Vers la création d’un registre national des évaluations des agents pastoraux?

Les évêques suisses examinent actuellement la création d’un registre national des résultats des évaluations (assessments) désormais obligatoires pour tous les agents pastoraux. Les Eglises cantonales, en tant qu’employeurs, souhaitent de leur côté avoir également accès à ces données.

Avec Regula Pfeifer kath.ch

Prévues dans le cadre de la prévention des abus, ces évaluations doivent permettre d’identifier les risques et d’écarter le cas échéant les personnes posant problèmes.  »Mais comme dans toute entreprise ou organisation, les assessments restent des outils de conseil et la décision d’engagement revient toujours à l’autorité responsable, en occurrence les formateurs ou les évêques», souligne Maurice Greder, porte-parole de la Conférence des évêques suisses (CES).

Diocèse par diocèse

Les rapports d’évaluation sont actuellement traités et conservés de manière confidentielle dans les diocèses. Seuls les responsables diocésains de la formation y ont accès, ce qui peut varier d’un diocèse à l’autre. Les documents ne sont pas conservés de manière centralisée, ni à la CES, ni à la Conférence centrale catholique romaine (RKZ), ni dans les Églises cantonales.

La manière dont les dossiers seront conservés et accessibles à l’avenir sera réglementée plus en détail dans les dispositions d’exécution du décret des évêques diocésains suisses du 11 mars 2025, a expliqué à cath.ch Maurice Greder. «Les dispositions d’exécution sont actuellement en cours d’élaboration et seront discutées lors de la prochaine assemblée de la CES au début mars. Nous communiquerons en temps voulu.»

La CES souhaite «garantir une procédure appropriée et juridiquement sûre», poursuit M. Greder. C’est pourquoi «différentes variantes sont actuellement examinées avec soin, notamment en ce qui concerne l’objectif, la responsabilité, les droits d’accès, la protection des données et les interfaces avec les structures existantes».

Et d’ajouter: «Dans cette affaire, les dispositions relatives à la protection des données et les droits de la personnalité des futurs pasteurs concernés restent la priorité absolue.»

Accès aux données pour les corporations ecclésiastiques?

Les corporations ecclésiastiques paroissiales et cantonales n’ont actuellement pas accès aux résultats des évaluations. «Cela ne nous satisfait pas», déclare à kath.ch Urs Brosi, secrétaire général de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ). En effet, les résultats négatifs concernant une personne sont déterminants non seulement pour l’octroi de la mission épiscopale (missio canonica), mais aussi pour l’embauche de cette personne.

C’est là qu’interviennent comme employeurs les paroisses ou les Églises cantonales. Or «les employeurs sont responsables des actes de leurs collaborateurs», souligne M. Brosi.

La RKZ et la CES négocient depuis longtemps la question de l’accès aux résultats des évaluations. La question qui fait débat est celle de savoir si l’évêque ou un de ses  représentant doit informer brièvement l’autorité qui recrute du résultat de l’assessment.

La demande d’un registre national des personnes qui ne sont pas ou plus autorisées à exercer une activité pastorale n’a en revanche pas été abordée jusqu’à présent, précise Urs Brosi. Mais cela devrait être possible: « Les principes de la protection des données ne doivent pas être interprétés de manière unilatérale en faveur des auteurs potentiels, mais aussi pour protéger les victimes potentielles », souligne-t-il. (cath.ch/kath.ch/mp)