Chine, Etats-Unis et Iran dans le collimateur d’AI

Berne: Amnesty International demande la fin des exécutions de mineurs délinquants

Berne, 15 septembre 2004 (Apic) Amnesty International a lancé le 15 septembre un nouveau rapport sur les exécutions de mineurs délinquants. L’organisation de défense des droits de l’homme exhorte les Etats-Unis à bannir les exécutions de mineurs et à aligner la législation américaine sur celle de la plupart des pays du monde, qui ont déjà supprimé la peine de mort pour les mineurs.

Selon ce nouveau rapport (Stop Child Executions! Ending the death penalty for child offenders), six personnes ont été exécutées depuis 2003 en Chine, aux Etats-Unis et en Iran pour des crimes commis alors qu’elles étaient mineures au moment des faits. D’autres mineurs délinquants attendent toujours leur exécution au Pakistan, aux Philippines et au Soudan.

Exécuté pour un crime commis à l’âge de 17 ans

Les Etats-Unis sont le seul pays au monde qui reconnaisse ouvertement exécuter des mineurs délinquants et le seul à défendre son droit de le faire dans le cadre du droit international. Scott Allen Hain a été exécuté aux Etats-Unis le 3 avril 2003 pour un crime commis lorsqu’il avait dix- sept ans. Depuis, plusieurs exécutions de mineurs délinquants ont été suspendues en attendant les résultats des délibérations de la Cour suprême des Etats-Unis.

Celle-ci entendra les plaidoiries le 13 octobre et sa décision sur la constitutionnalité de la peine de mort pour les délinquants âgés de seize et dix-sept ans est attendue au premier semestre 2005. De telles exécutions violent le droit international et ne prennent pas en compte la capacité des jeunes gens à grandir et à changer, affirme AI.

En Chine, bien que légalement aucune exécution ne puisse être prononcée pour des personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits, des mineurs continuent d’être exécutés parce que les tribunaux ne feraient pas tout le nécessaire pour déterminer leur âge exact. Dans le cas de Gao Pan, exécuté le 8 mars 2004 pour un crime commis le 9 août 2001, le tribunal populaire supérieur de la province de Hebei a rejeté 32 éléments de preuve fournis par l’avocat de Gao Pan pour prouver que celui-ci était âgé de moins de dix-huit ans au moment des faits. La Cour a également rejeté une demande de la famille du jeune homme qui voulait qu’on lui fasse passer un examen médical pour déterminer son âge.

Adolescente iranienne exécutée pour des «actes incompatibles avec la chasteté»

En Iran, Ateqeh Rajabi, âgée de seize ans, a été pendue en public le 15 août 2004 dans une rue du centre-ville de Neka, dans la province de Mazandaran, au nord de l’Iran pour des «actes incompatibles avec la chasteté». Bien que, selon sa carte nationale d’identité, Ateqeh Rajabi ait été âgée de seize ans, les juges de Mazandaran ont déclaré lors de son exécution qu’elle était âgée de vingt-deux ans.

L’adolescente iranienne avait été condamnée à mort trois mois plus tôt. Pendant son procès, elle n’avait pas eu droit à un avocat et le juge avait critiqué la façon dont elle était vêtue, la réprimandant sévèrement. Selon certaines informations, signale AI, Ateqeh Rajabi n’aurait pas été en possession de toutes ses facultés mentales au moment des faits et lors du procès. Le rapport Amnesty International peut être consulté à l’adresse suivante: http://web.amnesty.org/library/Index/ENGACT500012004 (apic/com/ai/be)