Concentration des forces financières au niveau des régions

Delémont: Assemblée plénière de la Conférence centrale catholique romaine

Delémont, 1er juillet 2004 (Apic) La Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) a tenu son assemblée les 25 et 26 juin 2004 au Centre Saint- François à Delémont (JU). Elle a orienté son action vers la coordination et la simplification du financement de l’Eglise et a pris position sur différents thèmes comme le financement de la pastorale des communautés étrangères, la formation, la révision de la loi sur la radio et la télévision, ainsi que l’appartenance religieuse dans les registres des habitants.

L’assemblée plénière de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse, les 25 et 26 juin 2004 au Centre Saint-François à Delémont (JU), s’est penchée sur plusieurs thèmes en relation avec «la préoccupation de la Conférence centrale de concentrer les forces à l’échelon de l’ensemble de la Suisse», précise un communiqué de la RKZ paru le 1er juillet. Elle veut assurer, en matière de gestion des fonds à disposition, «une bonne coordination, ainsi que plus de transparence, d’efficacité et d’équité».

La Conférence centrale catholique était l’hôte de la Collectivité ecclésiastique cantonale catholique romaine de la République et Canton du Jura qui, comme le canton du Jura, célèbre cette année le 25e anniversaire de sa fondation.

Avant la séance statutaire, les délégués, emmenée par la présidente, Gabriele Manetsch de Bâle, se sont retrouvés pour mettre au point la prise de position de la Conférence centrale sur le document du groupe de travail PaPriKa sur une meilleure conciliation des priorités pastorales et des réalités financières dans l’Eglise catholique en Suisse.

De l’échelon paroissial au niveau régional

La Conférence centrale a rappelé que la vie de l’Eglise continue à se dérouler essentiellement à l’échelon local. C’est donc en affectant l’essentiel de l’argent à l’échelon paroissial et cantonal que l’on favorisera le mieux l’engagement des fidèles dans la vie de l’Eglise et leur participation financière, commente le communiqué de la RKZ. Cependant, note-t-il, «la mobilité croissante et le développement de réseaux sont des aspects de l’évolution de notre société dont il faut tenir compte».

En effet, l’économie, la politique, la formation et les médias sont interconnectés à l’échelon des régions linguistiques et de l’ensemble du pays, voire d’un cercle plus large. Il en résulte que, dans l’Eglise aussi, le niveau des régions linguistiques et de la Suisse doit être renforcé. D’où la mise à disposition des fonds nécessaires. Ce qui implique un renoncement à vouloir traiter la totalité des questions à tous les niveaux (paroisse, décanat, canton, région, diocèse, régions linguistique, Suisse).

En outre, l’espoir a été exprimé que, dans sa seconde phase du projet PaPriKa, les recommandations générales se traduiront par des mesures précises.

Coordination des flux financiers: nouvelle clé de répartition

Dès 2005, une nouvelle clé de répartition sera applicable. Elle concerne les contributions versées à la Conférence centrale pour le financement des tâches à l’échelon des régions linguistiques et du pays. Désormais, tous les cantons seront mis sur pied d’égalité. Le pourcentage de population catholique résidante par rapport à l’ensemble du pays, l’indice fédéral de la capacité financière et la capacité financière de l’Eglise, définiront la part de chacun d’eux à la Conférence centrale.

Cette harmonisation au niveau des contributions versées à la Conférence centrale doit s’accompagner d’une simplification du cofinancement à l’échelon de la Suisse. La Confé-rence centrale a créé les conditions dans ce sens en assurant les moyens financiers nécessaires au financement préalable des subsides versés aux institutions romandes. Jusqu’à maintenant, prévalait le système de la perception a posteriori de contributions, auprès des cantons, en fonction des montants alloués. Ce financement préalable entraînera un besoin supplémentaire de fonds pour 2005 de Fr. 650’000.– environ. Dès 2006 il devra être compensé dans la mesure du possible par une réduction des dépenses et, au besoin, par une adaptation modique des contributions des cantons.

Tant les organisations ecclésiastiques cantonales de Suisse romande, regroupées au sein de la «Fédération romande catholique romaine» que celles de Suisse alémanique saluent la simplification et l’amélioration du système proposé.

De son côté, l’Action de Carême, en tant que partenaire de la Conférence centrale pour le cofinancement du secteur suisse, a adopté récemment une nouvelle pratique consistant à fixer plus tôt le montant du crédit mis à disposition pour l’année suivante. Grâce à cet autre facteur, le cofinancement sera non seulement plus transparent et plus simple, mais aussi plus aisé à planifier.

Financement de la pastorale des communautés étrangères

La population étrangère vivant en Suisse compte une majorité de catholiques romains, constate le communiqué de la RKZ. Il faut y ajouter d’innombrables doubles nationaux et naturalisés suisses. Pour la RKZ, la pastorale des personnes de langue étrangère est primordiale. En effet, si les communautés linguistiques étrangères sont organisées de manière à permettre la coopération avec la pastorale indigène, elles sont propices non seulement au rattachement religieux de leurs membres, mais aussi à leur intégration en Suisse.

Alois Odermatt, auteur d’une analyse de la situation de la pastorale des minorités linguistiques dans le canton de Zurich, a soumis à la réflexion une série de douze thèses en faveur d’une pastorale en plusieurs langues. Dans ce cadre, il a fait la constatation suivante: il existe en Suisse un droit constitutionnel à l’autonomie culturelle, droit que les Eglises sont elles aussi tenues de respecter.

En ce qui concerne le fonctionnement de «Migratio», l’office spécialisé de la Conférence des évêques suisses pour la pastorale des migrants, les délégués ont discuté de son financement, qui représente actuellement la charge de 4,5 millions de francs. Les délégués du RKZ plaident en faveur d’une solution à la fois transparente et souple, et qui tienne compte du financement des autres tâches de l’Eglise à l’échelon suisse.

Une nouvelle clé de répartition de la charge financière de la pastorale des minorités linguistiques permettrait de satisfaire à ces exigences. Le financement et la répartition des fonds devant être séparés. La mise à disposition des fonds nécessaires devra incomber à l’avenir à la Conférence centrale.

En outre, conformément au principe de subsidiarité, le financement d’un maximum de tâches à l’échelon cantonal et régional devra être assuré. Ces mesures permettront à «Migratio» de se consacrer plus intensément aux questions pastorales. La Conférence centrale espère que la nouvelle instruction du Vatican concernant la pastorale des migrants sera rapidement mise en oeuvre. Le document romain en attribue la responsabilité principale aux évêques locaux. Il souligne la nécessité de coopération et attribue désormais aux délégués nationaux le rôle de coordinateurs.

Contrats de prestation en matière de formation

S’agissant du financement des tâches de l’Eglise à l’échelon des régions linguistiques ou de la Suisse, quelques rallonges de subsides ont été accordées. Certaines subventions mises en réserve ont été libérées. Par ailleurs, les délégués ont approuvé la mise à disposition d’un montant de 1,5 million de francs par an pour le financement du secteur de la formation de base et de la formation continue, en lien avec des contrats de prestation.

En ce qui concerne l’implantation géographique des institutions cofinancées, une concentration des forces ne doit toutefois pas conduire à une centralisation. Celle-ci risquant de décourager certains cantons de contribuer à leur financement.

Révision de la loi sur la radio et la télévision

Dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), le Conseil national a accepté d’abolir l’interdiction de propagande religieuse sur les chaînes de radio et de TV privées. Cette décision ayant été prise à une courte majorité, les délégués se sont penchés sur la question suivante: les Eglises ne seraient -elles pas avisées de prendre position sur ce sujet controversé?

Une majorité de délégués a souligné les risques engendrés par une «commercialisation» de la religion et s’est prononcée pour le maintien de la législation actuelle. En effet, celle-ci prend en compte la place occupée par le christianisme dans notre histoire et contribue à la sauvegarde de la paix religieuse. Cependant, une minorité importante a plaidé au contraire en faveur d’une libéralisation, arguant du fait que l’Eglise elle-même est de plus en plus mise en concurrence. Elle pourrait exploiter les chances offertes par un assouplissement de l’interdiction pour faire de la propagande dans le domaine religieux. La suite de la procédure de consultation sera coordonnée avec la Conférence des évêques suisses et la Fédération des Eglises protestantes de Suisse, précise le communiqué de la RKZ.

L’appartenance religieuse dans les registres des habitants

C’est avec satisfaction que la Conférence centrale a pris connaissance du résultat de la procédure de consultation sur le projet de loi fédérale concernant l’harmonisation des registres d’habitants et autres registres officiels de personnes. Les aspirations des Eglises et communautés religieuses reconnues qui avaient répondu à la procédure de consultation, tout comme les remarques soulevées par les cantons ont été retenues: l’appartenance à une des communautés religieuses reconnues doit faire partie des indications figurant dans les registres d’habitants. Ces indications pourront être transmises par voie électronique, en vertu de la loi. L’Etat et les communautés religieuses reconnues doivent pouvoir disposer de données fiables en ce domaine. (apic/com/vb)