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apic/Oeuvre/Biologie

Berne: Les oeuvres d’entraide prônent la diversité biologique (260894)

Non à la déclaration interprétative

Berne, 26août(APIC) La diversité biologique doit être garantie et la

Suisse doit signer la Convention internationale qui la protège, ont exigé

vendredi le WWF et la Communauté de travail des oeuvres suisses d’entraide

(Swissaid, Action de Carême, Pain pour le Prochain, Helvetas et Caritas).

Dans une lettre aux membres de la Commission de l’environnement, de

l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national – qui en

débattra lors de ses séances des 29 et 30 août prochain – les oeuvres d’entraide et le WWF approuvent la signature et la ratification de ladite Convention.

Elle prévoit un juste équilibre entre le Nord et le Sud étant donné

qu’elle se fonde sur le principe d’une répartition équitable et équilibrée

des avantages obtenus, reconnaît le rôle et les droits des sociétés

traditionnelles. Par voie de conséquence, elle prévoit une compensation sous la forme d’un accès facilité aux biotechnologies – pour les pays en

développement, fournisseurs des matières premières génétiques.

La procédure de ratification de cet accord n’a été ouverte que deux ans

après la Conférence de Rio de Janeiro, malgré les propositions formulées

par les oeuvres suisses d’entraide et les organisations de défense de l’environnement. L’accord a entretemps acquis un caractère d’urgence extrême

pour des raisons étrangères à la problématique de la biodiversité (choix de

Genève comme emplacement du secrétariat de la Convention).

L’arrêté fédéral proposé prévoit une déclaration interprétative du

transfert de technologies et de la propriété intellectuelle. Or les signataires sont résolument d’avis qu’aucune déclaration interprétative ne s’impose. L’article 37 de la Convention signifie sans ambiguïté qu’il n’est pas

admis de formuler des réserves sur cette Convention. Cette remarque s’applique en particulier à la quesion de l’attribution de brevets aux ressources génétiques.

La déclaration interprétative n’est d’ailleurs pas sans inconvénient

sous l’angle de la politique de développement, soulignent les organisations

d’entraide. Les réserves formulées par la Suisse peuvent inciter les Etats

concernés à émettre des clauses restrictives analogues envers la Suisse. Un

accès limité aux ressources biologiques, par exemple, entraverait la recherche helvétique. C’est la raison pour laquelle l’Académie suisse des

sciences naturelles (ASSN) refuse toute déclaration interprétative. Les

oeuvres d’entraide et les écologistes du WWF proposent donc au Parlement de

ratifier la Convention et de supprimer purement et simplement la déclaration interprétative. (apic/com/be)