handicap international – /Mines antipersonnel/Handicap

Dest: Apic Exp: Cip Date: 3-MAY-1996 17:26:07 Objet:

International et le nouveau protocole/le terrain reste miné !/

Handicap international et le nouveau protocole sur les mines «Le terrain

reste miné pour 26.000 victimes de plus par an !» =

Bruxelles, 3 mai 1996 (CIP)

Le nouveau protocole sur les mines antipersonnel, signé le 3 mai à Genève

après deux ans de négociations, est une «trahison scandaleuse» de dizaines

de milliers de civils vivant dans les régions minées ainsi que des

générations futures qui seront les victimes de ces armes inhumaines. C’est

ce qúaffirment les responsables de Handicap International à Bruxelles, une

des 450 organisations non gouvernementales (O.N.G.) engagées dans la

campagne contre ces mines.

«Le nouveau protocole ne change rien à la menace que constituent les champs

de mines», souligne Handicap International. «Le protocole révisé n’apporte

aucune solution notable pour faire cesser la crise humanitaire causée par

les champs de mines.»

Handicap International Belgique félicite néanmoins la Chambre belge des

représentants pour avoir voter hier une nouvelle loi qui impose la

destruction de presque tout le stock des mines antipersonnel de l’armée.

L’organisation se réjouit aussi du soutien public que la délégation belge a

apporté à Genève à l’interdiction totale de ces mines. Plusieurs O.N.G. ont

exprimé l’espoir que de plus en plus de pays adoptent une législation

analogue à celle de la Belgique.

La Conférence de Genève, qui avait pour mission de réviser la Convention de

1980 sur «l’interdiction ou la limitation de l’utilisation d’armes

classiques produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans

discrimination» avait été convoquée pour empêcher que des milliers de

personnes continuent d’être blessées, mutilées ou tuées suite à la pose de

mines antipersonnel dans diverses régions du monde. Il s’agissait aussi de

revoir le protocole II de cette Convention, jugé totalement inefficace. Or,

selon Handicap International, «le nouveau protocole ne rencontre aucunement

ces préoccupations».

La campagne internationale lancée contre les mines antipersonnel n’a cessé

de mettre en avant le fait que ces armes frappaient de manière aveugle et

avaient des effets disproportionnés, ce qui en rendait l’usage tout à fait

inacceptable, au vu des droits humains et des droits humanitaires existant.

D’où une seule option possible : l’élimination totale de ces armes. C’est

aussi la seule option défendable aux yeux du Saint-Siège.

Malheureusement, constate Handicap International, la révision du protocole

«a tellement dégénéré que le nouveau texte… encourage en fait la

production et l’usage d’une nouvelle génération de mines». Les O.N.G.

adhérant à la campagne contre les mines crient donc au «dangereux

précédent».

Mais par-dessus tout, aux yeux de Handicap International, «cela signifie

qúon renonce, de manière cynique, aux principes humanitaires qui forment le

coeur du droit international de la guerre». Comment en est-on arrivé là?

«Dans la pratique, le processus de révision du protocole a toujours donné

la préférence aux arguments des militaires, au détriment des garanties pour

la protection des civils.»

Points faibles

Le nouveau protocole signé à Genève n’interdit pas l’usage des mines

antipersonnel, ni même des mines programmées pour se détruire après une

période donnée. Il n’interdit, moyennant un période transitoire de neuf

ans, que l’usage de mines non détectables. Par ailleurs, dans certaines

circonstances, l’usage de toutes sortes de mines est autorisé. La

définition même d’une «mine antipersonnel» n’a guère été creusée, sinon

pour préciser leur «visée principale». Mais tant que de telles mines seront

présentées comme des armes dont la «visée principale» est d’exploser au

passage de quelqúun, on laisse la porte ouverte à l’exploitation sans

contrôle de divers engins de conception analogue, mais rangés sous d’autres

notions. Il en va ainsi des mines plus sophistiquées conçue pour rendre des

pistes d’atterrissage inaccessibles, ou pour menacer le travail des équipes

humanitaires de démineurs, etc.

Le protocole tolère aussi le largage et la production de mines capables de

se neutraliser après un certain temps. Sous ce faux argument d’une plus

grande «fiabilité», note Handicap International, on encourage ainsi la

production d’engins «totalement incapables de faire la distinction entre un

soldat et un civil».

Par ailleurs, selon les O.N.G., le nouveau protocole ne prévoit pas de

mécanisme efficace pour contrôler ou imposer l’application des règles.

Ainsi, bien que le protocole ne s’étende qúà des conflits internes aux

Etats signataires, chaque Etat concerné a toute latitude pour déterminer si

tel ou tel trouble est un «conflit interne».

Les amendements du nouveau protocole n’entreront pas en vigueur

immédiatement, mais pour la plupart, seulement au cours des neuf années à

venir. Durant cette période de transition, rien n’est prévu pour arrêter la

fabrication, le commerce et l’usage de mines antipersonnel, voire des mines

non détectables. «Le terrain reste donc miné pour 26.000 victimes de plus

par an !», déplore Handicap International.

Les O.N.G. ont tout fait pour qúon introduise, dans le protocole, une

petite clause de révision automatique tous les cinq ans. Une révision est

effectivement prévue pour 2001. Mais la règle d’une révision automatique

n’est pas acquise.

Une seule consolation pour les O.N.G. qui ont rallié la campagne

internationale contre les mines antipersonnel : l’opinion mondiale est

davantage mobilisée contre ces engins. En septembre 1995, on dénombrait

tout juste une douzaine de pays totalement opposés aux mines antipersonnel.

Actuellement, ils sont 34 à prôner l’interdiction totale.

Toutes les O.N.G. en campagne contre les mines réaffirment plus que jamais

leur revendication radicale d’une «interdiction totale de l’usage, de la

production, du commerce et du stockage des mines antipersonnel», car cette

interdiction «est la seule solution possible pour mettre fin à cette crise

humanitaire» (1).

(1) Handicap International, rue de Spa, 67 – 1040 Bruxelles (tél.

02/280.16.01 ; fax 02/230.60.30).