(1) L’association «Foi & Economie» a été crée au début de 1986 à l’incitation et avec l’aide de «Fondation Foi chrétienne et Société». Le «Bureau interconfessionnel d’information «Foi & Economie» sert aux deux organisations pour la réalisation de leurs ob

France: Le nonce apostolique plaide la cause des «sans-papiers» qui occupent la nonciature

Le Saint-Siège veut des solutions dans le respect des lois

Paris/Rome, 5 août 1998 (APIC) Le Vatican, dont la nonciature apostolique à Paris est occupée depuis samedi matin par des «sans-papiers» étrangers cherchant à obtenir la régularisation de leur situation, accompagnés de sympathisants français, a pris une nouvelle fois position mercredi. Le Saint-Siège espère que les occupants mettent fin spontanément à leur «action illégale», «contraire également au droit international» et se conforment aux lois en vigueur de la République française.

En substance, le Saint-Siège, qui compatit au drame humain de ces migrants en situation irrégulière, souhaite des solutions dans le respect des lois. Le Saint-Siège en effet n’entend pas interférer dans le déroulement des procédures prévues par les lois nationales s’immiscer dans les affaires intérieures de la France. Il n’y a eu aucun message de la Secrétairerie d’Etat du Vatican pour ces personnes. Les démarches entreprises jusqu’à présent par la nonciature apostolique se sont bornées exclusivement à transmettre aux autorités concernées les demandes des «sans-papiers» en attente de régularisation. Ces derniers, qui sollicitent de nouveaux contacts en vue d’une reconsidération de leur situation, sont actuellement au nombre de quatre, accompagnés de cinq citoyens français responsables de diverses associations nationales.

Sympathie du pape pour les migrants en détresse

Deux jours après le début de l’entrée par la force des sans-papiers dans la représentation diplomatique vaticane à Paris, le Saint-Siège avait publié lundi à Rome un bref communiqué précisant que le nonce faisait «les démarches nécessaires auprès des autorités gouvernementales pour que leur cas soit réexaminé». Devant les interprétations abusives de l’engagement du pape auprès des demandeurs d’asile, le Vatican a publié un nouveau communiqué le 5 août.

C’est dans la matinée du samedi 1er août qu’un groupe de treize personnes s’est introduit «par la force» au siège de la nonciature apostolique de Paris, dans le 16e arrondissement, a fait savoir le Vatican au lendemain du premier week-end d’août. Dépourvus de papiers en règle pour résider en France, les immigrés qui se sont introduits dans la nonciature en compagnie de porte-parole des sans-papiers ont ainsi voulu attirer l’attention de l’opinion publique française et même de l’opinion internationale sur leur situation. Plusieurs membres de ce groupe avaient fait partie des personnes qui avaient occupé, en 1996, l’église Saint-Bernard, dans le XVIIIe arrondissement de Paris.

Comme l’a souligné dès le 3 août un premier communiqué de la salle de presse du Saint-Siège, le nonce apostolique à Paris, Mgr Mario Tagliaferri, est personnellement intervenu pour donner l’hospitalité à ses hôtes, n’hésitant pas à dresser pour eux la table ou les sacs de couchage, et passant plusieurs minutes au téléphone pour appuyer les démarches des demandeurs d’asile qui redoutent avant tout l’expulsion du territoire français.

Hospitalité: pas sans règles

Ce devoir d’hospitalité, cher à l’Eglise catholique comme l’ont souvent rappelé les évêques de France, n’implique pas pour autant un engagement sans condition de la diplomatie vaticane aux côtés de tous les immigrés clandestins ou de tous les demandeurs d’asile. Il n’implique pas davantage un appui personnel de Jean Paul II à la cause de chacun d’eux. D’où cette mise au point du Vatican, en date du 5 août :

Assouplissements en vue

Une dizaine d’édifices religieux au moins ont été occupés depuis deux ans par des sans-papiers. Les occupations les plus spectaculaires ont eu lieu à Paris en 1996: le 22 mars, la police évacuait 300 Africains de l’église Saint-Ambroise dans le XIe arrondissement; le 23 août, il fallait pas moins de 1500 CRS pour déloger la centaine d’occupants de l’église Saint-Bernard, investie depuis deux mois dans le XVIIIe. D’autres occupations ont eu lieu à Evry, au Havre ou encore à Clermont-Ferrand, où quinze familles guinéennes et des Kurdes ont occupé l’église Sainte-Jeanne d’Arc le 14 avril dernier. La dernière occupation avant celle de la nonciature a duré un mois, du 16 juin au 16 juillet: une trentaine de membres du «3e collectif» de sans-papiers ont mené une grève de la faim au temple des Batignolles, dans le XVIIe arrondissement.

Le 9 juillet dernier, le ministre français de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement a installé une Commission consultative chargée de remettre au gouvernement des avis sur les critères de régularisation des sans-papiers. Au vu des avis déjà rendus depuis un mois, le président de la Commission, Jean-Michel Galabert, estime qu’il y aura des régularisation importantes, mais pas jusqu’au point de généraliser la régularisation à 80% des cas, précise-t-il dans le journal «La Croix» du 5 août.

Le travail réalisé par la Commission a déjà incité le ministère de l’Intérieur à assouplir son interprétation des critères de régularisation fixés par une circulaire du 24 juin 1997. Ainsi, pour un étranger sans charge de famille, les six mois de situation régulière qui sont exigés pourront désormais être constitués d’autorisations provisoires cumulées, au lieu d’une période d’un seul tenant. De même, pour le calcul des sept années de résidence ininterrompue exigée par la loi française, la date finale pourra être celle où l’autorité se prononce, et non plus obligatoirement celle de l’introduction de la demande, généralement antérieure de plusieurs mois. (apic/cip/bol/cx/be)