Observations et critiques du secrétariat de la COMECE

Bruxelles: Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne

Bruxelles, 19 octobre 2000 (APIC) Le secrétariat de la Commission des épiscopats de la Communauté européenne (COMECE) publie une série d’observations sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, sur laquelle les chefs d’Etat et de gouvernement des quinze devraient se prononcer en décembre à Nice. Un certains nombre de critiques sont formulées, à travers un mécontentement largement perceptible.

Le secrétariat de la COMECE salue en préambule le «travail considérable et l’engagement» des 62 membres de la Convention, qui ont rédigé cette Charte. «Composée de représentants de tous les Etats membres, la Convention a réussi à rédiger un texte qui, pour la première fois, intègre dans un même document tant les droits civils et politiques que les droits économiques et sociaux. Compte tenu des limites du temps pour ce travail ainsi que de la sensibilité et de la complexité de ce sujet, il s’agit là d’un résultat remarquable, accompli moyennant une procédure neuve et unique», observe d’abord le secrétariat de la COMECE.

Même si certains aspects de la méthode de travail de la Convention restent à améliorer, le secrétariat de la COMECE relève que «la participation de la société civile et la transparence du travail ont constitué un signe d’ouverture très important dans le processus de prise de décision de l’Union Européenne». La COMECE dit avoir suivi attentivement les travaux de la Convention et son secrétariat y a d’ailleurs contribué de manière concrète par sa participation à une séance publique, par ses réflexions et par ses propositions d’amendements.

Le projet final de la Charte vise à définir les valeurs communes de l’Union européenne. A ce propos, le secrétariat de la COMECE tient à rappeler quelques observations qui ont fait l’objet de ses interventions précédentes.

Des regrets

«Il est regrettable que, intervenant directement dans le travail de la Convention, les chefs d’Etat et de gouvernement n’aient pas pu reconnaître le fait historique de l’héritage culturel, humaniste et religieux de l’Europe, fait remarquer la COMECE. Avant de dééplorer: «L’ouverture manifestée à l’égard du clonage thérapeutique montre que la Convention a préférer accorder la priorité aux intérêts de la recherche biomédicale plutôt qu’aux valeurs éthiques fondamentales. Au vu de l’évolution de la recherche scientifique, il aurait été préférable d’inclure une clause générale pour garantir le respect absolu de la vie humaine et de la dignité humaine».

Le secrétariat de la COMECE, conscient de la diversité des cultures dans les pays membres de l’Union, regrette néanmoins l’approche individualiste de la Charte: elle n’a pas mis en valeur le rôle de la famille comme cellule de base de la société. «La liberté de pensée, de conscience et de religion ne serait pas complète, si l’on ne prenait pas en considération sa dimension collective ainsi que la liberté reconnue aux Eglises, aux associations ou aux communautés religieuses d’accomplir des actes qui sont l’expression concrète de cette liberté. Cette dimension institutionnelle fait d’ailleurs partie des traditions constituionnelles de plusieurs Etats membres. Il est utile, dans ce contexte, de relire la Déclaration commune n° 11, annexée au Traité d’Amsterdam».

Et des souhaits

Selon la COMECE, comme dans tous les grands textes juridiques internationaux se rapportant aux droits de l’homme, il serait indispensable que la Charte dispose d’un article définissant certains droits imprescriptibles, c’est-à-dire des droits tellement fondamentaux qu’ils ne pourront jamais faire l’objet d’une suspension, ni même d’une limitation.

Pour conclure, le secrétariat de la COMECE rappelle que la protection des droits fondamentaux dans l’Union Européenne ne pourra pas être considérée comme complète tant que l’Union n’aura pas adhéré à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Aux yeux de l’organisme des épiscopats de la communauté européenne, il serait donc souhaitable que la Conférence intergouvernementale se prononce sur cette question. Les évêques de la COMECE discuteront du projet de la Charte lors de prochaine assemblée plénière, fixée aux 23 et 24 novembre à Bruxelles. (apic/cip/pr)