Italie: Retrait de l’expression «religion d’Etat» dans le Code pénal italien.

Suppression de «l’outrage à la religion d’Etat»

Rome, 22 novembre 2000 (APIC) La Cour constitutionnelle italienne a retiré le 20 novembre l’expression «religion d’Etat» du Code pénal italien. Celle-ci en effet n’avait pas encore été effacée en dépit du nouveau concordat signé par l’Italie et le Saint-Siège le 18 février 1984, qui posait le principe de la séparation de l’Eglise et de l’Etat.

L’outrage à la religion catholique ne constitue plus un délit en Italie. L’article 402 du Code pénal – qui prévoyait jusqu’à un an de réclusion pour les coupables d’»outrage à la religion d’Etat» – a été supprimé, car il conférait un régime d’exception à la foi catholique, a expliqué la Cour de cassation. Ce retrait n’aura toutefois pas de conséquences concrètes en Italie, puisque les articles suivants, 403, 404 et 405, prévoient toujours des peines pour toute «offense» à la religion catholique, à travers des outrages aux personnes qui la pratiquent ou aux objets de culte, ou par des troubles des cérémonies. L’article 406, par ailleurs, étend ces mesures aux autres cultes présents en Italie. (apic/imed/cic/bb)