Colombie: Nestlé sous le coup d’une enquête pénale pour importation de dentées avariées
Apic Enquête
La transnationale dans le collimateur de la justice
Par Pierre Rottet, de l’Agence Apic
Bogota/Fribourg, 24 novembre 2003 (Apic) Deux des trois centres de production de Nestlé en Colombie, Cicolac, à Valledupar, et Nestlé Colombia SA, à Bugalagrande, sont dans la tourmente. Nestlé Colombia SA est accusée d’avoir à plusieurs reprises importé en Colombie des produits altérés, dont des milliers de kilos de lait en poudre. Dans l’un des cas, on lui reproche d’avoir sciemment modifié la date de péremption. Une enquête pénale est en cours à ce sujet. L’affaire a été portée devant le Sénat colombien. Notre enquête.
Contacté par téléphone, le siège de Vevey confirme une partie des faits reprochés, et dit ne pas avoir d’information pour d’autres. Il assure toutefois que les produits en question étaient destinés à «une utilisation industrielle», sans «danger aucun pour la santé».
Le décor. La filiale de Nestlé en Colombie possède trois centres de production – produits lactés, chocolat, biscuits et autres -. Avec ses 2’000 employés, elle est l’une des 500 maisons de la société implantées partout dans le monde. En 2002, la multinationale a augmenté son bénéfice net de 13,2%, qui s’est élevé à 7,6 milliards de francs suisses pour un chiffre d’affaires de 89,2 milliards. Selon Vevey, le chiffre d’affaires de Nestlé en Colombie s’est monté en 2002 à environ 250 millions de francs. L’entreprise ayant été «légèrement bénéficiaire». De combien? On n’en saura pas davantage.
Produits périmés. En septembre 2001, l’Institut colombien de l’Agriculture (ICA) a décrété l’interdiction d’importation de produits de porc et de veau en provenance d’Argentine, d’Uruguay et de Grande-Bretagne, ainsi que celle de produits laitiers. Une mesure prise pour éviter l’épidémie de fièvre aphteuse. Malgré cela, Nestlé Colombie a importé 1,2 million de kilos de lait en poudre en provenance d’Argentine.
Le 28 février 2002, 96’000 boîtes (38’000 kilos) de boisson au chocolat «Milo» ont été bloquées puis retirées de la circulation par les autorités colombiennes: la date de péremption avait été dépassée. A la même date, 30 tonnes de poudre de café au lait dans lesquelles de la vermine avait élu domicile furent également saisis. Les 13 et 17 juillet 2002, trois tonnes de blé et de riz subissaient le même sort, retirées du marché pour avoir présenté des «particules brûlées». A la même époque 54’000 kilos de lait «NAN I» étaient à leur tour bloqués.
L’énumération ne s’arrête pas là. Des matières premières périmées ont été utilisées par la firme. L’Institut national colombien de surveillance des médicaments et de l’alimentation (INVIMA) le confirme: «Des pâtes «Fideli» périmées en juillet et août 2002 ont été saisies chez Nestlé à Bugalagrande – dans la Vallée du Cauca – deux mois plus tard, soit le 10 octobre 2002. A la même date, l’INVIMA a saisi environ 25 tonnes de lait en poudre qui portaient pour dates limites de consommation le 28 janvier et le 1er juillet 2002.
Enquête pénale en cours
Le 25 novembre 2002, à Armenia, dans la Cordillère centrale des Andes colombiennes, dans le Département de Quindio, l’INVIMA et le Département de sécurité (DAS) confisquaient à nouveau du lait en poudre importé: 200 tonnes en tout, périmées elles aussi. La date butoir d’utilisation sur les étiquettes indiquait 31 août 2001 et février 2002.
Au moment de la confiscation, l’entreprise était en train de transférer ce lait dans de nouveaux sachets. Sur lesquels on avait inscrit de fausses dates de péremption, indiquant que ce lait en poudre avait été à produit à Bugalagrande, le 30 septembre 2002 pour une partie, le 6 octobre pour l’autre. Dans le quotidien «El Tiempo», en date du 6 décembre 2002, Nestlé soutenait pour sa défense que ces produits étaient destinés à une «utilisation industrielle». Quant aux syndicats, ils ont dénoncé ces pratiques comme autant d’atteintes contre la santé publique. A la suite de cette dernière violation, Nestlé a reçu une sanction administrative.
Sous la pression des autorités, l’entreprise a été dans l’obligation de retirer le produit du marché. Une enquête pénale est en cours. «Mais aucun résultat n’est à attendre», assure de son côté Stephan Suhner, du Groupe de «Travail Suisse – Colombie» à Bâle.
Les explications de Nestlé
A Vevey, on admet que Nestlé a importé du lait en poudre d’Argentine. en 2001. «Mais c’était avant l’interdiction prononcée par les autorités sanitaires de Colombie». Faux, rétorque le Syndicat national des travailleurs de l’industrie alimentaire (Sinaltrainal), les produits sont bel et bien arrivés après. Selon Marcel Rubin, l’un des porte-parole de Nestlé à Vevey, les autorités ont néanmoins accepté le produit. «Nestlé ayant démontré que ce lait en poudre provenait de troupeaux où aucun cas de fièvre aphteuse avait été décelé». S’agissant des pâtes «Fideli», le porte- parole de Nestlé admet que 5 tonnes ont été bloquées en septembre 2002 à Bugalagrande. «Ces pâtes étaient destinées à être utilisée comme matière première pour des produits. Il était prévu de les vendre comme aliments pour les animaux». Dans le cas des 96’000 boîtes de boisson au chocolat «Milo», Vevey parle de 5 tonnes, bloquées à Bugalagrande. D’après Marcel Rubin, les autorités sanitaires ont procédé à des analyses chimiques et à des tests bactériologiques. «Les résultats ont été satisfaisants aux yeux des autorités». A propos du lait NAN I, destiné surtout aux enfants, Marcel Rubin relève que Nestlé Colombie n’a pas eu connaissance de ce problème.
A propos de l’affaire des sachets ré-étiquetés, pour laquelle Nestlé fait l’objet d’une enquête pénale, Vevey, se défend en expliquant que la partie inférieure des sachets de lait en poudre importé était détériorée. Au point de nécessiter un changement de sachet «pour protéger le lait à l’intérieur». «Ce lait était étiqueté comme s’il était destiné à la consommation directe. Nous n’avons fait que ré-étiqueter la date de péremption en fonction de l’usage qu’on voulait en faire». Ces produits étaient destinés à une «utilisation industrielle», autrement dit, «la réutilisation d’un produit dans un autre», soutient le porte-parole de Nestlé. Qui ajoute, à propos de l’enquête: «Je crois qu’effectivement des procédures judiciaires sont en cours. Je ne suis pas en mesure de vous dire dans quelles directions elles s’orientent». Aucun commentaire, en revanche, n’a été apporté sur les 30 tonnes de café importées d’Equateur et contenant de la vermine, pas plus que sur le blé et le riz retirés du marché. Précisons que l’Apic a soumis à Vevey l’ensemble des griefs reprochés à Nestlé en la matière.
Devant le Sénat
Lors de la session du Sénat colombien du 26 novembre 2002, le sénateur Jorge Enrique Robledo, du Parti Unité civique et agraire, est intervenu sur la conduite «dolosive» de la multinationale Nestlé, à propos de cette dernière affaire. Le sénateur fait part à l’Apic de son sentiment et dénonce Nestlé, «qui commence à importer du lait de l’étranger, poussant à la ruine de nombreux éleveurs colombiens». Pour lui, la firme porte «une grave atteinte à la santé de des populations et spécialement des enfants». L’intervention écrite de Robleto demandant au procureur général du pays d’ouvrir une enquête, est contresignée par dix sénateurs.
L’Apic s’est procurée les noms et la requête. Celle-ci confirme à la fois le constat de la DAS à propos de la date de péremption «passée depuis longtemps», et que «8’094 sacs de lait «Conaprole», de 25 kg chacun, de fabrication uruguayenne, ont été réempaquetés et ré-étiqueté avec la mention «Nestlé LEP EXFCA, 28,3%, de la fabrique de Bucalagrande». Ce qu’a reconnu José Guillermo López, chargé de la logistique et représentant de la firme Nestlé de Bugalagrande, à en croire la dénonciation faite devant le sénat. PR
Ouvriers «à la trappe»
L’»affaire» des «départs volontaires». La tempête contre Nestlé est encore attisée par les syndicats. Ceux-ci dénoncent les «départs volontaires» du centre de production Cicolac, l’autre fabrique, située dans le Département du César, obtenus «sous la menace» par la direction colombienne. Cela dans le but d’engager des travailleurs intérimaires, payés trois fois moins et désormais sans contrat.
Le 17 septembre dernier, pour mener à bien sa politique de restructuration, un terme également à la mode en Colombie, Cicolac a «obtenu» de 182 ouvriers – sur 192 que comptait la fabrique dans ce centre, sans parler de la vingtaine de cadres – qu’ils «renoncent» à leur contrat collectif. Les autres, tous délégués syndicaux, ayant décidé de faire de la résistance. Selon Ember Ortiz, dirigeant de Sinaltrainal, la «manoeuvre» a permis à Nestlé de se séparer des employés alors au bénéfice d’un contrat, pour les remplacer par du personnel temporaire sans contrat, recruté par des agences de placement. Conséquences: des 10 à 12 dollars que gagnait quotidiennement un ouvrier, le tarif est aujourd’hui passé à 4 dollars.
A Vevey, François-Xavier Perroud, porte-parole de Nestlé, défend les mesures prises: «Cicolac n’était plus concurrentielle. La fabrique aurait sinon été appelée à disparaître». Ajoutons qu’un tribunal arbitral composé de représentants de Cicolac et du gouvernement a donné raison à Nestlé pour sa politique de restructuration. Le représentant des ouvriers, qui en faisait partie, avait claqué la porte avant la décision. Il explique: «j’ai été dans l’impossibilité de présenter mes argumentations et mon dossier». Ce même tribunal avait auparavant admis la suppression définitive du plan de santé de la firme, de son fonds d’encouragement à la construction d’habitations et des subventions aux frais de transport.
Dédommagement substantiel
Marcel Rubin confirme: «Dans le contrat collectif précédent, les salaires représentaient 300% de ceux payés par nos principaux concurrents. Actuellement, ils représentent environ 110%». Pour obtenir des ouvriers qu’ils «renoncent volontairement» à leur emploi, Nestlé y est allé d’une indemnité payée à chacun des 182 ouvriers. «Nous avons en effet payé l’équivalent d’un peu plus de 14’000 francs en moyenne par ouvrier. Ces indemnités couvrent aussi les adaptations au niveau des caisses de retraites et de maladies, des vacances également», indique Marcel Rubin.
«Avec les retraites et autres assurances qu’elle n’a désormais plus à payer, il faudra moins de trois ans à Cicolac pour qu’elle regagne ce qu’elle vient de payer et ainsi retomber sur ses pattes, estime-t-on du côté de Valledupar. Ce que ne dément pas Marcel Rubin: «C’est en effet le but de l’exercice». Le comportement de Nestlé en Colombie, dit-il, «est allé bien au-delà des exigences en vigueur dans ce pays».
«Un véritable séquestre»
Les témoignages recueillis par téléphone en Colombie contredisent pourtant cette allégation. Plusieurs ouvriers, dont nous tairons les noms à leur demande, sécurité oblige, affirment en effet avoir été pratiquement séquestrés dans des hôtels de Valledupar, contre leur volonté, afin qu’ils renoncent à leur emploi. Ils dénoncent un véritable chantage exercé contre eux.
Trois d’entre eux, en particulier, ont fait parvenir à l’Apic leur témoignage, et l’ultimatum lancé par un cadre: «Prenez cette enveloppe et signez ici. C’est la loi. Demain l’entreprise pourra sans autre vous mettre à la porte. Et sans un sou», raconte l’un des ouvriers. Même son de cloche du côté d’un autre ex-employé, à qui on avait promis 60 millions de pesos s’il signait tout de suite, et 30 seulement au cas où sa réflexion durerait jusqu’au lendemain. Sous la pression, il n’aura pas besoin d’autant de temps. Son enveloppe de «licenciement-départ volontaire» ne contiendra finalement que 30 millions. Quant au troisième témoin, il n’hésite pas à dire de la date du 17 septembre 2003 qu’elle a été le «pire cauchemar de sa vie. Je ne suis pas prêt d’oublier l’humiliation ressentie, pour moi et mes compagnons».
Selon Ember Ortiz, la vingtaine de cadres de Cicolac ont été épargné. Ils gagnent pourtant mensuellement entre 3’000 et 8’000 dollars. Un chiffre que n’infirme ni ne confirme Vevey, qui ne désire pas le commenter. Edgar Vanegas León, directeur de Cicolac, et Guillermo López, de Nestlé Colombia, sont quant à eux toujours en place. PR
Encadré
Vevey refuse le dialogue
En octobre 2002, une délégation syndicale de Colombie a tenté d’entrer en contact avec des représentants de Nestlé International en Suisse, afin de les informer de la situation en Colombie. «Nestlé a refusé une telle rencontre, malgré une intervention du Département fédéral des Affaires étrangères à Berne», assure Stephan Suhner, du Groupe de «Travail Suisse – Colombie». Ce que confirme le DFAE à Berne «Notre administration a été informée du problème par l’intermédiaire du Groupe de «Travail Suisse – Colombie». Dans ce contexte, nous avons communiqué aux deux parties notre disponibilité pour une médiation», commente Daniela Stoffel, porte-parole du DFAE.
A noter que Nestlé a réitéré son refus de dialogue en ne recevant pas une autre délégation syndicale en avril 2003, en dépit de la demande formulée par l’Union syndicale suisse (USS). «Le DFAE et l’USS doivent comprendre que les négociations avec le syndicat ne peuvent se faire en dehors de Colombie, dans le cas présent. Le siège de Nestlé à Vevey n’a pas l’autorité légale pour négocier». PR
Encadré
Evasion fiscale et contamination des eaux
D’autres affaires atteignent encore de plein fouet Nestlé en Colombie. Cicolac fait actuellement l’objet d’une enquête pour fraude fiscale. Et Nestlé «Colombia SA», à Bugalagrande, est accusée de contaminer les eaux de la rivière du même nom. Dans le premier cas, la municipalité de Valledupar a saisi les comptes de Cicolac et ouvert une enquête «pour fraude fiscale», confirme par téléphone Edgar Daza, de la Direction des finances de la marie de Valledupar, une localité de 400’000 habitants. La municipalité a infligé à la fabrique une sanction pour un montant d’un peu plus de 2’361 millions de pesos, soit près de 1,18 million de francs suisses. L’enquête contre la fabrique a été ouverte le 26 mars 2003. Cicolac a présenté un recours en nullité devant le tribunal des contentieux de l’administration de Valledupar, et demandé le rétablissement de son droit face à la sanction imposée par la mairie. De l’avis de la Direction des finances, l’affaire, aujourd’hui dans les mains du Conseil judiciaire de la ville, pourrait durer des années, avant qu’un jugement définitif n’intervienne.
Autre problème, de pollution cette fois. Selon la direction de Sinaltrainal, le Rio Bugalagrande a été pollué par les installations de Nestlé Colombia produisant du café. De l’eau contenant de l’acide (valeur ph: 4,32, c’est-à-dire un haut taux d’acidité aux dires d’un spécialiste contacté) s’est directement écoulée dans la rivière, malgré le système d’épuration des eaux usées que possède l’entreprise. Actuellement, signale- t-on, l’élimination des déchets de café et de la suie des chaudrons se fait sans contrôle aucun.
Pollution encore, mais à Valledupar, où les installations Cicolac dérangent la municipalité, qui assure: «Le Rio Guatapuri est pollué avec des eaux usées contenant de l’acide sulfurique. Nestlé enfreint l’article 86 de la loi sur la protection de l’environnement». Le conseil communal de Valledupar a recouru à la justice. Mais le tribunal de première instance a pour l’heure tranché en faveur de la fabrique. Le Rio Guatapuri est la principale source d’eau pour des milliers de familles de la région. (PR)
Berne: Le Synode catholique du canton de Berne mécontent du projet de régionalisation
Les délégués demandent à Mgr Koch de le remettre à plus tard
Berne, 24 novembre 2003 (Apic) Le Synode catholique romain du canton de Berne s’est rassemblé le 22 novembre à Berne pour la dernière séance de cette législature. Les délégués du Parlement de l’Eglise cantonale présents ont fait part de leur désaccord avec le projet de régionalisation dans le diocèse de Bâle. Ils demandent à l’évêque, Mgr Kurt Koch, de le remettre à plus tard.
Le Synode a approuvé la création d’un service d’information qui sera géré en commun avec les paroisses de Berne et Bienne, ainsi que le budget 2004. Celui-ci boucle avec un excédent de recettes de 156’500 francs, pour un montant total de charges de 3’771 600 francs. Le Conseil synodal et les membres du synode émettent une inquiétude, compte tenu de la précarité de leur situation financière: le coût de la nouvelle régionalisation du diocèse qui devrait entrer en vigueur au mois de juillet 2004 n’est pas pris en compte dans ces dépenses, faute de plan financier assorti au projet.
L’information était jusqu’à présent du ressort du département «communication» du Conseil synodal. Cette solution n’étant plus satisfaisante dans la société de communication actuelle, le synode a approuvé la création d’un service d’information de l’Eglise catholique dans le canton de Berne. Ce service sera mandaté par trois partenaires, l’Eglise nationale et les paroisses générales de Berne et Bienne qui en assureront le financement selon la clé de répartition établie par la convention approuvée par le synode. Le poste de 50 % sera intégré à l’administration générale de la paroisse générale de Berne. Le projet sera mis en place dès 2004 pour un essai pilote de trois ans et son budget de fonctionnement annuel est évalué à 81 000 Fr. Il convient de rappeler que les trois partenaires et le «Pfarrblatt» gèrent ensemble depuis trois ans le site internet www.cathberne.ch et que la paroisse générale de Bienne dispose de son propre moyen de communication, le bimensuel bilingue «Angelus».
Fin de période
Les délégués ont encore pris connaissance d’informations diverses, et noté que les missions linguistiques révèlent entre autre qu’un tiers des catholiques dans le canton de Berne ne possède pas de passeport suisse.
Les délégués ont enfin pris connaissance du rapport sur le synode extraordinaire du 13 septembre à St-Imier. Le département «animation – spiritualité» avait proposé une journée de réflexion sur le thème de la famille. Une pastorale active pour les familles et leur intégration dans les célébrations, telles sont les pistes à favoriser et encourager.
Le synode a enfin fait part de son mécontentement au sujet du projet de régionalisation dans le diocèse de Bâle. Les délégués ont d’ores et déjà fait part de leur refus de supporter des charges supplémentaires pour les paroisses. Le président du Synode, Walter Riedweg, a été chargé, de demander à l’évêque de remettre à plus tard la réalisation de ce projet. Du moins jusqu’au moment où le financement sera assuré.
32 délégués sur 90 ne siégeront plus à la prochaine législature, le tiers du synode sera renouvelé. Pour la partie francophone du canton de Berne, Sr Françoise-Romaine, de Moutier et Guy Dallemagne, de Reconvilier, ont achevé leur mandat. Les nouveaux membres du synode auront une séance d’information le 31 janvier prochain avant de faire leur entrée officielle au synode de printemps, le 12 juin 2004. (apic/com/sic/pr)
