Synode pour l’Europe: Publication du document préparatoire

Rome, 30 mars 1998 (APIC) Le Vatican a publié lundi 30 mars les «Lineamenta» (document préparatoire) du prochain Synode sur l’Europe, prévu en 1999. Le thème de ce Synode est «Jésus Christ vivant dans son Eglise, source d’espérance pour l’Europe». Les «Lineamenta» sont un premier document destiné à susciter la réflexion et la réaction des évêques afin de rédiger ensuite l’»Instrumentum Laboris», c’est-à-dire le document de travail proprement dit de l’assemblée, véritable de base du débat synodal. Ce second Synode pour l’Europe (le premier s’est tenu en 1991) a été convoqué par le pape le 23 juin 1996 depuis Berlin. (apic/cip/imed/pr

Fribourg: La responsabilité des actionnaires dans les Sociétés Anonymes (SA)

«Il faut demander des comptes aux chefs d’entreprises»

Fribourg, 30 mars 1998 (APIC) Les actionnaires des entreprises peuvent-elles influencer les décisions des directions et des conseils d’administration? Utopie irréaliste? Début d’un processus novateur? Telles sont les questions principales posées aux participants du colloque organisé lundi sous la responsabilité de l’Institut d’éthique et les droits de l’homme (IIEDH) de l’Université de Fribourg. Pas d’enthousiasme euphorique. Malgré des actions prometteuses, le but premier des actionnaires reste bien «de gagner de l’argent».

N’empêche, depuis quelque temps, alors que la bourse compte ses grands bénéfices et que les emplois diminuent, le public prend conscience des injustices nouvelles créées. Ce même public demande des comptes aux actionnaires.

Le colloque a réuni 120 participants à la salle Rossier de l’ancien Hôpital des Bourgeois. Des spécialistes reconnus de la finance, de l’investissement, des assurances ou encore du droit. Mais aussi des militants d’associations qui, depuis plusieurs années, tentent d’insuffler un peu d’éthique dans le monde économique.

Interrogé par l’agence APIC, Pier-Luigi Giovannini, économiste et directeur du Centre Info à Fribourg, trouve très valable une telle journée d’étude: «Une spécificité suisse que nous pratiquons, c’est de mettre des partenaires en relation avant de trouver forcément des solutions sur la manière d’agir des actionnaires en Suisse. Je crois que les affaires Novartis ou la fusion des deux grandes banques UBS-SBS ont montré que les actionnaires sont actuellement impuissants car mal organisés. lls ne réfléchissent pas ensemble sur ce qu’ils veulent du monde économique. Le désir des organisateurs de ce colloque est de réunir toutes ces forces, mais aussi d’inviter des experts étrangers pour qu’ils expliquent comment, dans leurs pays, ce nouveau regard éthique sur l’économie s’est organisé au fils de l’histoire. Cela nous donne aussi une chance en Suisse de pouvoir profiter des bonnes et mauvaises choses qui se sont faites ailleurs dans ce domaine, mais aussi d’éviter certains carcans ou certaines règles qui sont coercitives dans d’autres pays.

L’exemple de la Brasserie Cardinal

J’aimerais donner un exemple, poursuit Pier-Luigi Giovannini, sur la nécessité, à contrario, de nous secouer. Si on reprend l’histoire mouvementée, à Fribourg, entre les brasseries Cardinal et Feldschlossen, on voit nettement que les faiblesses économiques de l’entreprise Cardinal étaient dues largement au fait que les actionnaires étaient absents pendant les 5 ou 10 ans qui ont précédé la crise. Et que si les actionnaires avaient été quelque peu actifs, Cardinal aurait probablement pris des mesures plus audacieuses sans connaître les difficultés subies par l’absorption par le groupe Feldschlossen. Finalement ce sont la mobilisation populaire, le début du boycott des produits de la marque Feldschlossen et la prise en mains du dossier par les autorités politiques qui ont permis le revirement des décideurs économiques dans ce cas spécial. Mais je le répète, des actionnaires actifs et vigilants auraient pu permettre plus tôt moins de pertes financières et aussi moins de bévues de l’ancienne direction ou du Conseil d’administration».

Lançant le colloque, Paul H. Dembinski, secrétaire général de l’Observatoire de la Finance et professeur à l’Université de Fribourg, a d’abord décrit le tissu industriel en Suisse (288’000 selon le recensement fédéral 95), le rôle de la bourse et son évolution dans le financement des entreprises suisses. Sur l’évolution de la bourse suisse, il note que les actionnaires individuels semblent perdre du terrain alors que la part des fonds de pensions ne cesse de croître.

Jacques André Steiner, avocat, chargé de cours à l’Université de Lausanne. a pour sa part démontré le droit de l’actionnaire de proposer une résolution au vote de l’Assemblée générale. En insistant sur le droit à l’information de l’actionnaire, ce que de nombreuses entreprises rechignent encore beaucoup à faire. Mais le refus du Conseil d’administration d’inscrire une proposition à l’ordre du jour peut être combattu au plan judiciaire par la voie de la procédure sommaire.

Quand le social et l’environnement prennent de l’importance

D’une manière un peu plus concrète, Serge Ledermann, président de l’Association suisse des analystes financiers et gestionnaires de fortune (ASAG), et Romain Pasche, analyste de l’Union bancaire privée de Genève, ont exposé les critères non monétaires d’évaluation qu’ils sont appelés à prendre, spécialement en regardant les critères d’analyse environnementale et sociale de l’entreprise. Souvent les dirigeants ont beaucoup de peine, là encore, à communiquer leurs informations, même si quelques-uns commencent à comprendre qu’il y va de leur propre intérêt, même financier, que d’être attentifs à ces aspects sociaux ou d’environnement.

«Information» doit être le «maître-mot» du colloque, comme l’a rappelé dans son introduction Patrice Meyer-Bisch, coordinateur de l’IIEDH. Une information à exiger des chefs des entreprises, car les citoyens ont des comptes à demander à un argent qui est «notre argent commun».

Lors du repas, des membres de l’Association Canes (qui veut promouvoir précisément au sein de «Nestlé» un véritable droit à l’information et susciter un débat, lors de l’Assemblée générale, sur le code de conduite éthique de la multinationale), des membres d’»Ethos» (fondation suisse d’investissement pour un développement durable) ont joué eux aussi leur rôle d’informateurs de l’opinion publique. Même constatation lors de la présentation de la «Charte des responsabilité commune dans l’activité économique», publiée récemment aux éditions universitaires à Fribourg. Comme aussi pour des placements financiers à la Banque alternative. Tous les partisans de ces mouvements et de ces institutions, sont conscients qu’ils restent des instruments modestes. Mais qui commencent à faire rimer éthique et économie.

Le colloque organisé par l’IIEDH de l’Université de Fribourg s’est réalisé en partenariat avec l’Action de Carême, Canes, Centre Info, l’Institut Romand d’éthique, l’Observatoire de la Finance et Pain pour le prochain. (apic/ba)