Suisse: présentation obligatoire du casier judiciaire pour travailler dans l'Eglise?

Toute personne voulant travailler pour l’Eglise catholique en Suisse, entrer dans un séminaire ou un monastère devrait présenter un extrait de son casier judiciaire. Telle est l’une des mesures de prévention proposées aux évêques suisses par la Commission d’experts «Abus sexuels dans le contexte ecclésial».

La proposition a été confirmée le 31 janvier 2019 par Toni Brühlmann sur les ondes de la radio alémanique SRF. La Conférence des évêques suisses (CES) devrait se pencher sur la question lors de sa prochaine session ordinaire, fin février.

Dans le respect de la personne

Lors de la remise d’un dossier de candidature pour entamer une carrière dans l’Eglise, un extrait du casier judiciaire destiné à des particuliers et un extrait spécial du casier judiciaire destiné à des particuliers seraient demandés. L’extrait spécial n’est disponible que depuis 2015. Il fournit des informations sur les condamnations contenant d’éventuelles mesures spéciales touchant la personne, telles que des interdictions d’activités ou de contact avec des personnes mineures ou vulnérables.

Le groupe d’experts a défini quelles instances dans l’Eglise auraient accès à l’extrait du casier judiciaire, dans le respect des droits de la personne et du secret professionnel. Pour Toni Brühlmann, il s’agirait uniquement de l’autorité investie du pouvoir de nomination. Et si la consultation d’une commission épiscopale est nécessaire pour l’emploi en question, l’évêque devrait aussi pouvoir en prendre connaissance. Dans le cas d’une entrée au séminaire ou dans un monastère, le document devrait être présenté au recteur ou au maître des novices.

«Proximité et distance» à prendre en compte

Toni Brühlmann a indiqué que le groupe d’experts avait d’autres suggestions sur la façon dont l’Église catholique pouvait améliorer la prévention des agressions sexuelles. Chaque diocèse pourrait notamment élaborer un concept de prévention et nommer une personne responsable dans ce domaine. «Cette personne devrait accompagner le développement du concept et veiller à sa mise en œuvre», a précisé le théologien et psychothérapeute qui préside la Commission depuis le 1^er janvier 2019.

Il a également préconisé la prise en compte, sur le plan national, dans la formation des employés de l’Eglise, des thématiques liées à la «proximité et à la distance». Les employés devraient être sensibilisés à la problématique des agressions sexuelles dans leur travail quotidien.

Des mesures concrètes

Il estime en outre que les mesures proposées par la Commission devraient être intégrées dans les directives de la CES et de l’Union des Supérieurs Majeurs Religieux de Suisse (VOS`USM).

Les évêques ont déjà intensément débattu en novembre 2018 de la prévention des abus sexuels. Ils ont annoncé que la Commission «Abus sexuels dans le contexte ecclésial» établirait un catalogue de mesures concrètes afin de mettre en œuvre une prévention encore plus cohérente et systématique dans tous les secteurs de l’Eglise.

Une mesure déjà pratiquée par endroits

Dans certaines régions de Suisse, la présentation d’un extrait du casier judiciaire est déjà une pratique courante. Dans le diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg (LGF), une telle obligation est en vigueur depuis plusieurs années. Les nouveaux employés ainsi que tout agent pastoral en poste pour un remplacement sont tenus de présenter un extrait de leur casier judiciaire.

«Dans le diocèse de Saint-Gall, des extraits de casier judiciaire sont depuis longtemps exigés de tous les agents pastoraux mandatés par l’évêque pour de nouvelles tâches», a indiqué le 31 janvier le service de communication du diocèse de Suisse orientale. Une consigne qui vaut non seulement pour les prêtres, mais aussi pour les agents pastoraux et les personnes voulant être actives dans la catéchèse et la pastorale des jeunes. Depuis environ deux ans, le diocèse demande régulièrement non seulement l’extrait destiné à des particuliers, mais aussi l’extrait spécial destiné à des particuliers.

L’Eglise catholique dans le canton de Zurich a également communiqué que la présentation des deux types de documents était depuis longtemps obligatoire pour tous ses employés. (cath.ch/kath/bal/rz)