Pays-Bas: Assises de la Conférence des Commissions européennes «Justice et Paix»

Pour un renforcement des mécanismes

internationaux de défense des droits humains

Soesterberg, 16 octobre 1998 (APIC) Les Commission européennes «Justice et Paix», réunie du 10 au 14 octobre à Soesterberg, aux Pays-Bas, pour marquer le 50e anniversaire de la Déclaration des droits de l’homme, estiment qu’il faut maintenant aller au-delà de cette Déclaration, en punissant les auteurs de crimes contre l’humanité. Les 26 Commissions nationales demandent en outre que soit très vite ratifié le traité signé en juillet à Rome, instituant une Cour pénale internationale.

Protéger les défenseurs des droits humains ne suffit pas. Les auteurs des crimes contre l’humanité doivent être jugés pour leurs actes, pensent les Commissions européennes «Justice et Paix», de l’Eglise catholique. Dans ce sens, elles demandent que le traité, signé en juillet dernier à Rome par 120 pays, instituant la Cour pénale internationale pour les juger, soit ratifié au plus tôt. Le 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme est aussi l’occasion pour, la Conférence des Commissions «Justice et Paix» de demander à la Commission des droits de l’homme de l’ONU d’examiner chaque année la mise en pratique de la Déclaration universelle.

Un pas décisif a été franchi par la commission des droits humains ce printemps à Genève. En approuvant la «Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus», les Etats doivent maintenant s’assurer que cette déclaration, soumise en décembre à l’Assemblée générale des Nations-Unies, soit respectée.

Protéger les droits humains ne suffit pas

«Justice et Paix» souhaite que les gouvernements européens agissent avec cohérence en matière de droits humains. Les Commissions européennes se déclarent préoccupées par le développement des législations en matière d’asile, particulièèrement en Europe occidentale. Selon elles, les défenseurs des droits humains menacés dans leur pays ont de plus en plus de difficulté à y obtenir un statut de réfugié. «Ces restrictions sont en contradiction avec la volonté déclarée de reconnaître les droits des défenseurs humains».

Pour «Justice et Paix», protéger les droits humains ne suffit pas. La Conférence des commissions «Justice et Paix», d’Europe estime que les auteurs des crimes les plus graves de portée internationale comme le génocide, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre, doivent être jugés pour leurs actes. Saluant la création d’une Cour pénale internationale approuvée par 120 pays en juillet dernier à Rome, elle attend maintenant des Etats signataires qu’ils la ratifient rapidement et lui donnent les moyens nécessaires à son travail. Elle demande aux pays signataires du traité de ne pas retirer à la Cour sa compétence pour les crimes de guerre comme cela est possible dans le traité actuel. Elle suggère que cette disposition sot supprimée lors de la révision de ce texte prévue dans sept ans. (apic/com/ab)