Berne: Dépôt de l’initiative de l’ASME «pour la mère et l’enfant»

107’000 signatures pour le contre-projet à la solution des délais

Berne, 19 novembre 1999 (APIC) L’Aide suisse pour la mère et l’enfant (ASME) a déposé vendredi 19 novembre à Berne son initiative populaire «pour la mère et l’enfant». Celle-ci a recueilli plus de 107’000 signatures valables. L’ASME entend ainsi lancer un contre-projet à la solution des délais, actuellement débattue par le Parlement, préconisant que l’avortement est permis durant les premières 14 semaines de la grossesse. Le peuple devra ainsi sans doute se prononcer une nouvelle fois sur la question de l’avortement.

L’initiative a pour but de protéger l’enfant avant la naissance de manière appropriée sur le plan juridique et de garantir aux mères dans le besoin en raison de d’une grossesse l’aide économique et les conseils nécessaires. Les initiants forts des signatures récoltées s’opposent à l’avortement, sauf si la vie de la mère est gravement menacée. En cas de viol, l’initiative prévoit que la mère peut donner son accord à une adoption.

Le comité d’initiative a été constitué au début 1998 et se compose principalement de médecins et de personnes provenant des milieux médicaux et sociaux. Le délai de récolte des signatures prenait fin le 2 décembre.

En octobre dernier, le Conseil national a accepté de libéraliser l’avortement durant les 14 premières semaines de la grossesse. Le Conseil des Etats devrait se prononcer l’année prochaine.

Actuellement, l’interruption de grossesse est punissable en Suisse. Elle n’est autorisée que sur avis médical. Aucun jugement n’a cependant été prononcé depuis 1988, alors que quelque 12’000 avortements sont en moyenne pratiqués chaque année dans le pays.

A l’appui de son initiative, l’ASME publie un sondage réalisé par KONSO, (Institut d’Etudes de Consommateurs et d’Analyses Sociales), selon lequel 55,2% des concitoyennes et concitoyens ayant le droit de vote approuvent l’initiative pour la mère et l’enfant.

Avec ce contre-projet, disent les initiants, le rapport de forces à propos de l’interruption de grossesse se trouve radicalement modifié: selon les réponses données à KONSO, «si des votations avaient lieu le week-end prochain, des trois variantes envisageables – solution des délais, loi actuelle et initiative pour la mère et l’enfant – seule l’initiative pour la mère et l’enfant remporterait la majorité. La loi actuelle, de même que la solution des délais, échoueraient en n’obtenant au maximum que 46,6% des suffrages».

12’000 avortements annuels en Suisse

Selon le sondage représentatif effectué par KONSO entre le 4 et le 17 novembre auprès de 1’200 Suisses alémaniques, romands et italiens, l’»Initiative pour la mère et l’enfant» obtiendrait la majorité des intentions de vote. En août 1999, un sondage donnait 62% de la population favorable à la solution des délais, indique un communiqué.

Selon les responsables de l’Aide suisse pour la mère et l’enfant, l’aboutissement de l’initiative, en tant que contre-projet, change aujourd’hui la donne, puisque «la solution des délais passe en dessous de 50%». L’acceptation de l’initiative pour la mère et l’enfant est nettement supérieure en Suisse romande et au Tessin, précise enfin l’ASME.

Sur le plan juridique, l’ASME combat la pilule abortive RU 486, qui a été autorisée cette année en Suisse. Elle a déposé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral. La Haute Cour n’a pas encore tranché. A noter qu’un calicot géant en faveur de la mère et l’enfant, cachant une bonne partie du Palais fédéral, a été déployé par l’ASME durant la manifestation de dépôt de l’initiative. Quelque 200 personnes étaient présentes sur la Place fédérale. (apic/com/pr)