Contraire aux conventions internationales

Etats-Unis: Vives critiques des Etats-Unis contre le projet français sur le foulard à l’école

Washington, 4 février 2004 (Apic) La Commission américaine sur la liberté de religion dans le monde la Commission «International Religious Freedom», un organisme consultatif semi-officiel s’en prend au projet de loi français interdisant les signes religieux «ostensibles» dans les écoles. Elle estime notamment qu’il violait les conventions internationales sur la liberté de religion et de pensée.

L’examen du projet de loi sur le port des signes religieux à l’école a débuté mardi à l’Assemblée nationale française, pour être interrompu tard dans la nuit. Les débats, qui reprendront dans l’après-midi de mercredi, laisse présager jusqu’à jeudi ou vendredi des débats passionnés transcendant les clivages politiques. Le texte sera soumis le 10 février au vote des députés.

Mardi, la Commission «Religious Freedom» a fait part dans un communiqué de son «inquiétude» vis-à-vis de ce projet de loi. Des restrictions, si elles sont appliquées, assure-t-elle, pourraient violer les engagements internationaux de la France. Et notamment la convention européenne des droits de l’Homme, en vertu de laquelle tout individu se voit garantir la liberté de manifester sa religion ou sa croyance, en public comme en privé, assure Michael Young, président de cet organisme chargé de conseiller le gouvernement américain et le Congrès.

La commission demande à l’administration américaine d’intervenir auprès de Paris pour demander que ce projet soit «réévalué au regard des obligations internationales» de la France.

Le texte de loi, voulu par le président Jacques Chirac, a provoqué de vives protestations de la part des musulmans en France et à l’étranger. (apic/ag/pr)