Appel rejeté
Etats-Unis: Pédophilie, le diocèse de Phoenix obligé de remettre 2’300 documents
Phoenix, 10 février 2003 (APIC) La cour d’appel de l’Etat de l’Arizona aux Etats-Unis a ordonné au diocèse catholique de Phoenix de remettre 2’300 rapports et documents au grand jury chargé d’enquêter sur des allégations d’abus sexuels commis par des prêtres.
Les trois juges de la cour d’appel ont soutenu le 7 février la décision antérieure du juge Edward Ballinger, chargé d’examiner environ 3’500 documents. Le procureur du comté de Maricopa, Rick Romley, a remarqué que «l’Eglise a plusieurs fois affirmé qu’elle voulait coopérer, nous lui demandons de remettre les documents le plus vite possibles, sans faire de nouvelle demande en appel.»
Le diocèse a néanmoins la possibilité de faire appel. Son avocat de même que son porte-parole n’ont fait aucun commentaire. Le motif de l’appel du diocèse repose en fait sur un désaccord de procédure entre le juge Ballinger et les avocats du diocèse. Selon ces derniers, la loi, votée en 1994 en Arizona, sur un élargissement des privilèges client-avocat aux institutions en poursuites civiles, s’appliquent au cas présent. Mais, le juge Balligner a appliqué le 31 décembre 2002 les standards stricts, car le grand jury enquête sur un sujet criminel. (apic/cnn/sh)
