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apic/Sorties d’Eglises

APIC – Enquête

Quitter l’Eglise pour ne pas payer d’impôts ecclésiastiques? (160295)

Les effets pastoraux des «sorties d’Eglise» en Suisse romande

Un panorama très contrasté

Maurice Page, Agence APIC

Fribourg, 16février(APIC) Un enterrement à l’église, un mariage religieux

sont-ils possibles pour des personnes ayant signé une déclaration de «sortie d’Eglise»? Leurs enfants peuvent-ils être baptisés, faire leur première

communion ou participer à la colonie de la paroisse? Adopter une attitude

pastorale tolérante, à leur égard n’est-ce pas faire le lit d’un certain

«parasitisme» et mettre finalement en péril la pérennité financière des paroisse? . Les «sorties d’Eglise» posent un problème financier, mais surtout

un épineux problème pastoral. Les personnes qui quittent une collectivité

ecclésiastique notamment pour échapper à l’impôt, ne quittent pas pour autant l’Eglise peuple de Dieu à laquelle elles ont été intégrées par leur

baptême.

L’hémorragie est beaucoup plus limitée en Suisse romande qu’en Suisse

alémanique où le phénomène a pris une ampleur certaine ces dernières années. On a compté par exemple 656 «sorties d’Eglise» à Bâle-campagne en

1993 pour un total de 77’000 catholiques, ou encore 800 en 1992 pour

160’000 catholiques bernois. Question de mentalité peut-être, de structures

administratives surtout. Si à Genève et Neuchâtel, l’Eglise et l’Etat sont

clairement séparés, dans le canton de Vaud, les Eglises sont à l’inverse

directement financées par l’Etat. Le Valais, Fribourg et le Jura connaissent des situations intermédiaires.

La Constitution fédérale reconnaît la liberté de conscience et de

croyance et donc le droit pour chaque individu d’appartenir ou non à une

communauté ecclésiastique. La décision de «sortie d’Eglise» concerne en

fait l’appartenance à une collectivité ecclésiastique paroissiale ou

cantonale de droit civil et non pas l’appartenance à l’Eglise peuple de

Dieu, à laquelle selon le droit canon (art.96) la personne est incorporée

par son baptême.

Différencier soigneusement les motivations d’une «sortie d’Eglise»

A Fribourg, la discussion du futur Statut de l’Eglise cantonale a remis

sur le devant de la scène la question des «sorties d’Eglise». Pour le chanoine Jacques Banderet, vicaire épiscopal, il est primordial de différencier les motivations d’une «sortie d’Eglise». Il y a d’un côté les personnes qui partent pour de vraies raisons de foi, de l’autre celles qui veulent principalement échapper à l’impôt ecclésiastique. Entre les deux, on

trouve plusieurs degrés intermédiaires. Les personnes ayant fait une déclaration de sortie peuvent-elles continuer à bénéficier des services de la

paroisse dans le domaine liturgique, mais aussi social, caritatif ou

culturel? «Nous nous trouvons devant un problème pastoral difficile, avoue

le chanoine Banderet. Le Conseil presbytéral n’est pas parvenu à un accord

sur l’attitude à tenir. Il ne faut pas introduire une «pénalisation» par

rapport aux sacrements, mais faire comprendre qu’une participation matérielle est nécessaire pour respecter le principe de justice par rapport à

ceux qui paient régulièrement leurs impôts ecclésiastiques.»

Le canton de Fribourg connaît un impôt ecclésiastique obligatoire perçu

par le biais des communes ou par les paroisses. La demande de renonciation

à l’Eglise, selon le terme officiel, peut se faire auprès de la paroisse ou

de la commune, soit par acte notarié, soit par une déclaration au secrétariat communal, moyennant un émolument administratif. «Bien que nous n’ayions aucune statistique cantonale, ces départs restent peu nombreux et concernent surtout les zones urbaines», estime l’abbé Banderet. La Ville de

Fribourg a enregistré 38 demandes de renonciation en 1994 (45 en 1993). Sur

plus de 21’000 contribuables, 217 personnes ont présenté, depuis 1989, une

demande de sortie d’Eglise. La commune de Villars-sur-Glâne n’a enregistré

que 3 renonciations à l’Eglise l’an dernier.

Sur le plan pastoral, un aide-mémoire rédigé en 1987 donne quelques directives générales, mais le chanoine Banderet attend la prise de position

de l’assemblée ecclésiastique pour définir les normes d’application pastorales. Le projet de Statut ecclésiastique prévoit que la formule de déclaration de sortie soit obligatoirement accompagnée d’un document expliquant

les conséquences de cette démarche. «Le contenu de ce document n’a cependant pas encore été élaboré», indique le vicaire épiscopal. En outre le requérant se verra offrir la possibilité d’une rencontre avec un membre du

Conseil de paroisse ou un prêtre. «Je souhaiterais un contact non seulement

avec la paroisse, mais aussi avec le vicariat, souligne le chanoine Banderet. Dans un but pédagogique, afin que les personnes voient mieux que l’autorité ecclésiale reçoit leur décision.» Le projet de statut précise enfin

que la sortie est révocable en tout temps.

Dans le Jura, la fiscalité n’est pas la principale cause des départs

Joseph Boillat, administrateur de la Collectivité ecclésiastique cantonale du Jura, n’a pas constaté de grosse poussée des «sorties d’Eglise» durant les dernières années. On compte une cinquantaine de cas par an pour

55’000 catholiques. Comme à Fribourg, l’impôt ecclésiastique est obligatoire, mais il est perçu par le canton. Les Conseils de paroisse enregistrent

les demandes et les transmettent à l’autorité cantonale.

La principale motivation indiquée est l’adhésion à une autre religion ou

à une secte, relève Joseph Boillat. La seconde raison invoquée est un désaccord avec les prises de positions de l’Eglise, sur le sida, le préservatif ou la morale conjugale, jusqu’à l’incompatibilité d’humeur avec le

curé du lieu. Les raisons fiscales viennent en troisième position. Les demandes de sortie concernent surtout des étrangers ou des ressortissants

d’autres cantons qui ne payaient pas d’impôt ecclésiastique dans leur canton d’origine.

Dès 1981, le diocèse de Bâle a édité un document de «Réflexions pastorales et juridiques sur les ’sorties d’Eglise’». Il faut dire qu’à Bâle notamment, l’hémorragie est beaucoup plus sévère. L’abbé Claude Schaller, vicaire épiscopal de la partie francophone du diocèse, avoue laisser aux curés et aux Conseils de paroisse la compétence en ce domaine. Un Conseil de

paroisse n’accepte pas une demande de sortie avant que le prêtre ait au

moins tenté un dialogue avec la personne concernée.

Le diocèse de Sion laisse les sorties à la compétence des paroisses

Le diocèse de Sion, lui aussi laisse les «sorties d’Eglise» à la compétence des paroisses. L’Eglise valaisanne ne possède pas de structure cantonale. La loi Eglises-Etat, révisée en 1992, maintient le principe des communes unitaires. Les frais des paroisses sont pris en charge par les communes et sur leur budget ordinaire. Moins d’une dizaine de communes, dont

Sion, ont introduit un impôt ecclésiastique séparé, qui figure en tant que

tel sur le bordereau d’impôt. La demande de «sortie d’Eglise» se fait de

manière individuelle devant l’administration communale. Afin de respecter

la protection des données, la commune n’informe pas les paroisses de ces

«sorties»; elle verse une contribution globale aux paroisses basée sur le

nombre de catholiques. Ce qui par voie de conséquence permet d’éviter les

problèmes pastoraux. Actuellement entre 250 et 300 personnes sur les quelque 13’000 contribuables sédunois ne paient pas d’impôt ecclésiastique.

Dans les communes unitaires, les citoyens peuvent demander une ristourne de

la part d’impôt correspondant aux frais de culte.

Pas d’impôt ecclésiastique dans le canton de Vaud

Le canton de Vaud ne connaît pas la séparation Eglises-Etat, ni l’impôt

ecclésiastique. L’Etat verse chaque année aux Eglises reconnues une

subvention calculée d’après le nombre des fidèles. Au niveau communal, le

contribuable vaudois peut néanmoins demander d’être déchargé de la part de

l’impôt correspondant aux tâches ecclésiastiques. La rétrocession est si

faible qu’une raison financière n’est pas suffisante pour faire une

démarche de sortie d’Eglise, estime Mme Girardet, du Département de

l’Instruction publique et des cultes.

Les «sorties d’Eglise» touchent donc ici des raisons de foi. Le vicariat

épiscopal n’a enregistré l’an dernier que 4 «sorties d’Eglise», toutes faites par des personnes passées aux Témoins de Jéhovah, car la secte exige

cette démarche concrète. Le vicaire épiscopal répond et propose une rencontre. Il informe également le curé de la paroisse. Mais au moment où la décision est prise, il est en soi trop tard pour une démarche pastorale,

note-t-on au vicariat épiscopal à Lausanne.

A Neuchâtel et Genève les sorties concernent des motifs religieux

La séparation claire entre les Eglises et l’Etat qui est de règle dans

les cantons de Neuchâtel et de Genève a pour conséquence que, comme à Lausanne, la question des «sorties d’Eglise» ne touche qu’un nombre infime de

gens. La personne se déclarant catholique reçoit un bordereau de contribution ecclésiastique, mais elle reste libre de la payer entièrement, en partie ou pas du tout. «Ce paiement n’a aucune incidence formelle sur l’appartenance à l’Eglise», souligne l’abbé Jean-Paul de Sury, au vicariat épiscopal de Genève. Les sorties sont donc basées sur des motifs religieux, le

plus souvent le fait d’entrer dans une communauté évangélique ou chez les

Témoins de Jéhovah.

«Nous ne faisons jamais de lien entre une demande de sacrement et le

paiement ou non de la contribution ecclésiastique», renchérit l’abbé André

Duruz, vicaire épiscopal à Neuchâtel. Le registre des contribuables tenu

par l’Etat n’est d’ailleurs pas transmis aux paroisses mais uniquement à la

Fédération des paroisses. A Neuchâtel on compte ainsi 8 à 10 «sorties

d’Eglise» par an qui passent soit par les paroisses soit par le vicariat.

«Le curé du domicile de la personne est compétent pour prendre contact,

mais nous n’avons pas de procédure déterminée», explique l’abbé Duruz.

Une cinquantaine de cas par an à Genève

A Genève, où les cas sont plus nombreux, une cinquantaine par an sur une

population de 200’000 catholiques, la procédure a été plus clairement

définie. Une lettre type signée par Mgr Amédée Grab, évêque auxiliaire à

Genève, est adressée à toutes les personnes qui quittent l’Eglise. Le texte

offre une possibilité de rencontre et signale que si la décision est

irrévocable, mention doit en être faite dans les registres de baptême.

Ces cas concernent surtout des Témoins de Jéhovah, en particulier des

immigrés italiens, espagnols ou portugais, relève l’abbé de Sury. Le souci

pastoral est essentiellement celui de la prévention. «Les gens qui font

cette démarche n’ont pas fréquenté les missions linguistiques, isolés dans

l’anonymat de la ville, ils ont été plus sensibles à l’argumentation simple

voire simpliste des sectes. Notre souci est d’abord de lutter contre

l’analphabétisme religieux. Le problème par ailleurs n’est pas tant celui

des sorties que celui des «non-entrées», en particulier le non-bapême.»

«A ma connaissance, nous n’avons jamais eu de «sorties d’Eglise» liées

aux prises de positions du magistère. Par contre certains motivent ainsi

leur refus de payer la contribution ecclésiastique», ajoute Jean-Paul de

Sury. «Si une personne lors d’une préparation à un sacrement nous indique

qu’elle ne verse pas de contribution ecclésiastique, nous l’invitons à être

logique avec elle-même et à le faire. C’est notamment le cas lors de la

préparation au mariage. On ne refuse cependant jamais un sacrement ou une

prestation de l’Eglise pour des raisons financières. La situation est d’une

simplicité évangélique, mais cela implique aussi une pauvreté évangélique»,

conclut l’abbé de Sury. (apic/mp)