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apic/OSAR/ réfugiés de Bosnie/ analyse décision Conseil fédéral

Suisse: Renvoi des réfugiés de guerre de Bosnie-Herzégovine (300197)

Du bon et du moins bon dans la décision du Conseil fédéral,

déclare l’Organisation suisse d’entraide aux réfugiés

Berne, 30janvier (APIC) L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR)

se réjouit de la récente décision du Conseil fédéral de prolonger le programme de retours volontaires des réfugiés de guerre de Bosnie-Herzégovine.

Cette manière d’organiser d’éventuels retours sur base volontaire est rassurante et remporte plus de succès que des mesures policières, déclare

l’OSAR. De tels départs sont en outre «moins onéreux, plus durables et respectent la dignité des personnes concernées». La décision de prolonger le

délai de départ des familles avec enfants et des mineurs non accompagnés

est également saluée comme positive par l’OSAR.

L’OSAR regrette par contre vivement la décision implicite du Conseil fédéral de ne pas prendre en considération un point des accords de Dayton qui

prévoit le droit de retour des réfugiés dans leur lieu d’origine. L’Organisation suisse fait remarquer que cette décision est d’autant plus regrettable que la recherche du lieu d’origine des personnes concernées aurait été

possible à peu de frais. La situation individuelle des personnes concernées

sera néanmoins prise en considération, une prolongation du délai de départ

pouvant être octroyée aux personnes ayant des problèmes spécifiques de

réinsertion.

Sur ce point précis, l’OSAR estime que des critères clairs et précis

doivent être définis et pris en compte dans l’examen des cas individuels

afin de déterminer quelles personnes pourraient bénéficier d’une telle prolongation. L’OSAR attend qu’il soit clairement indiqué dans les directives

que les prolongations de délai de départ concernent aussi les couples

ethniquement mixtes, les femmes seules avec enfants, les personnes de plus

de 65 ans, les personnes gravement traumatisées et les personnes en cours

de formation.

Enfin l’OSAR attend que les personnes pour lesquelles un renvoi n’est

pas exigible, c’est à dire celles qui bénéficient d’une prolongation de délai, reçoivent l’admission provisoire. Les personnes concernées ne doivent

pas être maintenues en effet dans une situation de non-statut qui ne ferait

que «tolérer» leur existence. (apic/com/ba)