Neuchâtel: L’Espace des Solidarités acquiert le statut d'entreprise sociale

Position favorable du SECO: une première en Suisse

Neuchâtel, 22 mai 2014 (Apic) L’Espace des Solidarités, actif dans le domaine de la restauration à Neuchâtel, est passé dernièrement d’un statut de programme d’insertion à celui d’entreprise sociale. Dans une décision sans précédent en Suisse, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a considéré que l’Espace des Solidarités, créé en 2000 par l’œuvre d’entraide catholique Caritas Neuchâtel et l’Association pour la défense des chômeurs, répondait à la logique d’une entreprise du premier marché du travail, permettant ainsi aux employés de se reconstituer un droit à l’assurance chômage.

Pour l’Espace des Solidarités, la position du SECO est une reconnaissance de ce que ses responsables cherchent à mettre en place depuis plusieurs années, soit une entreprise ordinaire destinée à des personnes exclues du premier marché du travail, rapporte Caritas le 22 mai 2014. A la faveur d’un nouveau concept établi par le canton de Neuchâtel, l’Espace des Solidarités est devenu une entreprise sociale productive dont la finalité réside dans l’engagement durable de personnes bénéficiaires de l’aide sociale. Il propose un emploi rémunéré à des personnes qui présentent des capacités de travail réduites et qui ont peu de chances de retrouver un emploi sur le premier marché du travail.

L’Espace des Solidarités a préparé et servi plus de 50’000 repas en 2013. Il peut s’appuyer sur un volume de travail en augmentation.

Une reconnaissance bienvenue

Dans la logique de l’entreprise sociale mise en place par l’Espace des Solidarités, il était très important pour ses responsables que celui-ci ne tombe pas dans le champ d’application de l’art. 23, al. 3 bis LACI. Ce règlement stipule qu’un gain réalisé dans le cadre d’une mesure relative au marché du travail et financée par les pouvoirs publics ne correspond pas automatiquement à un emploi du premier marché du travail. Si ce n’est pas le cas, l’emploi en question ne permet pas au travailleur de se reconstituer un droit à l’assurance chômage. Mais, en ce qui concerne l’Espace des Solidarités, le SECO a considéré qu’il répondait en tous points, même si certains salaires sont subventionnés par la collectivité publique, à la logique d’une entreprise du premier marché du travail et que les postes créés correspondaient à de véritables contrats de travail. (apic/com/rz)

Pour en savoir plus:

http://www.caritas-neuchatel.ch/p120001563.html