Protection de l’enfant-auteur, de la victime et de la famille d’abord

Face à la délinquance des mineurs, il faut prendre des mesures éducatives

Par Pierre Rottet, de l’Agence APIC

Fribourg, 24 octobre 1999 Tutrice générale de la ville de Fribourg, Noëlle Chatagny estime que la prudence la plus élémentaire n’a pas été prise dans cette affaire. Elle rappelle qu’un enfant qui a commis des actes délictueux, c’est aussi une personnalité à reconstruire. Pour elle, cet étalage, sur la place publique, avec la publication de photos, ne peut que nuire à l’enfant et mettre en péril son avenir. En Suisse, dit Noëlle Chatagny, où aucune peine privative de liberté ne peut être infligée à un gosse de moins de 15 ans, on aurait eu à cœur de protéger l’enfant-auteur, la victime et la famille, en prenant avant tout des mesures éducatives. Interview.

APIC: Est-il possible que ce que l’on constate aux Etats-Unis, en matière de justice des mineurs, se produise aussi en Suisse?

Noëlle Chatagny: Par rapport aux Etats-Unis et leur système répressif, la Suisse met l’accent sur l’éducatif. Dans notre pays, une telle situation n’existerait pas. Pour une bonne raison: nous ne considérons pas un enfant de 11 ans comme un «sujet» de droit pouvant subir une sanction. Ce qui veut dire que l’on prendra des mesures éducatives. et de protection. On ne pourrait en aucun cas appliquer une sanction comme aux Etats-Unis. C’est là une grande distinction. Notre vision est plus thérapeutique et éducative, au moins pour cette catégorie d’enfants.

Il faut rappeler qu’en Suisse, aucune peine privative de liberté ne peut être infligée à un gosse de moins de 15 ans. Et qu’un jeune de cet âge est encore considéré ici comme un enfant. Le droit américain a une conception très punitive, voire pudibonde. On sanctionne. Et on punit dans l’idée d’avoir un meilleur résultat éducatif. En droit suisse on veut d’abord prendre des mesures éducatives, sans perdre de vue qu’il faut aider la personne à se reconstruire.

APIC: Pour un cas peu ou prou semblable, comment les choses se seraient-elles passées ici?

Noëlle Chatagny: Il y aurait probablement eu une dénonciation auprès de la police, puis une enquête de celle-ci, qui aviserait sans doute ensuite le juge des mineurs, afin de lui faire part des suspicions pouvant peser sur l’enfant. Des mesures seraient alors prises, de protection en premier lieu, principalement à l’égard de l’enfant, mais aussi de la victime et de la famille. En d’autres termes, nous prendrions des mesures globales, pour voir comment résoudre ce genre de situation afin d’éviter le plus possible un éclatement de la famille. Et c’est bien là l’idée: privilégier la famille, la responsabiliser et l’aider à vivre cette situation. Non pour qu’elle se mette un bandeau sur les yeux si vraiment il s’est passé quelque chose, mais dans le but de mieux éclaircir les choses, sans dramatiser. Mais sans non plus occulter les faits.

APIC: Si les faits sont avérés, n’y a-t-il pas quel que part plus un appel à l’aide qu’autre chose…

Noëlle Chatagny: Si l’enfant a réellement fait ce qui lui est reproché, et que cela a été établi avec la sûreté voulue, nous estimons en effet qu’il a besoin d’aide, au même titre que la victime, et que les parents. L’accent serait dès lors mis sur le côté aide, sur le côté thérapeutique. Sur la protection. On peut recourir à des mesures pénales: placement, dans une famille d’accueil, ou dans une institution de type éducatif. Mais en prison jamais.

APIC: Un enfant de cet âge est plus souvent tristement abusé qu’»abuseur». Quelle responsabilité peut-on avoir lorsqu’on a 10 ans?

Noëlle Chatagny: Un enfant de 10 ou 11 ans est très certainement capable de comprendre qu’il a fait quelque chose de mal. Et qu’il ne doit pas recommencer. On peut par conséquent estimer qu’il est responsable, mais dans la mesure où il est capable de discernement. Est-ce que dans le cas présent, au moment des actes qu’il est supposé avoir commis, l’enfant en question comprenait ce qu’il ne devait pas faire? C’est là une question plus psychologique que juridique.

APIC: Dans les grandes lignes, quelles types de mesures seraient prises ici?

Noëlle Chatagny: On se préoccuperait de ne pas briser le noyau familial, c’est vrai. Le problème de l’enfant peut être de différentes natures: liés à des parents qui se voilent la face; peut-être faut-il alors les rendre attentifs, ordonner une thérapie de famille pour une prise de conscience du problème. Peut-être, et plus simplement, que l’enfant a des difficultés particulières, ou que sa petite sœur affronte d’autres types de problèmes. Ce qui veut dire que, parallèlement aux mesures pénales éventuellement prises par le juge à l’égard de l’auteur, le juge civil pourrait prendre des mesures de protection, y compris le placement de l’enfant dans une famille d’accueil, ou encore rappeler les parents à leurs devoirs… Si une telle situation était portée à notre connaissance? On le ferait avec une très grande prudence et avec un très grand respect des gens en cause. Manifestement il y a là une grande souffrance puisque quelque chose se passe. Et qu’on n’a pas su le déceler.

APIC: On ne peut pas dire que la justice du Colorado ait fait preuve de prudence et de respect…

Noëlle Chatagny: Aux Etats-Unis, et avec les répercussion donnée à ce cas, on a fait exactement le contraire. Jamais, en Suisse, nous utiliserions la médiatisation d’une telle affaire pour en faire quelque chose d’aussi monumental. Parce qu’on estime qu’on porterait alors gravement atteinte à la vie de l’enfant, à son intégrité personnelle. A mon avis, c’est contraire à une thérapie et à une aide psychologique planifiée pour l’avenir.

APIC: L’étalage public de l’affaire de ce petit garçon n’est donc pas fait pour lui venir en aide. Ni à «sa victime», ni à ses parents…

Noëlle Chatagny: Effectivement. Chez nous, une telle affaire se traite à huis clos. En d’autres termes, on ne va pas étaler le problème sur la place publique, à moins que les parents ne le fassent. Eux ne sont pas liés par un secret. Reste que la justice et les professionnels de l’action sociale ne vont pas donner d’informations. Cela pour protéger autant la victime que l’enfant-auteur. Dans le cas de l’affaire qui nous occupe, l’étalage public, avec des photos de l’enfant et de sa soeur n’est à mes yeux pas supportable, parce que contraire à mon éthique. J’irai jusqu’à dire qu’aucun journaliste ni qu’aucune publication ne devraient accepter cela. Parce que ce genre d’étalage porte atteinte à la sphère privée de l’enfant et de la victime, et met en péril leur avenir immédiat et plus lointain. Que des photos puissent ainsi être publiées me semble complètement inadmissible.

APIC: Et si demain un tel cas arrive sur votre bureau…

Noëlle Chatagny: Dans un premier temps, il faudrait voir si les conditions de vie correspondent non seulement au développement et au bien être de l’enfant, mais aussi à son encadrement nécessaire, puis envisager les mesures de protection à prendre, vis-à-vis de lui et des autres, de la victime et de la famille. Ce serait là mon premier travail. En d’autres termes, étudier ce qu’il est possible de mettre en place. Y compris d’avoir des projets sociaux. Toujours avec comme souci majeur de réintégrer l’enfant dans sa famille, de protéger le noyau familial, une préoccupation qui est au centre de toutes actions de ce genre. (apic/pr)