Quand certains Etats à régime autoritaire craignent la transparence

Genève: Les médias et la société civile exclus des débats gouvernementaux

Genève, 19 septembre 2003 (Apic) Alors que s’achève à Genève la première semaine des travaux de la troisième et dernière conférence préparatoire (PrepCom3) du Sommet mondial de l’ONU sur la société de l’information (SMSI), la transparence n’est pas de mise pour tous. Un groupe d’Etats à régime autoritaire, emmené par la Chine, a réussi à exclure des débats les observateurs du secteur privé et de la société civile, notamment le «caucus» des médias.

La PrepCom3, qui réunit jusqu’au 26 septembre un bon millier de délégués de 143 Etats, du secteur privé et des ONG (société civile), doit finaliser la Déclaration et le Plan d’action du SMSI. Ces deux documents seront soumis aux chefs d’Etat et de Gouvernement lors du sommet proprement dit qui se tiendra du 10 au 12 décembre au PALEXPO à Genève.

Des gouvernements ne veulent pas négocier publiquement

Invités à participer, comme ils avaient pu le faire le 16 septembre, en tant qu’observateurs au groupe de travail intergouvernemental sur les médias (une initiative de la délégation gouvernementale suisse), les représentants du «caucus» des médias ont été exclus des discussions le lendemain. Si les représentants des médias avaient eu le droit d’intervenir la veille, ils ont eu la désagréable surprise, mercredi, de se voir interdire de participer aux débats. C’est le délégué de la République populaire de Chine, appuyé par d’autres pays du Sud à régime autoritaire, qui a monopolisé le débat de procédure lors de la séance présidée par le Suisse Alain Modoux.

Face aux demandes de suspension de séance, ce dernier a fait appel à la modératrice Shope-Mafole (République sud-africaine), qui a confirmé que certains Etats membres refusaient la participation intégrale des observateurs aux réunions des groupes ad hoc. Les gouvernements, contrairement à l’esprit de transparence que suppose une société de l’information ouverte, ont donc décidé que la participation de la société civile serait limitée à des déclarations en début de réunion, puis les observateurs devraient quitter la salle. Ces derniers sont désormais informés des décisions en fin de réunion, à l’occasion d’une brève séance d’information.

Saluant l’initiative de la délégation suisse pour ouvrir les débats au public, le «caucus» des médias déclare respecter le besoin d’espace qu’ont les gouvernements pour négocier. Le «caucus», qui regroupe notamment les participants de la presse écrite et audiovisuelle, a cependant déploré le manque de transparence «étant donné la centralité des médias dans la société de l’information». Il s’inquiète également du fait que les gouvernements se passent ainsi de l’expertise de l’ensemble des professionnels des médias pour rédiger une déclaration de principe qui les concerne au premier chef. Les participants y voient une contradiction avec ce qui s’était passé jusque là dans le processus de préparation multipartite du SMSI, visant à assurer l’émergence de principes d’une société de l’information basée sur une participation équitable de tous.

L’exclusion du SMSI de «Reporters sans Frontières» est de mauvais augure

Les représentants des médias ont également exprimé «leur étonnement et leur consternation» devant la décision administrative d’interdire d’accès à la conférence l’organisation internationale de défense de la liberté de la presse «Reporters sans frontières» (RSF).

Ils ont vivement déploré la notification de Pierre Gagné, directeur exécutif du SMSI, interdisant à RSF d’assister à la conférence préparatoire et sommet de décembre prochain. RSF a été suspendu pour un an de la Commission des droits de l’homme de l’ONU pour avoir manifesté contre l’élection à la présidence de ladite commission d’une représentante de la Libye. RSF estime que le prochain Sommet mondial de l’information est un événement crucial sur le plan de la liberté d’expression. L’organisation voit dans son exclusion la confirmation de signes inquiétants concernant le projet de déclaration qui pourrait être adopté en décembre par les pays membres de l’ONU.

Quid de l’attachement à la liberté d’expression et à la participation de la société civile ?

«Les dictatures et autres régimes répressifs entendent profiter de ce sommet pour soumettre la diffusion d’information sur les réseaux à des mesures de contrôle et de censure», affirme RSF. Les textes en préparation, poursuit l’organisation basée à Paris, permettraient notamment de subordonner la liberté de la presse sur internet aux «législations de chaque pays», ce qui fait craindre le pire.

Le «caucus» des médias a demandé instamment au Secrétariat exécutif du Sommet de surseoir à la décision de refuser la participation de RSF aux travaux du SMSI. «A défaut, conclut-il, l’image du Sommet et du système des Nations Unies ne pourrait être que noircie en ce qui concerne son attachement à la liberté d’expression et à sa volonté d’inclusion de la société civile à ses travaux».

Protestation contre la fermeture d’un journal au Zimbabwe

Les représentants de la presse au SMSI ont également protesté contre la fermeture au Zimbabwe du journal d’opposition «The Daily News». Le quotidien édité dans la capitale Harare est considéré comme illégal pour ne pas s’être fait enregistrer avec ses journalistes auprès de la Commission des médias et de l’information du gouvernement. Une procédure du journal pour examiner la constitutionnalité de la loi était pourtant pendante auprès de la Cour suprême du Zimbabwe. Le «caucus» des médias relève qu’il y a dans le monde d’autres graves violations de la liberté de la presse, mais que les atteintes qui se multiplient au Zimbabwe représentent une «extraordinaire coïncidence» avec les discussions de cette conférence préparatoire qui concernent également la liberté de la presse.

Transmise par le «caucus» des droits de l’homme, l’un des nombreux groupes qui participent à l’élaboration des documents du SMSI, une motion dénonçant la violation des droits humains en Tunisie – hôte en 2005 de la seconde phase du Sommet – a été transmise au plénum de la société civile.

La Tunisie dans le collimateur des défenseurs des droits humains

Les défenseurs des droits humains ont appris «avec stupeur et consternation» la nomination par le président tunisien Ben Ali du général Habib Ammar comme président du comité d’organisation du Sommet de Tunis. Ancien ministre de l’Intérieur et ancien commandant de la Garde nationale, le général Ammar est accusé de graves violations des droits de l’homme par l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT). Dans le cadre du SMSI, des ONG veulent interpeller les parlementaires suisses à propos des violations de la liberté d’opinion en Tunisie. (apic/be)