Un million de francs pour cinq ans de travaux

Fribourg: Assemblée provisoire de la Corporation ecclésiastique cantonale

Fribourg, 28 octobre 1998 (APIC) La mise sur pied d’un nouveau statut pour l’Eglise catholique du canton de Fribourg aura finalement coûté un million de francs. La moitié à charge de la Corporation ecclésiastique cantonale, l’autre à charge de l’Etat. Quant aux bénéfices curiaux, hérités du Moyen-Age, ils n’ont pour l’instant rien à craindre. La convention à passer entre l’autorité diocésaine et la corporation ecclésiastique n’apporte que des changements mineurs par rapport à la situation actuelle.

Les délégués réunis mardi soir à Regina Mundi ont adopté sans discussion les comptes 1997 de l’Assemblée ecclésiastique catholique provisoire qui se soldent par 181’000 francs de dépenses soit 44’000 francs de moins que le budget. Quant au bilan final, établi après les cinq ans de travaux de l’Assemblée provisoire, il se chiffre à 997’000 francs.

Après 42 séances plénières, des dizaines de commissions, des centaines d’heures de travail, sans parler de la lecture de milliers de pages de rapports et de procès-verbaux, les délégués élus en 1991 voient aujourd’hui la fin de leur pensum. La nouvelle assemblée élue en septembre prendra le relais le 21 novembre.

La corporation ecclésiastique cantonale vole de ses propres ailes depuis le 1er janvier 1998. Son président Jacques Ducarroz et le Conseil exécutif ont eu du pain sur la planche. Ils ont tenu pas moins de 21 séances. Sorties d’Eglise, renouvellement des conseils de paroisses, élection des délégués à la nouvelle assemblée, aide aux paroisses financièrement faibles, établissement des registres paroissiaux, convention pour les emplois pastoraux, prévoyance professionnelle pour les agents pastoraux, mise sur pied de la nouvelle administration. Tels sont quelques uns des thèmes abordés.

Bénéfices curiaux: le quasi statu-quo

La question des bénéfices curiaux a davantage excité les esprits que les comptes. La prudence a pourtant largement prévalu. Les délégués ont opté pour un quasi statu quo à la seule différence que désormais la haute surveillance n’est plus exercée par l’Etat, mais par la corporation cantonale. Aux quelques voix qui réclamaient l’incorporation progressive des bénéfices curiaux au sein d’un organe diocésain unique, comme le demande le code de droit canon de 1983, l’assemblée a répondu par le poids de la tradition fribourgeoise, l’article 25 de la loi cantonale Eglise-Etat de 1990 et par une directive de la Conférence des évêques suisses qui précise qu’en l’occurrence c’est le code de droit canon de 1917 qui s’applique.

Le curé n’est pas propriétaire, mais administrateur

Selon le droit, le bénéfice curial est une entité juridique distincte de la paroisse. Les revenus qui en découlent (terres, entreprises, capitaux, redevances, dons des fidèles etc.) sont destinés à assurer la subsistance du curé. Le curé en est l’administrateur ou «bénéficier». Il a le droit d’en percevoir les revenus, mais doit veiller aussi à la pérennité de ces biens. Il ne peut donc les aliéner qu’avec l’autorisation d’une commission de surveillance.

En 1858, après la chute du régime radical vainqueur de la guerre du Sonderbund, l’Etat de Fribourg a rétabli ses relations avec le diocèse. La convention passé à l’époque prévoit une surveillance conjointe de l’Etat et de l’évêque sur les bénéfices curiaux. La nouvelle convention maintient ce principe mais la surveillance de l’Etat est transféré à la corporation ecclésiastique cantonale. La surveillance sera assurée par une commission paritaire de quatre membres. Toute aliénation ou acquisition d’immeuble, fusion ou dissolution de bénéfices nécessitent une double autorisation: celle de l’autorité diocésaine et du Conseil exécutif de la corporation.

Ne pas confondre bénéfices curiaux et biens paroissiaux

Pour éviter tout risque de confusion ou de collusion entre biens paroissiaux et bénéfices curiaux, le Conseil exécutif voulait interdire aux curés de confier la gestion des bénéfices aux membres du Conseil de paroisse. Pas d’accord, a dit la majorité des délégués présents: les Conseillers de paroisse sont capables d’éviter de mélanger leurs diverses casquettes et les divers porte-monnaie. Au vote final, la convention «light» a passé la rampe à la quasi unanimité. (apic/mp)