Fribourg: La Corporation ecclésiastique catholique cantonale a adopté la révision partielle du Statut ecclésiastique
Adoption en première lecture
Fribourg, 12 mai 2012 (Apic) Les délégués de la Corporation ecclésiastique catholique cantonale (CEC) ont entamé la lecture de la révision partielle du Statut ecclésiastique, le 12 mai 2012, à la salle paroissiale du Christ-Roi à Fribourg. Les modifications tiennent compte des unités pastorales (UP) et de la nouvelle péréquation financière. Elles visent un assouplissement des élections des assemblées paroissiales.
Entré en vigueur depuis le 1er janvier 1999, l’actuel Statut ecclésiastique a suscité assez rapidement des critiques à ses débuts. Dans son rapport, le Conseil exécutif (CEx) de la CEC souligne que ces critiques ont été émises à l’encontre du système des péréquations jugé inadéquat, entre autres à cause du trop grand écart entre les coefficients d’impôts entre paroisses riches et paroisses pauvres. Par ailleurs, il ne tient pas compte des unités pastorales (UP) qui ont remplacé les secteurs pastoraux. Enfin, le processus d’élection des assemblées paroissiales est jugé très lourd à mettre en place dans le contexte actuel. Autant de raisons qui ont amené le CEx a entamé, en 2006, une procédure de révision du Statut ecclésiastique, rapporte un communiqué du 12 mai. Walter Buchs, président de la Commission ad hoc, a soumis à l’approbation de l’assemblée de la CEC du 12 mai les fruits de leurs réflexions.
Nouveau système de calcul de la péréquation approuvé
Les délégués ont accepté, en première lecture, le nouveau système de calcul de la péréquation financière entre les paroisses. Il se base sur le modèle adopté pour les communes du canton. Ce nouveau système de calcul entrera en vigueur progressivement sur trois ans.
Au niveau des élections des assemblées, le rôle des grands électeurs a été abandonné. Les nouveaux textes tiennent compte des unités pastorales à différents niveaux: collaboration entre les paroisses et les conseils de gestion, les modes d’élection des délégués paroissiaux ou encore la haute surveillance administrative des paroisses. Les textes proposent que les futures révisions partielles du Statut ecclésiastique, après approbation de l’assemblée des délégués, puissent faire l’objet d’un référendum facultatif.
La deuxième lecture aura lieu lors de l’assemblée générale du 16 juin. Si ces lectures du Statut arrivent à échéance cet été, une votation populaire aura lieu à l’automne 2012. Il entrera alors en vigueur au 1er janvier 2013.
En l’absence du président, Laurent Passer et de son premier adjoint, Gilbert Rudaz, cette assemblée générale a été présidée par la deuxième vice-présidente, Anita Brünisholz Haag, assistée du président de la Commission juridictionnelle, Jean-Luc Bettin et de Daniel Piller, secrétaire de l’assemblée de la CEC. Cette séance fut aussi la première du nouveau vicaire épiscopal pour la partie germanophone, l’abbé Nicolas Glasson et de son adjointe, Marianne Pohl-Henzen. (apic/com/ea/ggc)
