Jugement de la commission de recours confirmé

Schwyz: L’adhésion à la RKZ devra passer en votation populaire

Schwyz, 14 novembre 2003 (Apic) L’adhésion de l’Eglise catholique du canton de Schwyz, en Suisse centrale, à la Conférence centrale catholique romaine (RKZ) devra passer par votation populaire. Ce que qu’a décidé le tribunal administratif cantonal, donnant raison à la commission de recours de l’Eglise catholique et à un groupe de citoyens exigeant le référendum obligatoire.

Cette décision, rendue publique le 13 novembre, clôt un processus entamé en décembre 2001, lorsque le parlement de l’Eglise catholique à Schwyz adhère à la RKZ, l’organe financier de l’Eglise catholique au niveau national. Des citoyens contestent la décision auprès de la commission de recours, estimant qu’une telle adhésion entraîne une modification du statut ecclésiastique, qui ne peut être adoptée que par une votation populaire des catholiques du canton. Dans un premier temps, la commission n’entre pas en matière sur le recours. Elle se fait remettre au pas en janvier 2003 par le tribunal administratif cantonal, et contrainte d’examiner la demande de référendum. Elle juge finalement en avril 2003 que l’adhésion de l’Eglise cantonale à la RKZ ne pourra entrer en vigueur qu’au terme d’une votation populaire.

Le parlement de l’Eglise catholique fait recours contre cette décision au tribunal administratif cantonal, qui ne lui donne pas raison. L’Eglise catholique du canton de Schwyz reste donc pour l’instant la seule en Suisse à ne pas faire partie de la RKZ. (apic/wm/bb)