Suisse: Avortement: le Conseil des Etats refuse le modèle démocrate-chrétien

Feu vert pour le référendum des mouvements «Pro life»

Lugano,

(APIC) Le Conseil des Etats – la Chambre des représentants de la Confédération helvétique – a voté la décriminalisation de l’avortement durant les 12 premières semaines de la grossesse. En ouverture de la session de printemps des Chambres fédérales, mardi 6 mars à Lugano (TI), il a rejoint la position du Conseil national et balayé le modèle démocrate-chrétien prévoyant l’obligation d’un entretien pour les femmes désirant avorter. Il a aussi virtuellement donné le feu vert au référendum des organisations de protection de la vie. Un référendum dont les chances de succès sont bien réelles, selon un sondage.

Le Conseil des Etats a rejeté le modèle de solution des délais préconisé par le Parti démocrate-chrétien (PDC) par 24 voix contre 19 et rejoint sur ce point la Chambre du peuple. Il a cependant maintenu que les femmes devaient se justifier d’une situation de détresse pour pouvoir interrompre leur grossesse durant les 12 semaines après leurs dernières règles. Une divergence sur laquelle devra statuer le Conseil national pour aboutir avant la fin de la session, le 23 mars, sur un document définitif.

Courte avance de la solution des délais, selon un sondage

L’Association suisse «Oui à la Vie» déplore le déroulement des délibérations de la Chambre haute et se dit déçue du résultat du vote, dans un communiqué publié lundi à Luchsingen. Elle renouvelle son rejet «ferme» de la solution des délais et maintient sa menace d’un référendum. «Seule une meilleure application des dispositions de la loi actuelle est envisageable», selon elle.

L’Association «Aide suisse pour la mère et l’enfant» (ASME) a également annoncé qu’elle était à la veille de lancer un référendum. C’est donc le souverain qui aura le dernier mot dans la question de la protection de la vie et de la décriminalisation de l’avortement. Un sondage représentatif réalisé en décembre 2000 sur mandat de l’ASME auprès de 1’500 ayants droits a montré que la solution des délais marquait une légère avance (55%) sans dégager une nette majorité en Suisse. 35% des personnes interrogées se sont prononcées pour le maintien du statu quo et 11% étaient indécis.

De bonnes chances de succès pour le référendum

L’ASME estime que les chances de succès d’un référendum sont plutôt bonnes. «Lors des votations populaires, les votants font preuve de plus de recul et se montrent plus conservateurs que dans les sondages. Les dernières votations sur l’initiative «Oui à l’Europe» ont bien montré ce phénomène», remarque l’association.

La surprise réservée par l’enquête menée par l’institut bâlois «Konso», c’est que la Romandie et le Tessin avec 44 % et 47 %, de voix ne se prononcent pas en faveur de la solution des délais. En Suisse Alémanique, où 59 % des personnes sondées disent oui la décriminalisation de l’avortement, «il reste encore un grand travail d’information à effectuer», conclut l’ASME.

A l’heure actuelle, le Code pénal suisse prévoit l’emprisonnement pour toute femme qui se fait avorter. Depuis huit ans, les chambres fédérales se renvoient la balle sur la question des délais pour la décriminalisation de l’avortement. (apic/com/wm/mjp)