Canoniquement, dès lors qu’ils impliquent des prêtres

Rome: La Congrégation pour la doctrine de la foi entend s’occuper des cas d’abus sexuels

Rome, 6 décembre 2001 (APIC) Les procès pour abus sexuels commis contres des mineurs par des prêtres et des religieux, seront placés sous l’autorité de la Congrégation pour la doctrine de la foi. Cela sur le plan strictement de l’Eglise, étant entendu qu’une telle compétence ne peut en aucun prévaloir devant la justice civile. Le Saint-Siège devrait publier prochainement un «Motu Proprio» rédigé sous l’autorité du préfet de la Congrégation, le cardinal Joseph Ratzinger, concernant les «fautes graves». Ce sera le 26e «Motu Proprio» de Jean Paul II depuis le début de son pontificat.

Dans les cas d’abus sexuels commis contre les mineurs par des prêtres et des religieux, la Congrégation pour la Doctrine de la Foi a en effet décidé de se réserver la compétence juridique pour les procès canoniques. Selon l’Agence romaine «Vidimus Dominum», le pape a examiné et approuvé les nouvelles normes, qui seront promulguées par le biais d’une lettre apostolique.

Selon Mgr Tarcisio Bertone, secrétaire de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, que cite l’agence romaine, le texte de cette lettre apostolique sera publié dans les  » Acta Apostolicae Sedis «, bulletin de publication des actes législatifs valables pour toute l’Eglise.

Le texte envoyé aux supérieurs religieux et aux évêques leur fait obligation de porter immédiatement à la connaissance de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi les faits d’abus sexuels où sont impliqués des prêtres ou des religieux, quel que soit l’âge des victimes. Il reviendra alors à la Congrégation de trancher: renvoyer l’affaire au tribunal diocésain ou la juger dans son propre tribunal romain.

Si les victimes sont mineures, le tribunal diocésain peut automatiquement se transformer en tribunal romain. Toute la procédure est couverte par le secret pontifical. Le procès, a expliqué Mgr Bertone protège les droits des victimes et le droit de l’accusé de se défendre. Il protège aussi les droits de l’Eglise et de la communauté ecclésiale qui souffre à cause du scandale et subit des dommages, conclut-il. (apic/cip/sh/pr)