Rome: Selon Moneyval, le Saint-Siège a fait des progrès significatifs en termes de transparence financière

Le rapport de l’institution européenne sera intégralement publié le 12 décembre

Rome, 10 décembre 2013 (Apic) Le dernier rapport de l’organe de contrôle financier européen Moneyval fait état de «progrès significatifs» du Vatican dans le domaine de la transparence financière. Le rapport a été adopté le 9 décembre 2013, à Strasbourg, au premier jour de l’assemblée plénière du comité du Conseil de l’Europe chargé d’évaluer les mesures en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le document sera intégralement publié le 12 décembre.

Le Bureau de presse du Saint-Siège a indiqué que Moneyval déclarait «bienvenues les améliorations et les clarifications apportées aux structures légales du Saint-Siège et de l’Etat de la Cité du Vatican en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme».

Depuis le ‘rapport d’évaluation mutuelle’ publié en juillet 2012, le Saint-Siège assure avoir suivi les recommandations de Moneyval pour correspondre aux standards internationaux en la matière. L’adoption du ‘rapport de progrès’ confirme les efforts entrepris, a insisté Mgr Antoine Camilleri, à la tête de la délégation vaticane à Strasbourg. Le sous-secrétaire pour les relations avec les Etats a ajouté que le Saint-Siège était pleinement engagé pour continuer à améliorer la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires pour bâtir un système qui fonctionne correctement et qui soit cohérent afin d’empêcher et de combattre les crimes financiers.

Objectif ‘White list’

Le Saint-Siège, qui souhaite à terme figurer sur la ‘White list’ des Etats vertueux, a rappelé que le pape François avait publié depuis son élection trois Motu proprio et de nouvelles lois en ce sens. Ces résultats-clefs au niveau législatif, qui concernent notamment le fonctionnement de l’Autorité d’information financière (AIF), sont complétés par des résultats au niveau opérationnel. Et le Vatican d’évoquer l’élargissement de son réseau de collaboration au niveau international, la révision de la clientèle de l’Institut pour les œuvres de religion (IOR) et l’augmentation significative des signalements de transactions suspectes.

L’analyse de Moneyval publiée le 12 décembre devrait fournir de nouvelles recommandations. Selon toute vraisemblance, elle insistera sur la transparence de deux organes, à savoir l’IOR et l’Administration du patrimoine du Siège apostolique (APSA). Le pape François, pour sa part, attend les rapports de deux commissions instituées en ce sens. L’une travaille sur l’IOR, la «banque du Vatican», et l’autre sur l’organisation de la structure économico-administrative du Saint-Siège.

Un long processus

C’est en avril 2011 que le Saint-Siège s’est engagé dans ce processus d’évaluation auprès de Moneyval. En juillet 2012, un premier ‘rapport d’évaluation mutuelle’ avait été publié par Moneyval. Le document estimait que les autorités vaticanes avaient accompli un très long parcours en un laps de temps très court et que de nombreuses mesures visant à lutter contre le blanchiment d’argent avaient été formellement approuvées.

Le document soulignait toutefois l’existence d’»autres questions importantes» à traiter pour prouver l’efficacité opérative du système. L’organisme du Conseil de l’Europe avait jugé le système de mesures mis en place par le Vatican pour respecter les standards internationaux «largement conforme» dans son ensemble.

Selon les procédures de Moneyval, chaque pays membre est contraint de présenter à l’assemblée plénière de l’institution, un an environ après la publication du premier rapport, un autre document, dénommé «rapport de progrès». Ce dernier établit l’avancement des efforts menés pour répondre aux recommandations essentielles de l’institution européenne. (apic/imedia/mm/rz)