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France: double victoire de «Témoignage Chrétien» contre Pasqua (261094)

La Cour d’appel confirme un premier jugement: Pasqua n’a pas été diffamé

Paris, 26octobre(APIC) Pour la seconde fois, le tribunal de Paris vient

de relaxer le journal «Témoingnage Chrétien» (TC) dans le procès en diffamation qui l’opposait au ministre français de l’Intérieur, Charles Pasqua.

Ce dernier avait engagé des poursuites en diffamation contre l’hebdomadaire pour un éditorial à propos de la loi sur l’immigration. Il avait été

débuté une première fois le 26 janvier par la 17e Chambre du Tribunal de

grande instance de Paris. La 11e Chambre de la Cour d’appel de Paris vient

de confirmer la première décision.

Le ministre n’avait pas apprécié l’éditorial du 3 mai 1993 que lui avait

consacré TC. Intimidations ou droit de défense face à des accusations erronées, le Ministre et auteur de lois sur l’immigration a intenté un procès

au journal. La 11e Chambre de la Cour d’appel a confirmé le premier jugement en déclarant que le débat même polémique est considéré comme parfaitement légitime.

Sans animosité contre la personne de Charles Pasqua, affirme TC «nous

poursuivrons ce qui nous paraît indispensable: c’est-à-dire critiquer ses

lois sécuritaires, en dire les dangers et alerter l’opinion quand cela nous

paraît nécessaire». (apic/cip/pr)