Au nom de la liberté individuelle
France: Un hôpital condamné pour une transfusion à une témoin de Jéhovah contre son gré
Valenciennes, 5 septembre 2002 (APIC) Le Centre hospitalier de Valenciennes a été condamné pour avoir effectué une transfusion sanguine à une femme témoin de Jéhovah contre son gré. Le tribunal administratif de Lille a considéré qu’il s’agit d’une «atteinte grave et manifestement illégale à la liberté individuelle».
Le tribunal administratif de Lille a donné raison le 25 août dernier à une femme témoin de Jéhovah transfusée contre son gré après un accouchement. Il a qualifié le refus de tenir compte de l’opposition de la patiente d’»atteinte grave et manifestement illégale à la liberté individuelle».
La jeune femme âgée de 24 ans avait été transfusée le 23 août au Centre hospitalier de Valenciennes, où elle avait été admise la veille à la suite d’une hémorragie consécutive à un accouchement. Elle avait pourtant catégoriquement refusé, par conviction religieuse, la transfusion et avait signé une décharge. Malgré cela, les médecins ont fait pression sur elle pour la persuader de la nécessité de l’opération et ont décidé de l’intervention, malgré son refus constant.
Pour l’avocat de la partie civile, Franck Berton, «l’hôpital a agi en violation de la loi Kouchner de mars 2002 qui stipule l’inviolabilité du corps du patient et fait obligation aux médecins de convaincre le patient et non de faire pression sur lui».
Le Centre hospitalier de Valenciennes, qui a décidé de faire appel, a pris sa décision en se fondant sur un arrêt d’octobre 2001 du Conseil d’Etat, l’instance suprême des juridictions administratives, qui considère que les médecins ayant pratiqué des transfusions sanguines sur un témoin de Jéhovah contre son gré n’avaient pas commis de faute.
Les témoins de Jéhovah n’hésitent pas à se défendre contre tous ceux qui s’attaquent à leur conviction sur le refus de transmission sanguine. En mai dernier au Calgary (Canada), un couple a poursuivi un médecin jusqu’à la Cour suprême pour avoir sauvé leur fils par une transfusion.(apic/afp/mmm)
