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Lucerne: Nouvelle publication de Caritas sur «La sécurité sociale dans une société globale»

Pour une politique sociale plus cohérente

Lucerne, 21 novembre 2001 (APIC) La sécurité sociale en Suisse est au centre de la préoccupation de Caritas Suisse, contenue dans une soixantaine de pages dans sa nouvelle publication. Trois professeurs d’université proposent leur analyse sur la distinction entre économie et social, sur le financement de la sécurité sociale, et sur l’impact des migrations.

Beat Bürgenmeier, professeur d’économie politique à l’université de Genève, remet en question la traditionnelle distinction entre le domaine du social et celui de l’économie. En se demandant, par exemple, si «le développement des droits civiques augmente l’efficacité des marchés», il propose de ne plus opposer une société équitable et une économie efficace. Selon lui, un Etat qui veille à la sécurité sociale des citoyens, favorise l’éclosion d’idées nouvelles et contribue ainsi au développement de l’économie. Cette perspective, dit-il, où un individu socialement sécurisé apparaît comme mieux disposé à la créativité, remet également en question l’opposition entre l’enjeu social, qui serait le propre du groupe, et l’enjeu économique, qui serait le propre de l’individu. Ainsi, une société attentive à l’individu en tant que tel, serait, toujours selon Beat Bürgenmeier, capable de faire de la justice sociale un facteur de développement économique.

Le financement de la protection sociale

Stéphane Rossini, professeur de travail social, à l’université de Neuchâtel, rappelle pour sa part, que le financement de la protection sociale repose sur le principe fondamental de la solidarité. «Elle est verticale par le transfert des ressources entre les différentes catégories de la population, et horizontale lorsque le transfert s’effectue entre un groupe de population et un autre, victime de d’une éventualité». Son financement, écrit-il, repose sur trois modes: répartition entre recette et dépense; répartition des capitaux de couverture issus des cotisations; capitalisation individuelle.

Pour le professeur neuchâtelois, ce financement mixte entre le public et le privé, bien que nécessaire en l’état, n’exclut pas une réflexion plus globale. Il devient pressant, selon Stéphane Rossini, de débattre des aménagements à apporter au fédéralisme pour réduire les inégalités de traitement, de l’harmonisation fiscale entre les cantons, de l’efficacité et de la transparence des régimes actuels de protection sociale et finalement, de la place des institutions privées dans la politique sociale. Cependant, S. Rossini précise qu’il serait vain de ne traiter que des assurances sociales ou que des clivages propres au système fédéraliste. Il souligne que l’Etat doit veiller à sa propre cohérence en évitant d’annoncer une baisse des prestations sociales au nom des caisses vides, et simultanément l’impératif d’une réduction fiscale.

L’immigration et l’Etat social

Souvent, le recours aux prestations sociales par les étrangers résidant sur sol helvétique sont l’objet de vives critiques sous prétexte que les étrangers bénéficient d’une solidarité sociale à laquelle ils ne contribueraient pas. Avec la collaboration de Denise Efionayi et de Philippe Wanner, Sandro Cattacin professeur de sciences sociales et politiques aux universités de Fribourg et Neuchâtel, explique, chiffres à l’appui, que non seulement les étrangers contribuent aux financements des prestations sociales, mais en plus, ils sont d’avantage contribuables que bénéficiaires.

Cependant, s’empresse d’ajouter le professeur, dans la mesure ou les étrangers résidents suivent la tendance nationale du vieillissement de la population, la situation irait vers l’équilibration, voire l’inversion, si de jeunes immigrants ne viennent pas assurer la relève. «Les personnes du troisième âge sont en effet les principaux bénéficiaires des prestations AVS, LPP et des couvertures santé». Selon lui la distinction entre les migrants, notamment à l’encontre des demandeurs d’asile ou des personnes admises provisoirement, qui ne peuvent, soit pas travailler dans un premier temps, soit travailler pour des salaires très bas, peut générer un engrenage de discrimination et donc de prestations sociales. S. Cattacin conclu que la Confédération, par sa politique de soutien à l’intégration et de promotion de la santé, semble aller dans une bonne direction. Cependant, les cantons et les communes ne suivent pas forcément cette tendance, ce qui pourrait générer des incohérences politiques.

Plus de cohérence

La tendance générale de la publication tient en un appel à la cohérence, notamment du système de financement, et de la politique globale de la Suisse, Etat fédéral composé de 26 cantons parfois trop spécifiques. Cette cohérence se retrouve dans les perspectives plus larges d’un système de solidarité mixte entre public et privé, et entre suisses et résidents étrangers. Elle s’inscrit finalement dans une vision où solidarité sociale et efficacité économique se soutiendraient mutuellement. Si cet ultime point du vue peut sembler très optimiste, il a cependant le mérite de stimuler notre interrogation sur des vérités trop souvent admises comme allant de soi, et dont les conséquences sont pourtant bien concrètes. (apic/sh)