Bioéthique: le Sénat français s’est prononcé (280194)

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Le point de vue de l’Eglise

Paris, 28janvier(APIC) Les projets de loi sur la bioéthique, adopté le 21

janvier par le Sénat en France après une semaine de délibération, n’a suscité que peu de commentaires. Et si les évêques français ne se sont pas encore vraiment exprimés, c’est parce que «la tradition en France veut que

les évêques n’aient pas à se prononcer sur une loi en cours de discussion»,

déclare à l’APIC le porte-parole de l’épiscopat sur ces questions, le Père

Olivier de Dinechin.

En adoptant non sans modifications ces projets de loi, le Sénat entendait donner un cadre juridique aux «bébés de l’avenir». Ces projets concernent essentiellement, outre le don d’organes, le statut de l’embryon et des

mères porteuses, les dons de gamètes ainsi que le diagnostic préimplantatoire.

L’embryon a fait l’objet principal des discussions. L’amendement le plus

redouté par certains sénateurs, car susceptible selon eux de mettre un

frein à l’IVG (interruption volontaire de grossesse), a été écarté. Il

s’agissait d’une proposition visant à donner à l’embryon un statut humain.

Le Sénat a par ailleurs décidé que pour éviter des dérives eugénistes, comme le tri entre «bons» et «mauvais» embryons, ceux-ci ne devront faire

l’objet d’aucune expérimentation.

Le sort des embryons surnuméraires ne sera abordé que d’ici trois ans.

Quant au diagnostic préimplantatoire (DPI), il a été prohibé, pour les mêmes raisons de risques de dérive eugéniste. Autre disposition: seul un couple qui a déjà procréé pourra être donneur de gamètes. Les consentements du

couple receveur et du donneur étant consignés par écrit devant un juge matrimonial ou un notaire. Les procréations médicales assistées seront réservées aux couples stériles – à condition que l’un et l’autre des membres de

ces couples soient en vie – mariés ou vivant maritalemernt depuis deux ans

au moins.

Quant aux mères porteuses, elles ne sont aucunement admises. Tout accord

entre une femme qui serait volontaire et la future mère adoptive est défendu. Ces projets seront à nouveau examinés à l’Assemblée nationale au moment

de la session de printemps avant d’être définitivement adoptés.

Le point de vue de l’épiscopat

Interrogé par l’APIC, Le porte-parole des évêques français pour ces

questions, le Père Dinechin, précise d’emblée et avec insistance que «la

tradition en France veut que les évêques n’aient pas à se prononcer sur une

loi en cours de discussion. Cela par souci du respect des institutions démocratiques du pays».

Il souligne que «les évêques, pendant que les débats avaient lieu au Sénat sur le statut de l’embryon, n’ont pas cherché à engager le fer contre

la loi Weil qui autorise l’IVG». Pas de commentaires, donc, mais des explications et un rappel sur la position de l’Eglise, et l’évocation du document «Donum vitae».

Dans une déclaration, le Conseil permanent des évêques énumére cependant

un certain nombre de principes, à savoir que pour l’Eglise, «le couple marié engagé à la fidélité dans la durée, est le lieu moralement exigé pour

la conception et l’accueil d’une naissance»; «la cession de gamètes à autrui, la réception de gamètes provenant de tiers, la réception d’embryons

hors du couple ne sont pas conformes à la morale. La loi ne peut justement

ni encourager ces pratiques, ni les accepter à l’égal de la procréation naturelle». Enfin, que «l’être humain doit être respecté comme une personne

dès sa conception. Ne sont conformes à ce respect ni la congélation de

l’embryon, ni les interventions expérimentales opérées au prix de sa survie

ou de son intégrité».

L’avis de Mgr Lustiger

Rappelons que le cardinal Jean-Marie Lustiger, archevêque de Paris, dans

un entretien accordé le 12 janvier au journal «Le Monde», avait notamment

exprimé ses réserves quant à l’existence de milliers d’embryons congelés

surnuméraires. De même pour «l’institution d’un nouveau statut légal du

couple non marié» via la demande d’autorisation, officialisée devant un magistrat, de fécondation in vitro par ledit couple.

L’archevêque de Paris rappelait en outre que «c’est la mise en oeuvre de

la protection de l’embryon humain qui peut seule contribuer à établir la

cohérence de la démarche du législateur». Il s’opposait aussi au principe

de l’anonymat du donneur, en demandant: «Peut-on priver irrévocablement un

être humain de la possibilité de savoir d’où il provient?» Il exprimait en

conclusion son refus du diagnostic préimplantatoire. (apic/jcn/pr)