Berne : L’association d’aide au suicide ›Exit’ doit quitter un quartier d’habitation

Berne, 9 avril 2014 (Apic) L’association d’aide au suicide ›Exit’ n’a pas d’autorisation pour exercer ses activités dans une zone résidentielle de la ville de Berne. Selon le quotidien bernois le « Bund » du 9 avril 2014, une procédure a été lancée contre le propriétaire d’un immeuble pour utilisation non-conforme au plan d’affectation de zone. Exit exploitait un de ses ›mouroirs’ dans une maison d’habitation.

La rumeur avait couru dans le quartier qu’Exit utilisait les locaux loués pour y faire mourir ses patients. Selon le « Bund » la ville n’aurait pas accordé d’autorisation pour ce type d’usage non-conforme à la notion d’habitation. En 2010, un arrêté du Tribunal fédéral avait conclu que l’accompagnement au suicide n’était pas possible dans une zone d’habitation puisque cette pratique pouvait être assimilée à une activité commerciale.

Le rapport annuel d’Exit mentionnait bien l’existence d’un local de mort en ville de Berne mais n’en précisait pas la localisation. Entre-temps le propriétaire a résilié le bail d’Exit pour cause de rénovation de l’immeuble et la procédure a été suspendue, indique le « Bund » (apic/mp)