Pour répondre au phénomène du terrorisme international

Rome: Le procureur général du Vatican prône l’adhésion du Vatican à Schengen

Rome, 16 janvier 2004 (Apic) Le procureur général du Vatican prône l’adhésion de l’Etat du Vatican aux accords de Schengen. Le phénomène du terrorisme international semble requérir de nouvelles formes de coopération, a-t-il expliqué.

«L’éventualité de l’adhésion de l’Etat du Vatican à l’accord de Schengen et à sa convention d’application mériterait d’être examinée attentivement», a affirmé Nicolas Picardi, procureur général du Vatican, dans son discours inaugural de l’année judiciaire du même Etat, en date du 16 janvier 2004.

«Le phénomène du terrorisme international semble requérir de nouvelles formes de coopération permettant la conciliation de la liberté de circulation des personnes avec le perfectionnement des mesures de tutelle sécuritaire», a-t-il commenté dans les considérations conclusives de sa revue judiciaire inaugurale pour l’année 2004.

«Les accords ne visent pas seulement l’élimination progressive des contrôles aux frontières communes, mais intensifient également l’échange d’information, des rapports opérationnels, des initiatives préventives et répressives pour la protection de la sécurité des personnes», a-t-il encore écrit en parlant de l’accord de Schengen et de sa convention d’application.

Signé au Luxembourg par les six pays à l’origine de l’Union européenne le 14 juin 1985, l’accord visant la suppression graduelle des contrôles de personnes aux frontières intérieures entre les parties contractantes, a été complété le 19 juin 1990 par sa convention d¹application. Celle-ci concerne les mesures compensatoires visant à garantir, suite à la suppression des contrôles aux frontières intérieures, un espace unique de sécurité et de justice.

Elle porte notamment sur l’harmonisation des dispositions concernant l’entrée et les séjours de courte durée d¹étrangers dans l’espace Schengen, sur l’asile, sur les mesures de lutte contre le trafic de drogue transfrontalière, sur la coopération policière et sur l’entraide judiciaire. Entrée en vigueur en 1993, la convention de Schengen a été appliquée à partir de mars 1995. Par ailleurs, des accords de coopération Schengen ont été conclus avec la Norvège et l’Islande en 1996 et mis en application en mars 2001.

Système d’échange d’information satisfaisant

Par ailleurs, lors de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire, le promoteur de justice du Vatican a souligné l’intérêt du système d’échange d’information de la convention, le Système d’information Schengen (SIS), qui est désormais «dans sa phase de seconde génération». A ses yeux, les clauses de l’accord relatives au renforcement de la coopération judiciaire et policière apparaissent particulièrement intéressantes.

En raison de son caractère d’enclave, la cité du Vatican requiert de toute façon un ajustement aux standards communautaires tant pour les informations et les mesures de police, que pour la validité des passeports», a-t-il précisé.

L’ouverture de l’année judiciaire au Vatican sera suivie par l’ouverture de ses différentes instances juridiques, notamment par celle de la rote qui aura lieu comme chaque année fin janvier. (apic/imedia/pr)