Mention de Dieu et statut de droit public conservés

Fribourg: Assemblée de la Corporation ecclésiastique cantonale (CEC)

Par Véronique Benz

Fribourg. 21 septembre 2003 (Apic) Maintien de la mention de Dieu dans la Constitution du Canton de Fribourg et conservation du statut de droit public pour les Eglises fribourgeoise catholique-romaine et évangélique- réformée. Tels ont été les deux résultats majeurs de consultation relative à l’avant projet de Constitution, présentés le 20 septembre par Antoine Geinoz, secrétaire général de la constituante du canton, devant l’assemblée de la Corporation ecclésiastique cantonale (CEC).

L’assemblée de la corporation ecclésiastique cantonale a siégé sous la présidence de Laurent Passer, à la grande salle du Christ-Roi à Fribourg. Antoine Geinoz a relevé que la participation des milieux ecclésiastiques a été nombreuse et de qualité. Au total plus de 2’500 personnes ou organisations ont répondu au questionnaire qui comptait 21 points. Près de 200 consultés ont rédigé une prise de position séparée.

Le préambule de la Constitution doit-il faire mention de Dieu ? A cette première question 52,8% des personnes consultées ont répondu oui, contre 27,8% de non. «La plupart des personnes estiment que notre héritage judéo- chrétien justifie une référence à Dieu», note Antoine Geinoz. Le conseil exécutif a proposé la formulation suivante qui prend en considération les personnes qui ne croient pas en Dieu: «Nous, peuple du canton de Fribourg, qui croyons en Dieu ou qui puisons nos valeurs à d’autres sources, (…). A ces fins, nous nous donnons la Constitution qui suit.»

Pas d’impôt de mandat

Une question fondamentale pour les rapports Eglises – Etat, est le maintien du statut de droit public accordé par l’Etat aux Eglises catholique-romaine et évangélique-réformée. 65% des personnes consultées sont favorables au maintien de ce statut, seulement 17% n’y sont pas favorables. Antoine Geinoz signale que les partisans d’une totale séparation entre Eglises et Etat existent toujours mais qu’ils ont été rares à s’exprimer dans cette consultation.

Autre point clef pour l’Eglise fribourgeoise: l’impôt de mandat. L’article 159 du projet proposait de remplacer l’impôt ecclésiastique par un impôt de mandat. Un tel impôt ferait perdre à l’Eglise une grande part de ces revenus fiscaux. «Cet impôt a suscité de nombreuses critiques, notamment de la part de votre corporation», indique Antoine Geinoz. Il annonce que la commission de la constituante chargée des questions religieuses, a décidé de supprimer cet article de la Constitution.

Parmi les articles qui n’étaient pas traités dans le questionnaire, l’article sur la neutralité confessionnelle dans l’enseignement est l’un de ceux qui a suscité le plus de réactions. «La plupart des avis contestent la notion de neutralité confessionnelle, d’autres se réfèrent à la loi scolaire en vigueur pour affirmer: politiquement neutre, l’enseignement est fondé sur la conception chrétienne de la personne», remarque le secrétaire général de la constituante. De nombreuses personnes craignent la suppression de l’enseignement religieux confessionnel dans les écoles.

Questions sociales

Antoine Geinoz a noté que les milieux ecclésiastiques autant réformés que catholiques ont des avis globalement positifs sur les questions sociales. Exemple, l’article sur la fin de la vie note que «toute personne a le droit de mourir dans la dignité». Selon Antoine Geinoz, cette version de l’avant projet a suscité un vif débat. «La majorité des personnes consultés voient dans cet article la possibilité d’introduire l’euthanasie passive, voire active. Les consultés sont plutôt favorable au développement des soins palliatifs.» souligne-t-il. La proposition minoritaire du pasteur Daniel de Roche qui demande «le droit de vivre la fin de sa vie dans la dignité» est de loin préférée. C’est aussi l’avis du conseil exécutif qui note que l’euthanasie active doit être rejetée du point de vue de l’éthique chrétienne.

D’autres questions sociales ont été évoquées, comme le droit au mariage et l’assurance maternité. Le projet de Constitution fait oeuvre de pionnier en ce domaine puisqu’il propose une allocation maternité pour les mères sans activité salariale. Il met également sur pied d’égalité l’adoption et la naissance. Dans le questionnaire 56,8% des consultés sont favorables à une assurance maternité cantonale et à une allocation de maternité pour les mères sans activité lucrative, alors que 22,3% sont contre.

En conclusion Antoine Geinoz précise que les pourcentages des résultats de la consultation vont être pris avec prudence, même si les constituants ne peuvent ignorer les réponses. La Constitution cantonale sera soumise au vote populaire le 16 mai 2004.

Règlement et motion

L’assemblée a commencé la première lecture du Règlement sur l’exercice des droits politiques ecclésiastiques (REDPE). Ce règlement concerne les droits politiques au niveau paroissial, des grands électeurs, l’exercice des droits d’initiative et de référendum en matière ecclésiastique ainsi que la publication des actes officiels de ses corporations. Ce projet est largement inspiré de la loi cantonale sur l’exercice des droits politiques du 6 avril 2001 (LEDP).

Lors de l’assemblée du 9 novembre 2002, Laurent Passer avait déposé une motion, demandant un règlement précisant clairement quels sont les actes que la Corporation cantonale doit approuver, quel est l’organe compétent de celle-ci, et quelles sont les règles de procédure en la matière.

Le conseil exécutif partage l’avis de l’auteur de la motion. Normalement suivant le Règlement de l’assemblée de la CEC le conseil exécutif devait présenter un projet de règlement sur l’approbation des actes des corporations ecclésiastiques dans les six mois. Ne pouvant le faire pour cause d’un surcroît de travail il s’engage à le faire le plus rapidement possible. Laurent Passer souhaite que le conseil exécutif fasse diligence, car il note que le règlement a une certaine importance pratique.

Démissions et élections

Mario Catteneo et Jean Blaise Fellay ont présenté leur démission. Par ailleurs l’assemblée de la Corporation ecclésiastique entre dans une période électorale. En effet, les grands électeurs se réuniront le 25 septembre prochain pour élire les 60 délégués à l’assemblée. Les nouveaux élus rentreront en fonction le 6 décembre. (apic/vb/sh)