Pour une référence à Dieu dans le préambule

Fribourg: L’évêché prend position sur l’avant-projet de Constitution cantonale

Fribourg, 11 juillet 2003 (Apic) L’évêché de Lausanne, Genève et Fribourg a diffusé le 11 juillet, date butoir de la procédure de consultation, sa prise de position sur l’avant-projet de Constitution du canton de Fribourg. A l’instar des réformés, les autorités catholiques se prononcent pour la mention de Dieu dans le préambule, «par référence à nos racines chrétiennes».

Le rapport envoyé par l’évêché au secrétariat de la Constituante est signé de Mgr Bernard Genoud, évêque de Lausanne, Genève et Fribourg, et des vicaires épiscopaux Jacques Banderet (francophone) et Kurt Stulz (alémanique). Il se caractérise par une analyse très fouillée, qui traite non seulement des sujets touchant directement les Eglises, mais également des valeurs humaines sous-jacentes de l’avant-projet. Rôle de l’Etat, place de l’homme dans la société, notion de liberté, rôle de la famille, partenariat enregistré, rapport Eglises-Etat, respect de la vie jusqu’à sa fin, écoles privées, etc. : le texte mis en consultation populaire a été passé au peigne fin par les responsables catholiques. Les 27 lignes mises à disposition pour les «autres remarques» dans le cadre de la consultation ont fait place à un document d’une quinzaine de pages.

«Dans son ensemble, le texte nous semble long, parfois de rang légal et pas constitutionnel, souvent très détaillé, voire répétitif», lance l’évêché dans ses remarques préliminaires. Ses propositions de modifications, si elles sont suivies, en feront une constitution plus succincte, plus précise et mieux structurée au niveau des valeurs qu’elle doit prôner.

Dieu déjà présent dans la Constitution fédérale

Concernant le préambule, il serait étonnant que la mention de Dieu ne soit pas repris, alors qu’elle figure notamment dans la Constitution fédérale et l’ancienne Constitution fribourgeoise, relève l’évêché. A l’instar des réformés, les autorités catholiques se prononcent clairement pour que Dieu y apparaisse. Et cela sous la formulation suivante, qui figure parmi les trois propositions mises en consultation: «Nous, peuple du canton de Fribourg, conscients de notre responsabilité devant Dieu, la Création et les générations futures, exprimons la volonté de sauvegarder la liberté, la paix, la dignité humaine, la diversité culturelle et l’environnement, et de promouvoir le bien-être de tous. A ces fins, nous nous donnons la Constitution qui suit: .». Cette formulation est «la seule acceptable et la plus respectueuse de toutes les conceptions», affirme l’évêché. Même celui qui ne croit pas en Dieu y voit des alternatives. Par ailleurs, ce préambule contient les notions de «dignité» propre à la nature de l’être humain, de «liberté» et de «responsabilité», soutient encore l’autorité catholique.

Dans une prise de position diffusée fin juin, le synode de l’Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg s’est également prononcé en faveur de la mention de Dieu dans le préambule. Elle a cependant opté pour une autre formulation, visant à respecter les non-croyants: «Nous, le peuple fribourgeois, qui croyons en Dieu ou qui puisons nos valeurs à d’autres sources». Les membres du synode ont également proposé que les termes de solidarité et de justice continuent de figurer au début du préambule en tant que valeurs centrales, chrétiennes et humaines.

Autre forme de vie que le mariage? Laquelle?

Dans son rapport, l’évêché dit «non» au partenariat enregistré, et «non» à la liberté de choisir une autre forme de vie que le mariage. Cette dernière notion est jugée peu claire. «Vise-t-elle le concubinage, la vie en communauté (religieuse), les couples homosexuels?», demande l’autorité catholique. Cette dernière soutient que «le mariage, élément fondateur de la famille, doit être non seulement défendu, mais promu», c’est la raison pour laquelle l’évêché s’oppose à un partenariat enregistré pour couples hétérosexuels. Il relève également que «le partenariat homosexuel n’a pas à être réglé au niveau cantonal; la compétence est très largement fédérale en la matière».

Les responsables catholiques saluent le fait que l’avant-projet maintient dans ses grandes lignes le statu quo dans les relations Eglises- Etat. Actuellement, les Eglises catholique et évangélique réformée, et indirectement les israélites, bénéficient d’un statut de droit public de la part de l’Etat. Cette reconnaissance leur permet notamment de percevoir des impôts auprès de leurs membres. L’avant-projet mentionne à ce sujet que l’Etat pourra substituer un «impôt de mandat», obligatoire pour tous les citoyens, à cet impôt ecclésiastique, si la nécessité s’en fait sentir. «Avec un tel système, les Eglises reconnues perdraient une part très importante des rentrées fiscales», soulève l’évêché en rappelant que les contribuables auraient alors le choix d’attribuer leur participation à une organisation de leur choix, reconnue par l’Etat. Un tel régime pourrait cependant «constituer une solution d’avenir», notamment pour régler le problème des impôts des personnes morales, mais en comptant sur une transition «extrêmement difficile». Dans tous les cas, il importe que les Eglises fribourgeoises continuent de «bénéficier dans les faits d’un montant qui leur permette non seulement de subvenir à leurs besoins», mais également d’assumer les «innombrables tâches qu’elle accomplissent pour le bien commun».

Pas de porte ouverte à l’assistance au suicide

La formulation principale de l’article 39 de l’avant-projet (»Toute personne a le droit de mourir dans la dignité») ouvre la porte à l’assistance au suicide en lui octroyant une base constitutionnelle. Inacceptable, pour l’évêché, qui se prononce en faveur de la proposition dite «minoritaire» (Toute personne a le droit de vivre la fin de sa vie dans la dignité»). Cette formulation, selon lui, encourage davantage les «soins palliatifs, sans acharnement thérapeutique et en soulageant la souffrance» autant que possible, «sans ouvrir la porte à l’assistance au suicide».

L’évêque titillé par la «neutralité confessionnelle»

L’article 75, relatif à la neutralité politique et confessionnelle «dans les écoles publiques et privées subventionnées», a suscité un large commentaire de l’évêché. Il a visiblement titillé le premier responsable du diocèse, Mgr Genoud, ancien professeur de philosophie. L’autorité catholique rappelle que, conformément à la loi scolaire, «l’école est fondée sur la conception chrétienne de la personne». L’évêché en déduit qu’il n’est pas question de renoncer à l’identité culturelle occidentale, définie dans cette loi. Il propose la formulation suivante, intitulée «Fondements de l’enseignement»: «Politiquement neutre, l’enseignement est fondé sur la conception chrétienne de la personne et sur le respect de ses droits fondamentaux. Les Eglises et les communautés religieuses reconnues ont le droit d’organiser un enseignement religieux dans le cadre de l’école obligatoire».

L’évêché se prononce également pour les droits politiques des étrangers au plan communal et cantonal, et pour une allocation par enfant qui ne soit pas limitée aux seuls salariés. Il soutient également la possibilité d’octroyer un statut de droit public à d’autres Eglises ou communautés religieuses si leur importance sociale le justifie. BB

Encadré:

Catholiques et réformés quasi unanimes sur tous les points

Le synode évangélique réformé fribourgeois, dans une prise de position diffusée fin juin, se distancie peu des positions catholiques.

Concernant l’enseignement, le synode approuve qu’il soit politiquement et confessionnellement neutre dans les écoles publiques et les écoles privées subventionnées. Mais comprend la neutralité «en tant qu’égalité des droits des confessions chrétiennes». Il soutient la liberté de choisir une autre forme de vie en commun que le mariage, mais sans l’officialiser au niveau cantonal. Le PACS doit être réglé au niveau fédéral, estime-t-il.

Oui à un statut de droit public pour catholiques et réformés

Enfin le synode rejoint totalement l’évêché sur le maintien du statut de droit public accordé par l’Etat aux Eglises catholique romaine et évangélique réformée, et pour la possibilité d’accorder ce même droit à d’autres Eglises ou communautés religieuses. Ce statut existe depuis 1854 pour l’Eglise réformée.

L’Eglise réformée soutient également l’exercice des droits politiques des étrangères et des étrangers au plan cantonal (à une courte majorité) et communal. «La législation de l’Eglise évangélique réformée connaît depuis 30 ans le droit de vote pour les étrangères et les étrangers. Elle a fait de bonnes expériences et recommande à la population fribourgeoise d’introduire le droit de vote aux étrangers sur le plan cantonal et communal», souligne le synode.

(apic/com/bb)