Le Conseil des Etats veut aussi supprimer l’article sur les évêchés
Suisse: Le peuple votera l’an prochain sur l’abrogation de l’article sur les évêchés
Berne, 28 novembre 2000 (APIC) L’article de la Constitution soumettant l’érection d’évêchés à l’approbation du Conseil fédéral doit être supprimé. Le Conseil des Etats a approuvé à l’unanimité cette décision lors de sa séance du 28 novembre, suivant ainsi l’avis exprimé par sa Commission politique.
Il y a un an, la chambre des cantons s’y était pourtant opposé, craignant pour la paix des religions, mais le Conseil national avait déjà adopté l’abrogation de l’article litigieux lors de sa session de septembre. Il appartiendra maintenant au peuple suisse de se prononcer par la voix des urnes durant l’année 2001.
Le porte-parole de la Commission politique, le conseiller aux Etats démocrate chrétien uranais Hansheiri Inderkum, a affirmé mardi que l’article sur les évêchés blessait la liberté de religion, constituait une discrimination et était contraire au droit international. Ce point de vue semble partagé par bon nombre de conseillers aux Etats. Le radical schaffhousois Peter Briner, quant à lui, a rappelé que «Karl Barth avait déjà souligné, il y a 30 ans, que les protestants ne voulaient plus avoir à faire à ce symbole d’entrave à la liberté».
Face à la résistance, émanant notamment de milieux catholiques, à cette abrogation, la conseillère fédérale Ruth Metzler a affirmé que l’article sur les évêchés constituait «la fausse voie pour régler les différends à l’intérieur de l’Eglise». Selon Ruth Metzler, le Conseil fédéral soutient cette abrogation depuis 1964. Il avait renoncé à la proposer dans le cadre de la révision totale de la Constitution fédérale, afin de ne pas surcharger la votation.
L’actuel article 72 de la Constitution fédérale soumet l’érection d’évêchés à l’approbation du Conseil fédéral. Cette mesure a été adoptée en 1874 dans le cadre du «Kulturkampf» qui a opposé catholiques et protestants en Suisse. La Conférence des évêques suisses considère depuis longtemps cet article comme un «reliquat de l’époque du Kulturkampf». (apic/sda/bb)
