Premi re Session du Tribunal Permanent des Peuples en septembre ? Berne

> Cette semaine l’association suisse «Tribunal Ex-Yougoslavie», en d?posant

formellement sa documentation, a saisi le Tribunal Permanent des Peuples ?

son si ge ? Rome. Il a ?t? pr?vu deux sessions sur les violations du Droit

international, notamment des Droits de l’homme et des Droits des peuples

dans l’ex- Yougoslavie, en particulier en Bosnie-Herzegovine. Les sessions

du Tribunal auront lieu ? Berne respectivement en septembre 1994 et en mars

1995. Un but important de la proc?dure entam?e sera l’analyse des racines

historiques, politiques et sociales des conflits ainis que le d?veloppement

de perspectives de paix en ex-Yougoslavie.

Lundi pass?, Elisabeth B?umlin-Bill, juriste et pr?sidente, ainsi que trois

membres du comit? de l’association, ont personnellement remis la

documentation au Secr?taire G?n?ral du Tribunal Permanent des Peuples, le

Dr. Gianni Tognoni. Cette documentation comprend une requ?te de 80 pages

ainsi que des annexes, le tout remplissant 4 classeurs f?d?raux.

Se portent ?galement plaignants des organisations fran?aises comme la

Fondation Danielle Mitterrand-France Libert?, le Mouvement contre le

racisme et pour l’amiti? entre les peuples, l’organistion latino-am?ricaine

«Ascociacion americana de juristas» et d’autres associations h?lvetiques

comme l’»Association pour la dignit? des femmes et des enfants et contre la

guerre en ex-Yougoslavie.

La plainte a ?t? mise au point et r?dig?e par un groupe de juristes suisses

comprenant la sp?cialiste de Droit international Eliane Menghetti, le

sp?cialiste des Droits de l’homme Marco Mona, tous deux de Z?rich ainsi que

l’avocat b?lois Philippe Zogg. De nombreux volontaires ont collabor? ?

l’analyse des rapports sur les violations du Droit international, rapports

des Nations Unies, de Helsinki Watch, d’Amnesty International, de M?d?cins

sans fronti res mais aussi d’organisations pour le Droit de l’homme actives

sur le territoire de l’ex-Yougoslavie, notamment en Bosnie-Herzegovine. Un

groupe de travail a auditionn? des t?moins directs s?journant en Suisse en

tant que r?fugi?s.

Le projet ne veut en aucun cas concurrencer le Tribunal des Nations Unies

qui poursuit et juge les criminels de guerre. Le Tribunal Permanent de

Peuples n’est pas un tribunal p?nal mais un tribunal priv? et ses jugements

n’ont qúun caract re moral. En tant que tribunal d’opinion cependant, il

peut excercer une pression sur le tribunal de l’ONU. En tant que tribunal

priv? et ind?pendant, il ?chappe ? toute influence ext?rieure. Enfin,

contrairement au Tribunal des Nations Unies, il peut ?galement proc?der

contre des accus?s absents.

La premi re session aura lieu probablement ? l’Universit? de Berne au d?but

septembre, mais la date exacte dependra de la disponibilit? du coll ge des

5 juges qui sera prochainement nomm?. Les buts de cette session sont les

suivants: l’examen sur la base de la documentation ainsi que par le biais

de l’audition de t?moins et d’experts du bien fond? des lourdes accusations

?mises contre toutes les parties du conflit ceci sur la base de la

documentation ainsi que par le biais de l’audition de t?moins et d’experts.

Seront ainsi v?rifi?es les accusations de g?nocide et par rapport ? leur

syst?maticit?, les «?purations ?thniques» et les viol des femmes. Sur la

base des informations disponibles, les plaignants accusent les Serbes

d’?tres les responsables principaux des conflits qui opposent Serbes,

Croates et Bosniaques. Toujours dans cette premi re session il s’agirait de

d?finir les limites du Droit p?nal international et par cons?quent du

Tribunal ad hoc des Nations Unies. Un autre aspect important de cette premi

re s?ssion est l’analyse historique, constitutionelle et ?conomique des

racines du conflit ainsi que des reflections sur le role des m?dias dans

l’apparition des nationalismes.

La question de la responsabilit? internationale sera au centre de la deuxi

me session prevue pour f?vrier-mars 1995. Quelles ?taient les positions des

diff?rents ?tats, de l’Union Europ?enne ou des Nations Unies avant

l’?clatement des conflits ouverts et pendant la guerre? Le travail ? cette

question sera coordonn?e par un groupe international de scientifiques et

les analyses seront faites dans leur pays respectifs. Un groupe de travail

international a d?j? mis en marche les travaux de pr?paration de cette

deuxi me s?ssion.

Berne, le 11 mars 1994

Photos de la saisie formelle du Tribunal sont disponibles chez Keystone

Z?rich.

Informations et contacts: Coordination Tribunal Ex-Yougoslavie T?l. ++(0)32

975 480 Fax ++(0)32 975 602

Le Tribunal des Peuples:

Au d?but 1993 des Suissesses et des Suisses engag?s des ?glises et des

mouvements de paix ont fond? l’association «Tribunal ex-Yugoslavie».

Celle-ci poursuit le but d’organiser une session du Tribunal Permanent des

Peuples sur les violations du Droit international et des Droits de l’homme

dans la zone des conflits. Issu des Tribunaux Russel, le Tribunal Permanent

des Peuples a son si ge ? Rome. Il a ?t? fond? en 1979 et a ?t? saisi 17

fois. Ont d?j? eu lieu, entre autres, des sessions sur les violations du

Droit international au Guatemala, en Afganistan, au Nicaragua et au Tibet.

Les travaux de pr?paration ainsi que les frais pour les sessions de Berne

sont ? la charge de l’association. Rome met ? disposition le coll ge des

juges, s?l?ctionn? parmi plus de 50 personnalit?s, sp?cialistes du Droit

constitutionnel, du Droit international ainsi que des scientifiques et des

personnalit?s reconnues dans le monde de la culture.

Patronnage Committee:

Mrs. Rosmarie B?r, MP, Berne – Dr. Hansj?rg Braunschweig, Z?rich – Prof.

John Bridge, Univ. of Exeter – Mrs. Christiane Brunner, MP, Geneva – Prof.

Thomas Fleiner, Univ. of Fribourg – Prof. Patrice G?lard, Univ. of Le Havre

– Prof. Peter H?berle, Univ. of Bayreuth – Prof. Yo?chi Higuchi, Univ. of

Tokyo – Prof. Antero Jyranki, Univ. of Turku – Prof. Walter K?lin, Univ. of

Berne – Prof. G. Kassimatis, Univ. of Athens – Rev. Kurt Marti, Berne – Dr.

Josi Meier, MP, Lucerne – Dr. Carola Meier-Seethaler, Berne – Prof. Adolf

Muschg, ETH, Zurich – Mr. Adolfo Perez Esquivel, Nobel Price for Peace,

Buenos Aires – Prof. A. Pizzorusso, Univ. of Pisa – Dr. Iwan Rickenbacher,

Berne – Mrs. Leni Robert, MP, Berne – Prof. H.-P. Schneider, German

Institute for Federalism, Hannover –