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apic/Constitution/Article sur les évêchés/Position des partis

Suisse:L’article sur les évêchés aux oubliettes? (080396)

La majorité des partis gouvernementaux pour l’abolition

Fribourg, 8mars(APIC) Trois des quatre partis gouvernementaux, à la notable exception des radicaux, se prononcent pour l’abolition pure et simple

dans la Constitution fédérale de «l’article sur les évêchés» qui soumet

l’érection d’un diocèse à l’approbation de la Confédération. Démocrateschrétiens, démocrates du centre, socialistes et radicaux se sont exprimés à

l’occasion de la procédure de consultation sur le nouveau projet de Constitution fédérale.

Les partis représentés au Conseil fédéral, interrogés par l’APIC, sont

en majorité en faveur du maintien de l’invocation de Dieu dans le préambule

de la Constitution. Seul le parti socialiste souhaite que l’on ne garde pas

la phrase du préambule qui dit: «Au nom de Dieu Tout Puissant!»

L’article 12 du projet garantit la liberté de conscience et de croyance,

la liberté de toute personne de choisir sa religion ou ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté. Selon

cet article, toute personne peut appartenir à une communauté religieuse, y

adhérer et suivre un enseignement religieux.

Par contre, il est stipulé que nul ne peut y être contraint. De plus,

toute personne a le droit de fréquenter les écoles publiques sans qu’elle

ait à souffrir d’aucune façon dans sa liberté de conscience et de croyance.

L’al. 4, qui apparaît ici comme un corps étranger et dont la Conférence des

évêques suisses demande l’abandon pur et simple, prévoit qu’»il ne peut

être érigé d’évêché sans l’approbation de la Confédération».

Cet alinéa 4 est considéré par le parti socialiste comme «totalement dépassé et inutile». Le PDC demande également la suppression de cet alinéa 4,

car il revient, en conformité à l’art. 12, aux Eglises elles-mêmes de décider de leur propre organisation interne. Mais cette exigence ne devrait en

aucun cas mettre en péril la paix confessionnelle en Suisse, souligne le

PDC. Les démocrates-chrétiens se prononcent pour le maintien de l’invocation de Dieu dans le préambule.

L’UDC se heurte à l’al. 3 de l’art. 12 qui prescrit que toute personne a

le droit de fréquenter les écoles publiques sans qu’elle ait à souffrir

d’aucune façon dans sa liberté de conscience et de croyance. Pour les démocrates du centre, les dispositions cantonales selon lesquelles l’enseignement se base sur des principes chrétiens sont conformes à la Constitution.

Mais ce n’est pas suffisant à leurs yeux:étant donné la «haute explosivité» de cette question – l’UDC fait allusion à la «guerre des crucifix» en

Bavière et aux cas similaires de jurisprudence qui se sont posés en Suisse

– une réserve correspondante devrait être ancrée dans la Constitution.

L’»article sur les évêchés»: une «relique du Kulturkampf»

L’»article sur les évêchés» doit être considéré comme une «relique de

l’époque du Kulturkampf» et par conséquent supprimé: il n’a dans les circonstances actuelles, plus aucune justification. Quant au préambule, l’UDC

préfère renvoyer la discussion à plus tard étant donné les questions délicates qu’il soulève. Les radicaux se satisfont du contenu de l’article 12

tel qu’il est proposé dans le projet de nouvelle Constitution, avec par

conséquent le maintien de l’al. 4 sur la nécessité d’une approbation de la

Confédération pour l’érection d’évêchés. Par contre, le PRD est en faveur

de l’invocation de Dieu dans le préambule. (apic/gs/be)