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Suisse: Danseuses et candidates au mariage (110996)

Etude de Caritas Suisse sur la traite des femmes

Berne, 11septembre (APIC) La traite des femmes existe aussi en Suisse,

rappelle Caritas Suisse à l’occasion de la publication d’une étude sur les

aspects juridiques du problème. Cette exploitation concerne en particulier

deux types de femmes étrangères: les «artistes» de cabaret et les candidates au mariage. La fragilité de leur statut et la complexité juridique du

système suisse en font des proies sans aucune défense aux mains de leurs

exploiteurs.

L’étude commandée par Caritas et présentée mercredi à Berne détaille

l’état de la situation en particulier l’interdépendance entre les divers

droits. Le droit des étrangers se mêle au droit du travail, au droit des

assurances sociales, au droit du mariage et au droit pénal.

Pour Caritas, le principal problème réside aujourd’hui dans la politique

dite des «trois cercles» classifiant les ouvriers étrangers selon leur origine géographique. Pour des femmes issues du troisième cercle, il ne reste

que deux moyens pour venir en Suisse: le permis d’artiste autorisant un séjour de huit mois par an, ou le mariage avec un Suisse ou un étranger établi en Suisse. Deux situations qui augmentent considérablement les risques

d’abus et d’exploitation, souligne l’auteur de l’étude Martina Caroni. La

menace de l’expulsion de la Suisse est un moyen de contrainte très puissant.

La Suisse a accordé l’an dernier quelque 1’700 permis d’artistes. Quant

aux mariages avec des ressortissantes venues des pays lointains ils sont

beaucoup plus difficiles à chiffrer. Tous ne débouchent pas sur des échecs

et beaucoup de couples bi-nationaux s’entendent très bien, reconnaît le directeur de Caritas Jurg Krummenacher.

Le problème que nous dénonçons est que durant les dernières années, il

n’y a eu que très peu d’enquêtes sur des cas d’exploitation et encore moins

de procès ou de condamnations, relève Simone Prodolliet, de Caritas Suisse.

Mesures possibles

L’étude propose une série de mesures touchant le droit de séjour et le

droit pénal afin de réduire au minimum les possibilités de chantage contre

les étrangères.

La première mesure consiterait à attribuer un permis de séjour personnel

au conjoint étranger afin d’éviter que le droit de résider en Suisse dépende uniquement du maintien de l’union ou de la cohabitation maritale. Dans

le cas de l’engagement d’une procédure pénale ou civile, la personne étrangère devrait également avoir la garantie de pouvoir rester en Suisse durant

toute la durée de la procédure. Enfin il faut tenir compte de la situation

de la personne qu’un refoulement met dans un état de détresse grave.

Autre question délicate: celle de la prostitution. La loi punit certes

l’incitation à la prostitution, mais souvent les victimes passent pour les

criminelles, note Martina Caroni.

L’aide aux victimes constitue également un élément déterminant, insiste

l’étude de Caritas. Il s’agit de non seulement de recevoir et de conseiller

ces femmes dans un climat de confiance, mais aussi éventuellement de les

protéger de la vengeance d’un mari ou d’un employeur.

L’appel des femmes exploitées demande à être entendu tant par les milieux de la police des étrangers, que par ceux des tribunaux, des hommes politiques et des oeuvres d’entraide. (apic/mp)