Rome: L’Eglise italienne doit se montrer exemplaire dans la lutte contre la fraude fiscale

Polémique récurrente sur certaines exonérations fiscales dont profite l’Eglise

Rome, 24 janvier 2012 (Apic) L’Eglise italienne doit se montrer exemplaire dans la lutte contre la fraude fiscale, qui est «un péché», a laissé entendre lundi soir le 23 janvier 2012 le cardinal Angelo Bagnasco. Dans son traditionnel discours d’ouverture du Conseil permanent des évêques italiens, le président de la Conférence épiscopale italienne (CEI) n’a pas hésité à aborder une nouvelle fois la polémique concernant certaines exonérations fiscales dont profite l’Eglise dans la Péninsule.

S’il a estimé nécessaire de combattre sérieusement, efficacement et impitoyablement contre tous les cas «d’injustes auto-exonérations», le président de la Conférence épiscopale italienne a néanmoins rappelé que l’Eglise demandait «simplement que lui soient appliquées les normes des organisations à but non lucratif pour ses biens immobiliers utilisés pour des services».

«C’est un péché d’échapper au fisc.

L’archevêque de Gênes a rappelé que l’Eglise n’hésite pas à parler de ce thème, «car elle ne peut et ne doit pas couvrir d’injustes auto-exonérations», a-t-il asséné. Et d’ajouter que «c’est un péché d’échapper au fisc. Pour une personne religieuse, c’est même une cause de scandale».

De même, a assuré le cardinal Bagnasco, l’Eglise ne demande «pas de privilèges, ni que l’on ferme un œil sur des erreurs ou des manquements». «Nous savons que le bien doit être bien fait, (…) sans chercher des alibis, des auto-rémunérations ou des auto-exonérations», en faisant preuve d’humilité et de transparence, a ajouté le haut prélat.

Evoquant ensuite concrètement la polémique liée à l’exonération de l’ICI (la taxe foncière) dont profitent les biens immobiliers de l’Eglise en Italie utilisés à des fins non commerciales, le président de la Conférence épiscopale italienne (CEI) a souligné que l’Eglise de la Péninsule ne demandait «pas de traitement particulier mais simplement que lui soient appliquées les normes des organisations à but non lucratif pour ses biens immobiliers utilisés pour des services».

«Nous aimerions seulement, a conclu le cardinal Bagnasco, que l’on ne consacre pas autant de temps et de ressources à des polémiques qui, même si nous les acceptons en signe d’humilité, finissent par faire apparaître des suspicions inutiles».

Une polémique récurrente

Durant l’automne dernier, en Italie, sur fond de crise économique, l’opinion publique s’est focalisée une nouvelle fois sur la question des exemptions fiscales dont bénéficie l’Eglise catholique. Selon une loi datant de 1992, en effet, l’Eglise, tout comme d’autres institutions religieuses ou des organisations à but non lucratif, est exonérée de la taxe foncière sur les biens immobiliers «destinés exclusivement à des activités d’assistanat, sociales, de santé, didactiques, d’accueil, culturelles, récréatives et sportives», ainsi que pour la célébration de cultes.

Cette taxe est en revanche appliquée pour les activités à but lucratif. Des difficultés peuvent apparaître lorsqu’un même bien immobilier est utilisé à la fois à des fins ›sociales’ et dans le cadre d’activités commerciales. En décembre dernier, face au mécontentement ambiant, le cardinal Bagnasco avait affirmé que les évêques italiens étaient «disposés à revoir les lois sur l’ICI et l’IMU», un nouvel impôt sur les biens immobiliers que le gouvernement de Mario Monti devrait appliquer de façon expérimentale en 2012 et qui touche en premier lieu les biens des municipalités.

En outre, «dans le cas où l’on viendrait à constater une quelconque défaillance, une vérification et une sanction seraient alors nécessaires», avait affirmé le président de la CEI. (apic/imedia/cp/be)