Le mérite en revient à la nouvelle loi

Suisse: Deux fois moins de divorces en l’an 2000 qu’en 1999

Berne, 26 juillet 2001 (APIC) La Suisse a enregistré deux fois moins de divorces en 2000 qu’en 1999: 10’511 divorces prononcés l’an dernier contre 20’809 un an auparavant. Il n’y a pas photo. Mais le mérite en revient au nouveau droit du divorce dont la nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. La baisse ne devrait pas durer, estime cependant l’Office fédéral de la statistique (OFS), qui vient de publier les chiffres.

Pendant des décennies, le nombre de divorces a augmenté de manière presque continue pour atteindre le chiffre record de 1999. La forte baisse enregistrée l’an dernier n’est pas due à un changement de comportement des couples, mais essentiellement au nouveau droit du divorce.

Depuis le 1er janvier 2000 en effet, les procès de divorces ne mettent plus l’accent sur les torts, mais sur la question de savoir si le mariage est à ce point ébranlé que le maintien du lien conjugal occasionnerait davantage de dommages personnels et sociaux qu’un divorce.

En Suisse, l’atteinte au lien conjugal a été le principal motif de divorce. Il a été invoqué dans 99% des cas en 1999. Désormais, les nouveaux articles du Code civil prévoient un accord entre les partenaires comme base de divorce. Pour l’an 2000, 85% des jugements ont été rendus sur la base d’un accord. (apic/com/lib/iac/pr)