Réparer les erreurs du passé: initiative déposée à New York

Suisse: Soutien aux victimes de l’apartheid

Berne/Genève, le 1er octobre 2004 (Apic) Un dossier soutenant la demande du collectif d’entraide des victimes de l’apartheid «Khulumani» a été transmis le 29 septembre à un tribunal américain chargé de l’affaire. Les personnalités et organisations signataires du document déposé entendent influer sur la recevabilité de la plainte et faire contrepoids aux pressions du gouvernement sud-africain, opposé au procès.

Selon un communiqué conjoint de la «Déclaration de Berne», de la «Commission Tiers Monde de l’Eglise Catholique à Genève (COTMEC)» et de la «Campagne pour le désendettement et les réparations en Afrique du Sud», un dossier de soutien à la demande en réparations de Khulumani a été déposé au tribunal new-yorkais en charge de l’affaire. Les 207 personnalités et organisations signataires du document demandent au juge d’accepter la requête.

87 plaignants ont initié en novembre 2002 une procédure judiciaire contre 23 banques et entreprises multinationales accusées d’avoir collaboré avec le régime de l’apartheid, dont les sociétés suisses ’UBS et Crédit Suisse Group. La décision du juge sur la recevabilité de la plainte est imminente.

Parmi les signataires du document adressé à New York figurent des personnalités de renommée internationale comme l’archevêque Desmond Tutu (prix Nobel de la paix), Joseph Stiglitz (prix Nobel d’économie), Boudewyn Sjollema (ancien directeur du programme anti-raciste du Conseil oecuménique des Eglises et décoré en juin dernier pour sa lutte contre l’apartheid.), ou encore Jean Ziegler (rapporteur spécial de l’Onu sur le droit à l’alimentation). De nombreuses organisations ont également paraphé le document, parmi lesquelles «l’Action de Carême», «Pain pour le prochain» ou encore «Juristes Démocrates de Suisse».

Vers une jurisprudence ne la matière?

En vertu d’une loi étasunienne, la possibilité de demander des réparations devant les tribunaux américains a été récemment confirmée. Seule condition: qu’il existe un lien entre les accusés et le territoire américain (pour les entreprises, une filiale suffit).

Les signataires du dossier réfutent les arguments du gouvernement sud- africain, opposé aux plaintes, sous prétexte que celles-ci porteraient atteinte à la souveraineté nationale et aux intérêts économiques du pays.

La décision du juge dans cette affaire pourrait faire jurisprudence pour d’autres demandes civiles de réparations pour violation grave des droits humains. (apic/com/rz)