Suisse: Amnesty International sévère contre la politique suisse de l’asile

«Non» à un nouveau démantèlement du droit d’asile

Berne, 16 juin 2004 (Apic) La Section suisse d’Amnesty International lance un appel au Conseil des Etats pour qu’il refuse un nouveau durcissement de la Loi sur l’asile. Un durcissement, estime AI, qui a déjà atteint la limite du tolérable en matière de conformité avec le droit international.

A l’occasion de la Journée des réfugiés le 20 juin prochain, l’organisation de défense des droits humains demande de protéger les personnes vulnérables, les premières victimes de pratiques cantonales humainement inadmissibles. AI tire ainsi la sonnette d’alarme: depuis le 1er avril, les personnes frappées de non-entrée en matière ne peuvent plus prétendre à une aide sociale de la Confédération. Une mesure déjà critiquée et contestée par les oeuvres suisses d’entraide Dans certains cantons, cite AI, la mise en oeuvre de la loi actuelle entraîne déjà des pratiques humainement inadmissibles, le canton de Zurich arrête et place en détention systématiquement toute personne qui se présente auprès de l’Office de la migration, y compris les personnes dont on sait que le renvoi ne peut être exécuté en raison du refus du pays d’origine de délivrer des papiers.

Le canton du Valais, lui, n’accorde souvent pas d’aide d’urgence, les requérants dépendent donc entièrement d’initiatives privées ou d’institutions religieuses pour se loger et se nourrir.

Dans le canton de Lucerne, des requérants ont dû passer un week-end entier à la rue, dans le froid et sous la pluie parce que le «Migrationsamt», qui avait pratiqué leur enregistrement, ne les a laissé partir qu’après les heures d’ouverture des bureaux de Caritas, l’oeuvre d’entraide compétente pour leur distribuer l’aide d’urgence.

A Genève, les requérants sont logés loin de la ville et du restaurant pour lequel ils reçoivent des bons de repas. Dépourvus de titres de transport, ils doivent effectuer au moins deux fois par jour le trajet à pied pour aller manger dans un restaurant dans lequel le bon de 5 francs qu’ils reçoivent ne leur permet pas d’obtenir un repas digne de ce nom.

A Fribourg, les requérants, hébergés dans un centre de la Croix- rouge, ne peuvent y séjourner qu’entre 17h. et 9h. Ils sont donc à la rue toute la journée quelles que soient les conditions météorologiques et ils ne reçoivent pas de repas de midi.

Accès aux sons refusé

Enfin, cite AI, un requérant d’asile attribué au canton d’Appenzell Rhodes Extérieures atteint d’une maladie provoquant de graves problèmes dermatologiques s’est vu refuser un traitement médical adéquat sous prétexte qu’il avait reçu une non-entrée en matière. Après cinq jours, c’est finalement une personne privée qui l’a emmené chez un médecin.

L’aide d’urgence, l’accès à un hébergement décent, à la nourriture et à une aide médicale d’urgence font partie des droits fondamentaux garantis par la Constitution et la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Cette Déclaration est applicable à tous les êtres humains, y compris aux requérants d’asile déboutés. Pour AI, la Suisse ne semble pas vouloir s’arrêter là dans ce démantèlement du droit d’asile. «La révision de la Loi sur l’asile n’a pas encore été discutée par le Conseil des Etats que déjà le chef du Département fédéral de justice et police, Christoph Blocher, annonce une nouvelle révision encore plus restrictive.

Amnesty International demande au Conseil des Etats de ne pas généraliser la non-assistance par la Confédération. Et AI de craindre que l’exclusion de l’assistance et l’introduction de la clause de renvoi vers un Etat tiers sûr «feraient de notre pays le pays d’Europe dont la politique d’asile est la plus restrictive». (apic/com/pr)