Première en Suisse: un Eat prend le salaire du rabbin à sa charge

Berne: Reconnaissance de la Communauté israélite par le canton de Berne

Berne, 30 juin 1997 (APIC) Première en Suisse: le salaire du rabbin des deux communautés israélites que compte le canton de Berne sera désormais pris en charge par l’Etat bernois. La Loi sur les communautés israélites, découlant de la nouvelle Constitution bernoise, reconnaît en effet les communautés israélites en tant que collectivités de droit public. Cette reconnaissance va plus loin que celles accordées il y a une douzaine d’années aux communautés juives dans le canton de Bâle-Ville, puis à Fribourg en 1992. Le premier acte de cet événement, d’une porté politique considérable aux dires du secrétaire de la Fédération suisse des Communautés israélites, sera posé mardi à Berne. Les Eglises protestante et catholique ont pleinement la carte de la solidarité.

Après Bâle-Ville et Fribourg (une discussion est en cours à St-Gall) , Berne devient ainsi le troisième canton à reconnaître en Suisse la communauté israélite, au même titre que les catholiques et les protestants. La Loi concernant les communautés israélites, qui les reconnaît désormais en tant que collectivités de droit public, conformément à la nouvelle Constitution bernoise, entrera en vigueur le 1er septembre prochain, vient de décider le gouvernement bernois.

Un premier acte sera posé mardi 1er juillet à l’Hôtel de Ville de Berne par la signature d’un accord passé entre les Eglises cantonales bernoises déjà reconnues (catholique-chrétienne, catholique-romaine et protestantes), et les deux communautés israélites de Berne et de Bienne. Cela en présence du Conseillet d’Etat Mario Annoni, chef de la Direction de la Justice, des Affaires communales et des Affaires ecclésiastiques, et de la députée biennoise Marie-Pierre Walliser, présidente de la Commission du Grand Conseil chargée de l’élaboration de cette loi.

La nouvelle Constitution bernoise est entrée en vigueur le 1er janvier 1995. C’est cependant lors de la session de janvier 1997 que la Loi 126 sur les communautés israélites a été approuvée par le Grand Conseil. A l’unanimité moins cinq abstentions, indique-t-on à la chancellerie d’Etat.

«La Communauté israélite fribourgeoise a elle aussi le loisir de disposer de locaux scolaires, conformément à la reconnaissance que nous avons obtenue lors de la session d’automne du Grand Conseil Fribourgeois. Nous disposons nous aussi de nos aumôneries… Mais le canton de Berne va plus loin en prenant sur lui de payer le salaire du rabbin. Un cas unique en Suisse, confirme Claude Nordmann, président de la Communauté israélite de Fribourg. Quant aux articles sur la fiscalité, ils sont les mêmes que pour l’Eglise catholique».

Répercussion d’ordre politique et économique

Les répercussions d’ordre politique et économique de cette Loi approuvée dans la Constitution bernoise en faveur des communautés juives vont de la possibilité d’utiliser des locaux scolaires pour l’enseignement religieux à la liberté de nommer des «aumôniers» en passant par la prise en charge, par l’Etat, du salaire du rabbin Michael Dick, de Berne, au même titre que sont pris en charges les salaires des prêtres ou des pasteurs qui oeuvrent dans ce canton.

Solidarité des Eglises

«La solidarité entre les Eglises protestante et catholique du canton a joué pleinement, confie le rabbin Dick à l’APIC. Durant la première année, le canton, restriction budgétaire oblige, ne peut prendre en charge un salaire supplémentaire. Aussi les Eglises catholique et protestante se sont-elles mises d’accord pour céder aux communautés israélites un de leurs postes, sur 300 pour l’ensemble du canton.

Le rabbin Dick est à la tête des communautés de Berne et Bienne, fortes d’environ mille membres. Selon le recensement fédéral de 1990, on compte environ 17’500 juifs en Suisse.

La Loi du 28 janvier 1997, règle à l’article 96, en une quinzaine d’alinéas, les droits et devoirs de ces deux collectivités publiques dotées de la personnalité juridique.

Ces communautés auront la possibilité de désigner leurs propres «aumôniers». «Les membres de ces mêmes communautés sont admis dans les établissements pénitenciers, les maisons d’arrêt, les cliniques psychiatrique et les hôpitaux, de même que dans les autres établissements du canton de Berne… «, peut-on lire dans la nouvelle Loi. Ces mêmes communautés pourront en outre inhumer leurs morts dans leur propre cimetière.

Autres changements importants: les rabbins seront désormais payés par l’Etat bernois, au même titre que les prêtres pour l’Eglise catholique-romaine et les pasteurs protestants. La Loi du 29 octobre 1944 sur les impôts directs de l’Etat et des communes est également modifié. Elle permet maintenant la déduction du revenu brut des «libéralités consenties» non seulement à l’Etat, à des communes et à des paroisses, mais désormais aussi aux collectivités israélites reconnues par la Loi. La Communauté, maintenant reconnue comme association de droit public, ne paiera plus d’impôts, contrairement à la pratique précédemment en vigueur.

Une porté politique et morale considérable

Pour Martin Rosenfeld, secrétaire de la Fédération suisse des communautés israélites, «cette reconnaissance à une valeur politique et psychologique ainsi qu’une importance morale considérables». Ni vraiment orthodoxe ni trop libérale, les deux communautés juives de Bienne et de Berne sont à placer dans une mouvance religieuse traditionnelle, indique le secrétaire de la Fédération suisse des communautés israélites, en l’absence de Rolf Bloch, président, attendu mardi à Berne.

L’accord sera signé par les représentants des Eglises et des communautés israélites bernoises concernées.

Les Eglises nationales dans le canton de Berne ont pleinement soutenu la démarche, se réjouit Hans-Ruedi Spichiger, de la Direction des Eglises du canton de Berne. Des membres des deux communautés israélites ont participé au processus d’élaboration du règlement d’exécution de cette nouvelle Loi, à laquelle une commission a travaillé durant plusieurs mois. (apic/pr)