Le Conseil d’Etat propose une nouvelle loi ecclésiastique
Lausanne: Refonte de l’Eglise reformée vaudoise
Lausanne, 3 septembre 1999 (APIC) Le Conseiller d’Etat Claude Ruey a présenté jeudi le projet de loi concernant l’Eglise réformée vaudoise (EERV). L’avant-projet, établi par le Synode dans le cadre du processus «Eglise A venir», a été légèrement modifié par l’Etat dans l’espoir d’apaiser les craintes des opposants. La nouvelle loi mentionnera explicitement les paroisses et la personnalité juridique des caisses de l’Eglise. Le serment des ministres a été réintroduit.
C’est en mai dernier que le Synode de l’EERV (législatif de l’Eglise) avait adopté un projet de loi ecclésiastique destiné à permettre la mise en oeuvre d’»Eglise A Venir». Cette refonte de l’Eglise vise d’une part à adapter ses structures à la société actuelle, et d’autre part à réaliser 3,4 millions d’économies imposées par l’Etat de Vaud. La réduction du nombre de paroisses de 158 à 84, l’organisation par région et le développement des ministères spécialisés sont trois des principaux éléments de la réforme.
Ce projet a cependant provoqué de vives réactions de personnes qui reprochaient à «Eglise A Venir» de ne pas tenir compte de la géographie et de l’histoire des paroisses, et qui contestaient la diminution des postes paroissiaux au profit de «ministères spécialisés». .
Le Conseiller d’Etat Ruey, a donc organisé le 10 août une séance de conciliation le 10août dernier à la suite de laquelle des modifications ont été introduites dans le texte. La place réservée aux paroisses, que le Synode avait cru pouvoir passer sous silence dans son projet, est mentionnée dans un nouvel article 10, tandis que l’article 11 (nouveau) prévoit l’existence de «caisses qui jouissent de la personnalité morale» en vue de subvenir aux dépenses qui n’incombent pas à la collectivité publique.
Certains opposants tenaient beaucoup à ce que le serment de consécration des ministres continuer de figurer dans la loi et non dans le futur règlement ecclésiastique. Ce texte a été réintroduit dans le projet par Conseil d’Etat (art. 20)
A ceux qui sont d’avis qu’il ne faut pas changer la loi avant que la Constituante récemment élue n’ait rendu sa copie, Claude Ruey répond que l’Etat a absolument besoin de réaliser dès maintenant des économies. Le projet de loi sera soumis au Grand Conseil en novembre. S’il est accepté il pourrait entrer en vigueur en été 2000. Il n’est cependant pas question d’anticiper sur les travaux de la Constituante, laquelle aura à déterminer la nature des liens de l’Eglise et de l’Etat dans le canton de Vaud. La nouvelle loi servira ainsi de base de travail pour les constituants. (apic/spp/mp)
