Les autorités fribourgeoises ont violé le droit de réunion des musulmans

Lausanne, 28.10.2015 (cath.ch-apic) En interdisant au Conseil Central islamique de Suisse (CCIS) de tenir sa Conférence annuelle le 29 novembre 2014 à Fribourg, le préfet de la Sarine a violé le droit de réunion et n’a pas respecté le principe de proportionnalité. Tel est l’avis du Tribunal fédéral qui a donné raison au CCIS le 27 octobre 2015.

Le Conseil central islamique suisse qui avait recouru contre l’interdiction de tenir sa réunion annuelle à Forum Fribourg a obtenu gain de cause. Le veto des autorités fribourgeoises a violé le droit à la liberté de réunion, a jugé le TF. Le préfet de la Sarine, Carl-Alex Ridoré, s’était opposé à la tenue de cette réunion en invoquant des risques sécuritaires. Il craignait des débordements liés à des contre-manifestations en marge de la conférence du CCIS. Pour le TF, les craintes des autorités fribourgeoises étaient trop vagues, et le principe de proportionnalité n’a pas été ainsi respecté.

Le juge Jean Fonjallaz, président de la première cour de droit public, a relevé que la liberté de réunion est un principe fondamental de la démocratie. La clause de police, qui permet d’interdire la tenue de manifestations, est un frein d’urgence qui ne peut être actionné que dans des cas graves. Avant d’interdire une réunion, les autorités sont tenues d’examiner d’autres mesures subsidiaires permettant de parer aux risques, notamment le recours aux forces de police pour assurer la sécurité. a-t-il ajouté.

Risque de manifestations pro-kurdes

La préfecture de la Sarine avait dit en novembre 2014 avoir identifié «des risques probables, sérieux et concrets de troubles à l’ordre et à la sécurité publics». Pour elle, ces risques rendaient admissible la limitation de la liberté de réunion. Ils étaient principalement liés au contexte international, en particulier les événements en Irak et en Syrie. On craignait des manifestations, notamment pro-kurdes.

Rappelant que ses précédentes conférences, à Bienne en 2011, à Fribourg en 2012 et à Genève en 2013 s’étaient déroulées sans problèmes, le CCIS avait dénoncé la décision du préfet de la Sarine comme relevant de «l’arbitraire le plus total», et de l’»islamophobie» ambiante. Environ 300 musulmans s’étaient réunis sur la place Python le 29 novembre pour manifester leur opposition à la décision des autorités fribourgeoises d’annuler la conférence annuelle du CCIS, prévue le même jour à Forum Fribourg. (apic/ag/mp)