Suisse: La RKZ présente un mémento sur les problèmes de droits d’auteurs au sein de l’Eglise

Zurich, 7 mars 2013 (Apic) Les paroisses, les institutions religieuses et les employés pastoraux sont souvent confrontés à des questions des droits d’auteurs. La Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) a publié à cet égard, le 7 mars 2013, une fiche d’information qui offre un éclairage sur les questions d’indemnisation.

Est-il permis de diffuser pendant un service religieux de la musique enregistrée sur des cd que l’on a gravés soi-même? Peut-on projeter un film dans le cadre d’une fête organisée au sein de la paroisse? Ce sont quelques exemples de demandes les plus fréquentes concernant les droits d’auteurs auxquelles la RKZ répond dans son mémento. La fiche indique en particulier, quels cas de figure sont couverts par la redevance forfaitaire que la Conférence centrale a conclu avec la Suisa, l’organisme suisse compétent en matière de droits d’auteurs.

Plus d’informations:

http://www.rkz.ch/upload/20130305154249.pdf

(apic/com/rz)