Lobbying chrétien à Bruxelles

Europe: Les Eglises luttent pour leur reconnaissance dans la future Convention

Jean-Claude Noyé, correspondant de l’Apic à Paris

Bruxelles, 28 février 2003 (Apic) Quelle référence à Dieu et aux valeurs religieuses dans la Constitution de l’Union Européenne? Le débat est animé. Par-delà les querelles de mots, sont en jeu une vision de l’homme et une certaine interprétation de ses droits fondamentaux. Plutôt que de s’arc- bouter sur la mention des valeurs chrétiennes dans le texte même de la future Constitution, l’Eglise catholique et les Eglises membres de la KEK travaillent de concert pour obtenir la reconnaissance juridique de leur existence.

Que font à Bruxelles les représentants de la Conférence des Eglises européennes (KEK), de la Commission des épiscopats de la communauté européenne (COMECE), ainsi que ceux de telle ou telle Eglise protestante ou orthodoxe? Réponse: du lobbying auprès du Parlement européen. Un lobbying qui s’est intensifié avant que les membres de la Convention pour l’avenir de l’Europe (voir encadré) n’examinent ce jeudi et vendredi les seize premiers articles de la future Constitution européenne. Objectif? Que Dieu y ait davantage droit de citer.

Deux points font l’objet d’âpres discussions: la référence à l’héritage religieux de l’Europe et la mention de ses valeurs. Ils ont déjà suscité de vifs débats lors de la rédaction, en 2000, de la Charte des droits fondamentaux. Un compromis avait été trouvé avec la référence, a minima, et dans le préambule de cette charte, au «patrimoine spirituel et moral» de l’Europe. Cette référence figurera-t-elle ainsi dans le préambule de la future Constitution par un jeu de glissement, (puisque la Charte des droits fondamentaux serait intégrée dans la nouvelle Constitution européenne) pour ne pas déterrer la hache de guerre? La Comece et la KEK estiment pour leur part que le terme «spirituel» est trop vague et désirent y adjoindre le mot «religieux», reprenant ainsi la version allemande (»geistlich-religiös»). A tout le moins souhaitent-ils une formulation «ouverte».

Une référence judéo-chrétienne qui exclurait la Turquie

Quant à la mention des valeurs de l’Union Européenne (UE), elle fait l’objet de l’article 2 de la future Constitution. Celui-ci dit que «L’union se fonde sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, de l’Etat de droit, et de respect des droits de l’homme, valeurs qui sont communes aux Etats membres.» Ce seul article fait déjà l’objet de 67 amendements. Des membres du PPE-De, parti démocrate-chrétien (233 membres au Parlement sur 626) demandent que soit substituée à l’actuelle formule une traduction de la Constitution polonaise évoquant «les valeurs spirituelles de ceux qui croient à Dieu comme source de la vérité et de la justice, de la bonté et de la beauté et de ceux qui ne partagent pas cette croyance mais qui trouvent ces valeurs universelles dans d’autres sources». Plus radicale encore, la demande de l’Italien Fini, de l’extrême droite italienne, qui souhaite une référence explicite aux valeurs judéo-chrétiennes. Laquelle exclurait de fait l’adhésion future de la Turquie, car l’article 2 permettra à l’UE d’appliquer des sanctions contre un Etat qui contreviendrait aux principes énoncés.

Même s’il ne cache pas que la formule polonaise lui sied et même s’il souligne que la religion n’est pas une affaire privée, rappelant volontiers qu’une très large majorité d’Européens sont croyants, Mgr Faustino Sainz Munoz, le nonce apostolique auprès de l’UE estime que l’essentiel n’est pas tant de se battre pour une référence à Dieu ou aux valeurs chrétiennes mais d’obtenir l’inscription dans la Constitution européenne de trois points. D’abord le refus de tout statut supranational pour les religions, mais au contraire le maintien de leur statut spécifique. En clair, cette clause permettra à l’Eglise catholique de maintenir le refus de l’ordination sacerdotale des femmes alors que la nouvelle Constitution établit l’égalité homme-femme. Ensuite la création d’une structure de dialogue entre l’UE et les religions, celles-ci devant être pleinement reconnues comme acteurs de la société civile. Enfin l’octroi de la liberté religieuse non pas aux seuls individus mais aussi aux institutions religieuses comme telles, avec leurs particularismes.

La construction de l’UE correspond à une logique laïque

La Comece et la KEK travaillent main dans la main pour demander satisfaction car ces trois points ont à leurs yeux valeur de reconnaissance juridique des religions. De l’avis général, les deux premiers points ne feront pas trop de difficultés mais le troisième a peu de chance d’aboutir. Pourquoi? Parce que «la logique fondamentale de construction de l’UE est une logique laïque», ainsi que l’a remarqué Jérôme Vignon, directeur européen de l’intégration sociale et de la protection sociale, devant les membres de l’Association des journalistes de l’information religieuse (Ajir) en déplacement à Bruxelles. Ancien conseiller de Jacques Delors, pilier des Assises chrétiennes de la mondialisation, il fait valoir, comme nombre d’observateurs, que la pression des lobbys chrétiens pourrait à terme être contre-productive. Elle effraie tout un courant laïc qui ne comprend pas qu’on demande d’un côté à la Turquie d’être clairement laïque et, de l’autre, que soient agités les drapeaux de la religion.

Dans le camp des opposants également, le mouvement antidiscrimination (contre le sexisme, le racisme, l’homophobie, et l’expoitation des minorités), fort actif. «Tout tourne autour de l’interprétation des droits de l’homme. Pour ce courant, l’autonomie individuelle est mise en avant au détriment de la relation interpersonnelle, et la famille comme base du lien social est contestée. La notion de bien est perçue dans un sens utilitariste: est bon ce qui requiert l’assentiment de la majorité. Les chrétiens doivent être attentifs à cette autre vision des droits de l’homme. Mais il n’est pas facile pour eux qui se réclament d’une anthropologie plus exigeante, de faire valoir leurs arguments dans un contexte de recherche du consensus dans des délais aussi courts.», souligne Jérôme Vignon.

Justice sociale et solidarité

La convention devrait en effet présenter ses propositions aux chefs des Etats membres dans quelques mois. Mais les Eglises ont d’ores et déjà de bons motifs de satisfaction car nombre de points sur lesquels elles insistent seront pris en compte. Ainsi du principe de subsidiarité. Ainsi de la volonté de donner plus nettement à l’UE un caractère d’Etat, doté d’une identité politique. Ainsi encore de la volonté affichée dans les premiers articles de la future Constitution de favoriser la justice sociale, la solidarité entre les générations et entre les Etats. Ou même la volonté de contribuer à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits des enfants, au strict respect des engagements de droit international ainsi qu’à la paix entre les Etats. JCN

Encadré:

Une assemblée constituante

Créée en février 2002, la Convention pour l’avenir de l’Europe doit proposer une réforme des institutions européennes afin que celles-ci soient en capacité de fonctionner dans une Europe élargie. Les 105 membres titulaires sont des représentants des 15 Etats-membres et des 13 Etats- candidats, dont la Turquie. Ils siègent à raison de deux demi-journées par mois en session plénière.

Dix groupes de travail planchent sur des questions spécifiques. C’est l’unique règle du consensus qui prévaut. Toutes les grandes décisions et les articles de la future Constitution doivent en être le fruit. En dernier lieu, l’arbitrage revient au président de la Convention, Valéry Giscard d’Estaing. Un bémol: une fois rédigée la nouvelle Constitution (les 16 premiers articles font déjà l’objet de 1038 amendements!) les chefs d’Etat et de gouvernement, qui réuniront en 2004 une conférence intergouvernementale (CIG), auront tout loisir de refuser tel ou tel article. C’est également en 2004 que Jean Paul II devrait visiter le Parlement européen à Bruxelles. (apic/jcn/bb)