L’article sur les évêchés est la dernière disposition confessionnelle d’exception qui a survécu dans la Constitution fédérale. Il faisait partie des articles visant à limiter certains droits fondamentaux aux israélites et aux catholiques.

L’origine de l’article discriminatoire dirigé contre l’Eglise catholique

Il faut remonter au XIX siècle, au moment de l’avènement de l’Etat fédéral pour comprendre les répercussions dans la Constitution fédérale de 1848 et plus encore dans sa révision, en 1874, des affrontements confessionnels et de la défaite militaire des cantons catholiques formant le Sonderbund. Refusant aux ecclésiastiques le droit d’être élu au Conseil national ou au Conseil fédéral, la Constitution a abandonné aux cantons la liberté d’accepter des couvents sur leur territoire, tout en interdisant expressément la présence des Ordres jésuites sur tout le territoire suisse. De plus, seuls les Suisses de confession chrétienne bénéficiaient de la liberté d’établissement, de culte et de l’égalité de traitement.

Anticléricalisme et Kulturkampf

La révision de la Constitution de 1874 fait disparaître les réserves pénalisant la communauté israélite, mais étend l’interdiction des jésuites à d’autres ordres religieux et introduit l’article sur les évêchés, conséquence directe d’un anticléricalisme accru et du Kulturkampf. Cette nouvelle disposition confessionnelle d’exception devait servir de base légale pour soumettre la création d’évêchés à l’approbation de la Confédération.

La querelle s’était envenimée entre l’Eglise catholique et les autorités confédérales lorsque le pape a manifesté son intention de rétablir le diocèse de Genève, dissous après la Réforme, en nommant un vicaire apostolique de Genève en 1873. En dépit de sa nationalité suisse, l’abbé Gaspard Mermillod fut expulsé du pays par le Conseil fédéral pour ne pas avoir renoncé à son ministère.

Brouille sans lendemain

La brouille entre la Suisse et le Saint-Siège ne dura pas car 10 ans plus tard, le Conseil fédéral annula sa décision lorsque le pape nomma Gaspard Mermillod évêque de Lausanne, Genève et Fribourg. Le gouvernement helvétique donna même un banquet en son honneur lorsque l’évêque suisse devint cardinal. Dommage qu’il ait omis d’abroger du même coup l’article sur les évêchés. (apic/mjp)