Rome: Le procureur ouvre la nouvelle année judiciaire au Vatican

Renforcer la lutte contre les crimes économico-financiers

Rome, 12 janvier 2014 (Apic) En ouvrant officiellement la nouvelle année judiciaire, dans la matinée du 11 janvier 2014 au Palais du Tribunal, le promoteur de justice de l’Etat de la Cité du Vatican, Gian Piero Milano, a salué le travail de la gendarmerie du petit Etat. Il a toutefois souhaité la création d’une section consacrée à la lutte contre les crimes économico-financiers, en adéquation avec les évolutions pénales voulues par Benoît XVI puis par le pape François.

Au cours de son long rapport, Gian Piero Milano, nommé en octobre 2013, a salué le «grand engagement» de la gendarmerie vaticane, qui a permis l’application des normes visant à lutter contre le blanchiment d’argent. Il a souligné l’apport normatif élaboré sous le pontificat de Benoît XVI et poursuivi par le pape François dès les premiers mois de son pontificat, par l’approbation d’un arsenal législatif pénal important.

Aux yeux du nouveau procureur du Vatican, la création d’une «section spéciale ou d’un groupe consacré à la criminalité de nature économico-financière» est «fortement souhaitable» pour continuer dans la ligne tracée par les pontifes au cours des dernières années.

Six rapports d’opérations suspectes

Gian Piero Milano a également indiqué que l’action de contrôle de l’Autorité financière d’information avait permis de signaler six rapports d’opérations suspectes, qui sont désormais à l’étude, y compris grâce au travail de la gendarmerie. Il a expliqué que de nouvelles compétences avaient été confiées à la gendarmerie, «pour les activités de contrôle du transport transfrontalier d’argent» et par conséquent pour les «activités de contrôle sur les moyens de transport, les bagages et les personnes».

Enquêtes délicates

En outre, la gendarmerie, aux côtés des organes judiciaires, a permis la réalisation «d’enquêtes délicates» dans le domaine de la criminalité informatique, qui frappe aussi le Saint-Siège, a souligné le procureur du Vatican.

En matière civile, le tribunal a notamment tenu 4 audiences, émis deux sentences et un décret. En matière pénale, le tribunal a tenu, en 5 procédures, 7 audiences, prononcé 4 sentences et 3 ordonnances. Il a reçu 7 demandes de commissions rogatoires de la part d’autorités judiciaires étrangères, 5 italiennes. En outre, pour la première fois, le tribunal a fait une demande de commission rogatoire au parquet de Rome, concernant une affaire de blanchiment d’argent. Il a également fait allusion à la collaboration entre Italie et Saint-Siège dans l’affaire concernant Mgr Scarano, ancien employé de l’Administration du patrimoine du Siège apostolique (APSA) soupçonné de corruption.

Aux yeux de Gian Piero Milano, l’année 2013 a enfin permis de souligner de quelle façon l’Etat de la Cité du Vatican était en train de passer progressivement «d’enclave italienne» à «enclave de l’Union européenne», grâce à l’évolution législative pour s’aligner sur les standards internationaux. (apic/imedia/mm/bb)