La Cour demande la réouverture des débats

Bruxelles: Procès en appel de l’abbé Vanderlyn

Bruxelles, 29 juillet 1998 (APIC) Après les trois audiences du mois de juin consacrées au procès en appel de l’abbé Vanderlyn, on attendait le jugement pour ce mercredi 29 juillet. Mais la Cour ayant à se prononcer sur les peines infligées en avril au prêtre pédophile bruxellois et sur la responsabilité civile des évêques a décidé la réouverture des débats le 11 septembre.

La Chambre d’appel de Bruxelles présidée par le juge Delcour a pris cette décision après avoir jugé non recevable l’appel du ministère public contre le cardinal Godfried Danneels, archevêque de Malines-Bruxelles, et contre son évêque auxiliaire Paul Lanneau.

L’abbé André Vanderlyn, ancien curé de paroisse dans la capitale, avait été condamné le 9 avril dernier à six ans de prison ferme pour plusieurs faits de viol, d’attentat à la pudeur et d’outrages publics aux moeurs commis sur des mineurs.

Dès l’ouverture du procès en appel, Madame Jonckmans, avocat général, avait fait part de ses réserves sur le jugement prononcé en première instance par la 54e Chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles présidée par Claire Degryse, parce que le verdict du premier juge imputait aux évêques une responsabilité civile quant aux fautes commises par leur «subordonné» et condamnait ainsi solidairement le cardinal Danneels et son évêque auxiliaire à verser des indemnités aux victimes du prêtre insolvable. Quant à l’abbé Vanderlyn, il a continué à reconnaître les faits qui lui ont valu une première condamnation.

L’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles était très attendu, étant donné qu’il s’agit de trancher un point fondamental du droit civil: faut-il, sur la base de l’article 1384 du code civil, considérer que des évêques sont les «commettants» ou les supérieurs d’un curé, celui-ci n’étant alors que leur «préposé»? Faut-il dès lors tenir les évêques, en tant que supérieurs hiérarchiques capables d’exercer une vigilance de tout instant, pour civilement responsables des agissements répréhensibles commis par leur «subordonné» dans l’exercice de ses fonctions? C’est sur ce point qu’une grande partie du débat juridique a opposé les parties en cause dans ce procès depuis la première instance.

Appel du ministère public irrecevable

Les avocats des parents d’une des jeunes victimes de l’abbé Vanderlyn ont plaidé la responsabilité civile des évêques en mettant clairement en avant le droit des victimes à obtenir réparation. Mais les avocats de la défense ont déployé de nombreux arguments pour nier tout lien de subordination entre un évêque et un curé ainsi que pour montrer notamment que les abus sexuels avoués par le prêtre bruxellois étaient liés à une tendance pédophile parfaitement inconnue des évêques au moment des faits, ce qui devrait exclure toute faute de «négligence» de leur part.

Loin de rendre dès à présent son verdict final, la Cour d’appel de Bruxelles, qui avait mis l’affaire en délibéré jusqu’à ce 29 juillet, a jugé irrecevable l’appel du ministère public contre les deux évêques parce qu’elle a considéré comme «surabondants et dénués d’intérêts» les motifs avancés par le ministère public. Celui-ci en outre n’avait pas fait usage de son droit de citer directement le cardinal Danneels et Mgr Lanneau et n’a fait valoir aucun motif contre les dispositions relatives à la partie civile, a estimé la Cour. Enfin, le réquisitoire de l’avocat général a été présenté à la Cour sous la forme d’une note qui, aux yeux de la Cour, ressemblait déjà à des «conclusions».

En conséquence, la Cour d’appel a jugé, en s’appuyant sur divers arrêts de la Cour de cassation, que «le respect des droits de la défense impose une réouverture des débats». Cette réouverture des débats, fixée au 11 septembre, lui a paru d’autant plus opportune «afin qu’il n’y ait aucune méprise sur l’intervention du ministère public». (apic/cip/pr)